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Conseil municipal du 12 avril 2010
Excusée : Mme Valérie DESVENAIN
 
BUDGET PRIMITIF 2010 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
                Le budget assainissement, adopté à l'unanimité, se chiffre, en recettes et en dépenses, à 57 863 € pour la section d’exploitation et 124 748 € pour la section d’investissement. Les affectations budgétaires permettent de financer sur cet exercice la totalité du programme d'extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve.
 
Budget primitif 2010 de la commune
                La section de fonctionnement du budget principal de la commune, résumée ci-après, est arrêtée à la somme de 934.738 € tant en recettes qu'en dépenses. Les inscriptions budgétaires permettent de prélever 133.000 € pour alimenter la section d’investissement. Cette dernière quant à elle s'équilibre à la somme de 634.535 € grâce à l'inscription d'un emprunt de 50.600 € qui pourra n'être réalisé qu'en partie ou pas du tout suivant les nécessités de la trésorerie. A cette occasion, le tableau présentant les données chiffrées des emprunts en cours avec les années de fin d'amortissement a été remis à chaque membre du Conseil municipal.
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Intitulé
Vote
Chapitre
Intitulé
Vote
011
Charges à caractère général
227 970,00 €
013
Atténuation de charges
11 900,00 €
012
Charges de personnel
357 920,00 €
70
Produit des services & domaine
56 900,00 €
014
Atténuation de produits
200,00 €
73
Impôts et taxes
367 020,00 €
65
Autres charges gestion courante
167 360,00 €
74
Dotations, subventions, particip.
428 840,00 €
66
Charges financières
31 700,00 €
75
Autres produits gestion courante
27 400,00 €
67
Charges exceptionnelles
5 900,00 €
76
Produits financiers
-   €
022
Dépenses imprévues
817,00 €
77
Produits exception.
-   €
023
Virement à la section d'investis.
133 000,00 €
 
 
 
042
Op.d'ordre transfert entre sections
9 871,00 €
042
Op.d'ordre transfert entre sections
-   €
043
Op.d'ordre. sect. fonctionnement
-   €
043
OP.d'ordre sect. fonctionnement
-   €
 
Dépenses de l'exercice
934 738,00 €
 
Recettes de l'exercice
892 060,00 €
002
Déficit antérieur reporté
-   €
002
Excédent antérieur reporté
42 678,00 €
 
TOTAL DEPENSES
934 738,00 €
 
TOTAL RECETTES
934 738,00 €
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé
Report
Propositions nouvelles
Libellé
Report
Propositions nouvelles
Déficit d'investissement reporté
 
231 941,00
Couverture besoin financem. 2009
 
233 964,00
OPERATIONS FINANCIERES
Remboursement d'emprunts
 
83 400,00
Fonds de compensation de la TVA
 
27 800,00
Dépenses imprévues
 
14 943,00
Virement de la section de fonctionnement
 
133 000,00
 
 
 
Amortissement études & subventions
 
9 871,00
 
 
 
Cession de matériel de voirie
 
 
RECHARGEMENTS DE CHAUSSÉES - PAVC
Travaux - programme 2010
 
61 800,00
 Subvention départementale
 
23 200,00
EFFACEMENT RESAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE BOIS VERT
Travaux
1 800,00
 
Subvention départementale
 
 
VIABILISATION DES TERRAINS POUR LOGEMENTS LOCATIFS, RUE ABBÉ DENIAU
Travaux
1 800,00
 
Subvention départementale
18 000,00
 
AMENAGEMENT PARKING CHEMIN DU FAU
Travaux
7 161,00
18 839,00
 
 
 
EFFACEMENT RESAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RUES DU BOIS DE LA ROCHE, RENE-GUY CADOU ET DU MENHIR
Travaux
 
 
Subvention départementale
3 400,00
 
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE
Travaux + mobilier + honoraires
3 812,00
195 188,00
Subvention Régionale
 
20 800,00
 
 
 
Subvention départementale
 
41 600,00
 
 
 
Subvention Caisse Alloc. Famil.
 
70 500,00
AMENAGEMENT LOCAL POUR INFIRMIERES
 
 
 
Subvention Etat (DDR)
1 600,00
200,00
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
Extension réseaux, + éclairage public Chemin du Fau
2 088,00
 
Souscription d'un emprunt
 
50 600,00
Acquisitions de terrain
3 421,00
 
 
 
 
Acquisition de bancs d'extérieur
 
3 400,00
 
 
 
Busage fossé, rue de la Gaudinais
4 942,00
 
 
 
 
TOTAL DEPENSES
25 024,00
609 511,00
 TOTAL RECETTES
23 000,00
611 535,00
634 535,00
634 535,00
 
                Il est à noter que si certaines des subventions inscrites ne devaient pas être attribuées, la réalisation des travaux d'aménagement du parking du Chemin du Fau serait différée.
 
                En cours d'année, il sera nécessaire d'ajuster les crédits par affectation de sommes inscrites en dépenses imprévues pour permettre notamment l'acquisition d'un panneau extérieur pour la promotion des manifestations Aubinoises ainsi que le paiement d'honoraires préalables à l'aménagement, soit de la cuisine de l'Espace Castella, soit de l'entrée d'agglomération, route de Sion les Mines dont les dates de programmation seront décidées avant les vacances.
 
                Quant à l'implantation d'un "parcours santé", aucune suite n'est donnée faute d'espace de loisirs suffisant à l'heure actuelle à proximité du bourg.
 
                Ce budget principal a également été adopté à l'unanimité.
 
                Enfin, chaque membre du Conseil municipal s'est vu remettre 2 fiches sur la situation financière de la commune au titre de l'exercice 2009. L'on peut noter que l'encours de la dette au 31 décembre ainsi que le montant des annuités de remboursement sont inférieurs de 1/3 environ par rapport aux moyennes des communes comprises dans la même strate de population aux niveaux départemental et régional (500 à 1.999 habitants).
 
Demande de subvention pour le programme 2009 de rechargements de chaussées (PAVC)
                Une demande de subvention au taux de 45% pour un montant subventionnable de 51 616,52 € H.T. va être déposée auprès du Conseil général dans le cadre du programme de rechargement de chaussées (PAVC) 2010 qui concernera plus particulièrement la Voie Communale de la Roulais à Bonnencontre.
 
Prime de départ au profit des agents communaux partant en retraite
                Il est décidé que les agents communaux partant en retraite après un certain nombre d'années passées au service de la collectivité bénéficieront, non plus d'un cadeau en nature, mais d'une prime dont le montant sera révisé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.
 
Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance en Loire-Atlantique
                Le Conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat pour la mise en place du dispositif de téléassistance, telle que proposée par le Conseil Général de Loire-Atlantique, conclue pour une durée de 6 ans et renouvelable une fois tacitement pour la même durée, avec possibilité de résiliation de part et d'autre.
 
Demande d'affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
                La demande d'adhésion du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable des Collectivités du Sud-Est de Loire-Atlantique au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) reçoit un avis favorable.
 
TIRAGE AU SORT DES JURE D’ASSISES
                Le tirage au sort effectué sur la liste électorale a désigné, pour figurer sur la liste des personnes susceptibles de siéger en 2011 en qualité de juré auprès de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique :
·       Mme Sophie BOULET
·       M. Franck ALBERT
·       Melle Janine GUILLOIS
 
Désignation d'un Référent SPANC
                Mme Marie-Paule SECHET est désignée en qualité de référente SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) auprès de la Communauté de Communes du Castelbriantais
 
Franchissement de la Chère près de la Grippais et au Moulin d'Hubert
                Par ministère d'avocat, M., Mme et Melle MORICE, demeurant à Haute-Rive, demandent la fermeture de l'accès au gué de la Grippais pour des raisons de sécurité et la réouverture du passage dans la Chère au lieu-dit "le Moulin d'Hubert" qu'ils disent communal.
 
                Il n'est absolument pas envisagé de fermer ce gué puisqu'il donne entière satisfaction aux demandeurs (agriculteurs et cavaliers de la Mée). Quant au franchissement de la rivière au Moulin d'Hubert, la Cour d'Appel de Rennes a statué dernièrement sur cette affaire de droit privé.
 
Emplacement de stationnement devant l'épicerie
                Lors de l'aménagement du bourg, un emplacement de stationnement spécifique avait été aménagé au profit des gérants de la supérette. Un marquage "réservé" en peinture attirera l'attention des automobilistes sur le fait qu'ils ne doivent pas stationner à cet endroit.
 
Assemblée générale de la FNATH
                La section de Châteaubriant de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés tient son assemblée générale à Saint-Aubin-des-Châteaux le 17 avril 2010.
 
                Le Conseil municipal accepte que le vin d'honneur soit offert par la commune.
 
Circulation des quads dans les chemins communaux
                La vitesse excessive de quads a été évoquée pour la traversée du lieu-dit "la Bouvrais". A ce sujet, il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur dans les chemins de terre est interdite par arrêté municipal.
 
Etude zones humides
                L'étude des zones humides sur le territoire de la commune devrait a priori débuter avant les vacances d'été, selon les indications données par le Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère.
 
Formation CACES
                La Maison de l'Emploi va procéder au recensement des besoins en matière de formation CACES concernant le personnel communal avant d'envisager l'organisation d'une formation collective.
 
Fête du Jeu
                Sur le canton de Châteaubriant, ni la commune de Soudan, ni celle de Ruffigné, n'envisagent d'organiser la fête du Jeu en 2010. La Communauté de Communes du Castelbriantais vient de solliciter la commune Saint-Aubin-des-Châteaux qui l'a déjà organisée en 2009. Les associations Aubinoises ne sont pas particulièrement motivées pour une seconde année consécutive, aussi, il est décidé de ne pas répondre favorablement à cette proposition.