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Janvier 2018
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Collisions avec les gros gibiers
La préfecture de Loire-Atlantique a décidé de définir des zones à risques en ce qui concerne les collisions routières avec des gros gibiers (sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim) et de décliner un plan d'actions pour réduire le nombre de collisions.
 
Les modalités du recensement des collisions
Afin d'identifier le plus précisément possible les zones à risques, il est nécessaire que les services de l'Etat aient connaissance de la majorité des gros gibiers tués ou blessés sur les routes du département.
 
Pour ce faire, il est demandé que toute personne ayant eu connaissance d'une telle collision (particuliers, mairies, services gestionnaires des infrastructures, police et gendarmerie, professions de l'automobile...) établisse une fiche collision "grand gibier" qui sera ensuite transmise à l'adresse suivante :
 
Office National de la Chasse et de la Faune sauvage
réseau cervidés-sangliers
Service Départemental de la Loire-Atlantique
39, Boulevard Einstein
44323 NANTES Cedex 3.
 
Cette fiche est disponible en Mairie et téléchargeable en cliquant ici.
 
Une évolution de la législation
Pour tenir compte de l'importance du phénomène des collisions avec le grand gibier, la législation a évolué en 2005 et 2006. C'est ainsi que l'article L 424-9 du code de l'environnement précise que " Le grand gibier tué accidentellement et en tout temps à la suite d'une collision avec un véhicule automobile peut être transporté sous réserve que le conducteur en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale. Toute cession de ce gibier est interdite".
 
Ces dispositions ne sont pas applicables au petit gibier.
 
Avril 2010
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