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Janvier 2018
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Conseil municipal du 31 mai 2010
Absent : M. Dominique GOUJON
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
26 mai 2010
1 terrain à bâtir
17, rue des Genêts
ZD 239
Société CAP OUEST
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
Date
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
16/4/2010
Travaux d'extension réseau assainissement EU
Agglomération vers la Croix-Neuve
Entreprise HERVE, Juigné les Moutiers
87 988,67 €
16/4/2010
Mission PAVE et accessibilité ERP
Agglomération
QUALICONSULT, Carquefou
5 146,00 €
25/05/2010
Point A Temps Automatique 2010
Territoire communal
Entreprise HERVE, Juigné les Moutiers
8 210,00 €
 
Travaux de rechargements de chaussées et d'enduits d'usure
                Le programme de rechargements de chaussées pour 2010 concerne la Voie Communale située entre la Roulais et la RD 69. Parallèlement, un enduit d'usure est projeté sur la voie communale de la Chapelle, depuis la limite d'agglomération, sur une longueur de 760 mètres environ. Le dossier de consultation sera transmis aux entreprises figurant sur une liste dressée par la commission voirie.
 
Point à Temps Automatique
                Les travaux de point à temps automatique 2010 (réparation ponctuelle des chaussées) confiés à l'Entreprise HERVE, de Juigné les Moutiers, porteront sur 10 tonnes d'émulsion à répandre, sur 4 jours pour un montant de 8 210,00.€ H.T.
 
Programme de curages de fossés 2010
                Un programme de 5 660 ml de curages de fossés a été arrêté au titre de l'année en cours. Il s'agit principalement de lieux dont les agents des services techniques municipaux ont constaté l'utilité. Cette liste pourra être abondée si de nouvelles demandes, justifiées, sont présentées.
 
Curage d'un ruisseau de remembrement près chemin des prés ponets
                Le curage d'un ruisseau de remembrement proche du chemin des "prés ponets" va être réalisé par la commune. Il sera demandé toutefois à l'agriculteur riverain d'interdire l'accès de ses animaux au ruisseau de façon à éviter un rebouchage prématuré.
 
Ruisseau de remembrement du Bois des Haies
                Un ruisseau de remembrement, a été rebouché volontairement par l'agriculteur exploitant les parcelles de part et d'autre qui ne voyait pas l'utilité de sa présence. Ce ruisseau, propriété communale, est référencé au cadastre YE 22 pour une superficie de 892 m². Il sera demandé à cet agriculteur, également propriétaire d'une parcelle riveraine, de l'acquérir.
 
Remplacement de la tondeuse tractée des services techniques municipaux
                La tondeuse tractée des services techniques municipaux est hors d'usage. Il est décidé d'en acquérir une autre, de marque John Deere, d'une largeur de coupe de 47 cm, auprès de l'entreprise Roland BIZEUL, d'Issé, au prix de 737,46 € H.T. (882 € TTC).
 
Panneau extérieur pour la promotion des manifestations Aubinoises
                2 propositions de panneaux bois avec lettres amovibles permettant la promotion des manifestations Aubinoises ont été présentées au Conseil municipal. La décision est différée dans l'attente du chiffrage d'un panneau électronique lumineux.
 
Extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve – cessation activité du cabinet "Atelier Urbain"
                Le Cabinet "Atelier Urbain" auquel la commune avait confié une mission de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement eaux usées vers la Croix-Neuve, a fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire du cabinet Atelier Urbain. Les travaux devant débuter à compter du 23 août 2010, la maîtrise d'œuvre sera assurée par la Mairie.
 
Travaux préparatoires au Festi'roc
                Comme elle s'y était engagée précédemment, la commune a procédé aux travaux d'aménagement (élagage, empierrement, nivelage) du chemin de la Martinière afin de faciliter l'accès au terrain accueillant le Festi'roc le 13 juillet prochain.
 
                A ce propos, il est annoncé que Monsieur Luc ADRON est désormais le référent de l'ARCEL concerts et spectacles auprès de la commune.
 
Etude des zones humides
                Une réunion publique de présentation de l'étude des zones humides animée par le Cabinet dmEAU aura lieu le 16 juin prochain, avant le démarrage réel des travaux de ce bureau d'études. Elle s'adresse aux agriculteurs et propriétaires fonciers.
 
Demande d'achat d'un chemin communal à la Gastinelais
                Un avis favorable de principe est donné à la demande d'acquisition d'un chemin communal bordant sa propriété cadastrée ZP 78, à la Gastinelais. L'accord de l'autre riverain devra avoir été recueilli avant lancement de la procédure.
 
Aménagement des abords du futur accueil périscolaire
                Un tapis d'enrobés recouvrira l'espace situé entre le nouvel accueil périscolaire et la cantine. De plus, une clôture métallique rigide délimitera cet espace de la cour de l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD.
 
Infraction AU règlement d'urbanisme – courrier de M. Mathieu VENTROUX
                M. VENTROUX a adressé une lettre ouverte à tous les membres du Conseil municipal suite à la procédure dont il fait l'objet pour le dépôt d'un mobil home sur un terrain agricole alors qu'il n'a pas le statut d'agriculteur.
 
                Le Conseil municipal ne souhaite pas intervenir dans cette affaire et laisse la procédure suivre son cours.
 
                Il est à noter que des actions similaires ont été engagées à l'encontre d'autres administrés pour le même type d'infraction et qu'un certain nombre ont été réglées de façon amiable.
 
Sentier de randonnées de Sion les Mines débordant sur St-Aubin
                Le Conseil municipal donne son accord pour que le sentier de randonnées de Sion les Mines à la Hunaudière soit prolongé jusque sur le territoire de Saint-Aubin, via la Gautronnais, la Cour Gautron et la Hâtais. Les chemins concernés par cet itinéraire sont déjà entretenus de façon régulière par les services municipaux
 
Renforcement d'ouvrages en lien avec le réseau hydraulique
                La pile du pont la Chapelle sur le Néant, qui a fait l'objet d'une autorisation de la police de l'eau, ainsi que le gué de la Roulais, feront l'objet de mesures de renforcement cet été, afin de garantir leur solidité.
 
Busage du RD 34, rue de la Gaudinais
                Le busage du fossé de la rue de la Gaudinais, sur une longueur de 150 m environ depuis la limite d'agglomération, vient d'être réalisé par les services municipaux.
 
Demande d'aménagement d'un terrain de boules
                Quelques Aubinois retraités souhaitent qu'un terrain de boules soit aménagé en agglomération. La commission environnement rencontrera les demandeurs pour leur proposer quelques lieux qui pourraient convenir.
 
Budget principal 2010 – Décision Modificative n° 1
                Des modifications sont apportées au budget 2010 pour permettre le financement du remplacement du poteau d'incendie de la Chénardais suite à un accident de la circulation (avec remboursement par l'assurance du conducteur) et l'acquisition d'une tondeuse tractée.
 
Projet de vente, par Atlantique Habitations, d'un logement locatif social
                La locataire du logement locatif social sis 9, rue des Chêneaux, a sollicité auprès d'Atlantique Habitations l'acquisition de son habitation. Le Conseil municipal émet un avis favorable
 
Fixation des tarifs de la cantine scolaire à la rentrée de septembre 2010
                Les prix des repas servis à la cantine scolaire municipale vont passer, à la rentrée scolaire de septembre 2010, à 2,95 € pour les enfants et 5,74 € pour les adultes. Cela représente une augmentation de 1,72 % par rapport aux montants actuels.
 
Fixation des tarifs l'Accueil Périscolaire à la rentrée de septembre 2010
                Les nouveaux tarifs de l'accueil périscolaire sont fixés comme suit à la rentrée de septembre 2010 :
Tranches du Quotient Familial
Tarifs horaires
Tranche 1 - moins de 400 €
0,76 €
Tranche 2 - de 400,00 € à 650,00 €
0,87 €
Tranche 3 - de 651,00 € à 950,00 €
0,98 €
Tranche 4 - de 951,00 € à 1 250,00 €
1,04 €
Tranche 5 - plus de 1 250,00 €
1,13 €
 
Etude PAVE et accessibilité ERP
                Une réunion de lancement des études du Plan d'Accès à la Voirie et aux Espaces Publics (PAVE) et d'accessibilité des Etablissements Recevant du Public s'est déroulée le 10 mai 2010. Le cabinet QUALICONSULT prévoit de faire ses relevés et ses propositions courant juin 2010.
 
Renouvellement de la ligne de crédit de trésorerie
                Afin de faire face à un éventuel besoin de trésorerie, le Conseil municipal décide de renouveler pour 1 an avec le Crédit Mutuel l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie d'un montant de 200.000 €. En cas d'utilisation, les intérêts seront indexés sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge de 0,28 %.
 
Fête du jeu
                Faute de disponibilité, il a été impossible de composer une équipe de 10 Aubinois à l'occasion de la fête du jeu qui va se dérouler à Châteaubriant le 6 juin 2010. En revanche, MM. Jean-Yves CAVÉ et Jean-François CHAPRON représenteront le Conseil municipal au concours intercommunal de bowling le 3 juin 2010.
 
Concours "un des meilleurs apprentis"
                Le Conseil municipal tient à féliciter le jeune Aubinois Flavien RAVE qui vient d'obtenir une médaille d'argent au concours régional "un des meilleurs apprentis de France" dans la spécialité "chaudronnerie".
 
Forum des associations
                La commission municipale ad hoc et les associations se réuniront le 19 juin prochain pour préparer le forum des associations du 4 septembre 2010.
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