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Conseil municipal du 30 août 2010
Absents ou Excusés : Yannick JIMENEZ (Absent) – Christophe RICHARD (Excusé)

Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal

Droit de Préemption Urbain

Renonciation de la Commune sur les biens suivants : 


Date

Désignation

Lieu

Références
cadastrales


Propriétaires

30/06/2010

Terrain non bâti

Mauny

ZD 274

Indivision GIRAULT

16/07/2010

Maison d'habitation + terrain attenant

Frény

YH 57

M. Mme ROUSTEL Gaëtan

19/07/2010

Immeuble bâti + terrain attenant

La Croix-Rouge

ZS 145, 146, 151 & 153

Indivision JOLIVEL

18/08/2010

Immeuble bâti + terrain attenant

La Chapelle

YK 34 – YP 107

Consorts PROVOST

 Marchés passés selon la procédure adaptée

Date

Désignation

Lieu ou projet

Titulaire du marché

Montant H.T.

30/06/2010

Rechargements de Chaussées

La Roulais à Bonnencontre

Entreprise HERVÉ

56 700,00 €

30/06/2010

Enduits d'usure

Route de la Chapelle

Entreprise HERVÉ

5 525,00 €

 Modification du règlement de l'Accueil périscolaire

                Le règlement de l'accueil périscolaire est modifié pour tenir compte de l'implantation du nouveau bâtiment qui sera mis en service à la rentrée de septembre 2010. 

Gués de la Grippais et du Moulin d'Hubert – Requête des consorts MORICE

                Par mémoire introductif d'instance en date du 18 juin 2010 déposé au Tribunal Administratif de Nantes le même jour et notifié par ce dernier le 1er juillet 2010 en Mairie, Maître Charles BRIAND, avocat à NANTES, agissant pour le compte des Consorts MORICE (M. & Mme Clément MORICE, Melle Gladys MORICE demeurant à Saint-Aubin-des-Châteaux, "Haute-Rive) sollicite l'annulation du rejet, par Monsieur le Maire, de la double demande de ses clients :

  1. "de fermeture du gué nouveau de la Grippais sur la Chère", pour des raisons de sécurité, d'une part
  2. "de mise en œuvre de ses pouvoirs de police afin de faire libérer le gué du Moulin d'Hubert, sur la Chère, de tous obstacles (passerelles, chaînes, etc.) établis irrégulièrement par des tiers tentant de s'approprier un bien ne leur appartenant pas mais devant être assimilés à un chemin rural, propriété de la commune", d'autre part. 

                Le Conseil municipal invite Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la commune devant le tribunal administratif de Nantes, avec l'assistance de Maître Olivier MECHINAUD, de la SCP RAIMBOURG – MECHINAUD, de NANTES.

                 Il convient de préciser que les arguments défendus par la partie adverse sont totalement injustifiés pour le premier point qui a d'ailleurs au préalable fait l'objet d'une déclaration en Préfecture au titre de la police de l'eau, et hors du champ de compétences du Maire pour le second point, s'agissant d'une rivière non domaniale, dont la moitié du lit appartient à chaque propriétaire riverain. 

Demande d'acquisition d'un chemin communal à la Gastinelais – demande d'ouverture d'une enquête publique

                La demande d'acquisition d'un chemin communal à la Gastinelais déposée par M. Joseph BARRAT, fera prochainement l'objet d'une enquête publique. 

Panneau d'information pour la promotion des manifestations Aubinoises

                Différents modèles de panneaux assurant la promotion des manifestations Aubinoises ainsi que les chiffrages correspondants ont été présentés aux membres du Conseil municipal. 

                Il est décidé de surseoir à toute décision et de poursuivre la réflexion. 

Réfection du monument aux morts

                Des travaux de réparation sont en cours sur le socle du monument aux morts qui sera ensuite recouvert d'un enduit plastène taloché. 

Questions ou informations diverses

  • Extension du Réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve

                Les travaux en cours de réalisation. 

  • Rechargement de chaussée

                L'exécution du programme 2010 est programmée au cours des prochaines semaines. 

  • Fossé communal obstrué à la Chesnaie

                Un courrier a été adressé à l'exploitant agricole ayant obstrué un fossé communal à la Chesnaie. Il est prévu d'organiser sur les lieux une réunion de la commission municipale "voirie-agriculture" avec l'intéressé. 

  • Inauguration de l'Accueil Périscolaire

                L'inauguration officielle du nouveau bâtiment de l'accueil périscolaire est envisagée durant les vacances scolaires de la Toussaint. 

  • Atelier informatique de l'ARCEL

                La Communauté de Communes du Castelbriantais a répondu favorablement à la demande de mise à disposition de moyens permettant l'ouverture d'un atelier d'initiation à l'informatique projeté par l'ARCEL. C'est ainsi que 4 Postes informatiques ont été attribués. 

  • Eclairage du chemin d'accès

                L'installation d'un éclairage du chemin d'accès au bâtiment de l'accueil périscolaire est confié à l'Entreprise GAUDIN Electricité, de Rougé, suivant devis de 673 € (804,91 € TTC). 

  • Remplacement ou acquisition d'extincteurs

                10 extincteurs anciens équipant divers bâtiments communaux seront remplacés par la Société "Extincteurs Nantais" au prix de 691,20 € H.T. (826,68 € TTC). Ce même prestataire fournira également les 2 extincteurs et la signalétique réglementaire de l'accueil périscolaire suivant devis de 161,90 € H.T. (193,63 € TTC). 

  • Installation d'une cloison dans le hall d'accueil de la Mairie

                L'ancien emplacement du cadastre, dans le hall de la Mairie, sera coupé par une cloison afin d'y réaliser un lieu de stockage pour le secrétariat. Le coût est estimé à 624,60 € H.T. (747,03 €), suivant devis de l'Entreprise BRIAND, de Saint-Aubin-des-Châteaux. 

  • Congélateur cantine

                Le remplacement du congélateur de la cantine municipale est programmé. 

  • Bilan d'activités 2009de la Communauté de Communes du Castelbriantais

                Chaque membre du Conseil municipal s'est fait remettre le bilan d'activités 2009 réalisé par la Communauté de Communes du Castelbriantais.