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Juillet 2018
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Modification de la réglementation concernant les élevages agricoles

Un arrêté préfectoral du 15 février 2011 fixe les nouvelles règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de porcs, de lapins et de volailles.

Au préalable, conformément aux dispositions des articles L. 512-9 et R. 512-51 du Code de l'environnement, le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, consulté le 10 juin 2010, et la Commission départementale d'orientation de l'agriculture, consultée le 10 décembre 2011, ont émis un avis favorable après examen de ces nouvelles dispositions.

Les prescriptions techniques générales ont été modifiées en vue de tenir compte des modifications réglementaires nationales intervenues ces dernières années.

 Elles concernant principalement les installations soumises au contrôle périodique.

Les installations classées au titre des rubriques 2101-1°-b et 2111-2° de la nomenclature des installations classées sont désormais soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés, dans les conditions fixées par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Il s'agit des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement, dont le nombre est compris entre 201 et 400 animaux et des élevages de volailles et de gibiers à plume, dont le nombre est compris entre 20.001 et 30.000 animaux équivalents, pour lesquels le seuil de l'autorisation avait été réglementairement réévalué par le décret n° 2005-989 du 10 août 2005 modifiant la nomenclature des installations classées.

Ces contrôles doivent être réalisés tous les cinq ans, dans le but de vérifier la conformité de l'installation aux prescriptions réglementaires.

Le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009, relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration, a fixé, pour les élevages existants, un calendrier de l'année 2010 à l'année 2014.

Tout nouvel exploitant qui se déclare au titre de l'une de ces deux rubriques doit procéder à un contrôle périodique dans un délai de six mois après la mise en service de son élevage.

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 15 février 2011 et ses annexes,

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