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Horaires de fermeture des débits de boissons permanents ou temporaires

 

Arrêté municipal du 9 mars 2011

Le Maire de SAINT-AUBIN DES CHATEAUX,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3331-1 à L 3342-3 relatifs aux débits de boissons ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 avril 2010 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;

Considérant que dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire peut prendre des mesures plus restrictives que celles prévues dans ledit arrêté préfectoral ;

Vu l'arrêté municipal du 8 avril 2010 arrêtant les horaires de fermeture des débits de boissons permanents ou temporaires de la commune ;

 

Arrête

Article 1 -    Les débits de boissons permanents ou temporaires autorisés sur le territoire de la commune de Saint-Aubin des Châteaux devront être fermés :

- à 1 heure chaque semaine, les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et du dimanche au lundi ;

- à 1 heure les nuits précédant les jours fériés ;

- à 23 heures les autres jours.

Article 2 -    Dans les débits de boissons permanents, la fermeture à 1 heure pourra être prolongée jusqu'à 2 heures, de façon très ponctuelle et limitée, sur demande écrite motivée adressée en Mairie au moins 15 jours à l'avance.

Article 3 -    Des dérogations collectives aux heures de fermeture précisées à l'article 1 pourront être accordées lors des occasions énumérées à l'article 8 de l'arrêté préfectoral précité.

Article 4 -    Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur ;

Article 5 -    Ces nouvelles dispositions qui annulent et remplacent l'arrêté municipal du 8 avril 2010 entreront en vigueur dès transmission du présent arrêté au contrôle de légalité ;

Article 6 -    Ampliation du présent arrêté sera adressée aux exploitants d'une licence de débits de boissons de 4ème catégorie exerçant sur la commune ainsi qu'à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Châteaubriant.

Signé Michel RETIF, Maire

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