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Conseil Municipal du 18 février 2008
Tous les conseillers municipaux étaient présents
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
-        Un terrain non bâti sis rue du Bois de Jeux, cadastré AB 312p, propriété de Mme Marie-Josèphe FAVEL
-        Un terrain non bâti sis à "la Cour Gautier", cadastré ZH 179, 180, propriété de M. & Mme Jean-Michel GUIBRETEAU,
-        Un terrain non bâti sis à "Launay de Villate", cadastré ZD 7p, propriété des Consorts BIZEUL.
 
COMPTES ADMINISTRATIFS 2007
Les comptes administratifs 2007 du service assainissement, du lotissement et du budget principal de la commune établis par Monsieur le Maire présentent des chiffres suivants :
Budget annexe assainissement
Section de fonctionnement excédentaire de 30 565,75 €
Section d'investissement déficitaire de 42 587,88 €
Soit un résultat déficitaire de 12 022,13 €
Crédits reportés excédentaires de 14 000,00 €
Soit un résultat cumulé excédentaire de 1 977,87 €
 
Budget annexe Lotissement
Section de fonctionnement excédentaire de 75 604,55 €
Section d'investissement nul                               
Soit un résultatexcédentaire de 75 604,55 €
 Crédits  reportés nuls                                                  
Soit un résultat cumulé excédentaire de 75 604,55 €
 
Budget principal de la commune
Section de fonctionnementexcédentaire de 148 478,10 €
Section d'investissementdéficitaire de 204 857,26 €
Soit un résultat déficitaire de  56 379,16 €
Crédits reportés excédentaires de 40 810,00 €
Soit un résultat cumulé déficitaire de 15 569,16 €
 
                Ces 3 comptes ont été approuvés unanimement.
 
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2007
-          Le résultat de fonctionnement du budget annexe assainissement permet de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (réalisé + restes à réaliser), soit 28 587,88 €. Le report à nouveau de la section de fonctionnement 2008 sera donc de 1 977,87 €.
-          La section d'investissement du budget annexe lotissement ne présentant pas de déficit, les 75 604,55 € de l'excédent de fonctionnement seront inscrits en report à nouveau sur cette section pour 2008.
-          La totalité de l'excédent de fonctionnement, soit 148 478,10 € sera affectée à la couverture d'une partie du déficit de la section d'investissement. Il n'y aura donc aucun report en section de fonctionnement pour 2008.
 
Révision des tarifs municipaux
                Une augmentation moyenne de 2 % est décidée pour les tarifs communaux et participations diverses. Toutefois, les contributions des usagers raccordés au réseau d'assainissement dérogent à cette règle. En effet, les organismes financeurs des travaux d'assainissement (Conseil Général, Agence de l'Eau) pourraient être amenés à réduire leurs participations financières aux communes qui ne mettraient pas à la charge des usagers des contributions d'un montant significatif. Pour cette raison des majorations plus importantes ont été apportées :
-      A la redevance d'assainissement : prime fixe majorée de 3.33 % (31€) et prime sur consommation applicable à compter du 1er m3 d'eau consommé fixée à 0,60 €, soit une majoration de 9,09%,
-    A la participation pour raccordement à l'égout : 1000 € pour les maisons individuelles existantes (+ 8,70%) ; 1 600 € pour les maisons individuelles nouvelles (+6,67%).
 
 
Subventions 2008
                Les subventions pour l'année 2008 ont été attribuées après application aux bases précédemment définies d'une majoration de 2 %.
US Aubinoise Football
871,00 €
Hand-Ball Club Aubinois
303,00 €
Office Intercommunal des Sports de la Région de Châteaubriant
591,00 €
Amicale Laïque Aubinoise
902,00 €
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Privée (APEL)
847,00 €
ARCEL
1 189,00 €
Eveil et Bricolage
262,00 €
L'Age du Rêve
203,00 €
Association des St-Aubin de France
148,00 €
UNC AFN
42,00 €
ADAPEI "Les Papillons Blancs" CHATEAUBRIANT
53,10 €
SCOUTS de France
35,40 €
AFPBTP Saint-Herblain
70,80 €
Maisons Familiales Rurales St-Etienne de Montluc
17,70 €
Institut Rural Carquefou
17,70 €
Maison Familiale Guilliers (56)
17,70 €
Association des Amis du Musée de la Résistance Châteaubriant
50,00 €
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés section Châteaubriant
33,80 €
Association des Paralysés de France - Délégation de Loire-Atlantique
33,80 €
Alcool Assistance - La Croix d'Or de Loire-Atlantique
33,80 €
Association Française des Sclérosés en Plaques NAFSEP
33,80 €
Association Française contre les Myopathies AFM
33,80 €
Ligue contre le Cancer - Comité de Loire-Atlantique
33,80 €
ARROCH (Remplacement en Agriculture)
88,90 €
Aide à Domicile pour Tous ADT 44
55,30 €
ADMR
157,80 €
Gardon d'Herbe Castelbriantais
33,80 €
Association D'Information Communale de L.A. (ADICLA)
71,00 €
Secours Populaire Français - Comité de Châteaubriant
33,80 €
ADVC 44 (Association Départementale Des Conjoints Survivants)
33,80 €
La Croix Rouge Française - Délégation Locale de Châteaubriant
94,70 €
La Prévention Routière
33,80 €
 
                Le total des subventions ainsi votées se chiffre à 6 426,10 €.
 
                La demande de subvention spécifique déposée par l'Amicale Laïque Aubinoise pour la nouvelle activité de danse country qu'elle a mise en place depuis septembre 2007 sera examinée ultérieurement, après obtention d'éléments complémentaires.
 
Liste électorale – délivrance d'étiquettes adhésives
                En vue des élections municipales, les candidats ou listes qui le souhaitent pourront se procurer auprès de la Mairie les coordonnées des personnes figurant sur la liste électorale afin d'envoyer leur propagande électorale. Les étiquettes adhésives délivrées à cet effet seront facturées au prix 0,006 € l'unité.
 
Renouvellement du matériel informatique de l'École Privée des Tilleuls
                Dans le cadre du Réseau Rural d'Education des écoles privées, la commune a, précédemment, pris l'engagement de renouveler le matériel informatique existant lorsque les besoins se feront sentir. Les nouveaux besoins exprimés par l'Ecole Privée des Tilleuls sont estimés à 4 300 € H.T. pour la fourniture et l'installation de 4 microordinateurs portables avec logiciels de bureautique, d'un modem routeur WIFI, et de 3 imprimantes.
 
                Le Conseil Municipal sollicite l'octroi de subventions :
-          de l'Etat dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement des Communes 2008 (subvention espérée 30%)
-          du conseil Général de la Loire-Atlantique (50%)
 
Frais de fonctionnement 2007 de l'Ecole Jean-Pierre TIMBAUD
                Les frais de fonctionnement de l'Ecole Publique Jean-Pierre TIMBAUD pour l'année civile 2007 se sont élevés à 42 194,84 € contre 40.105,21 € en 2006. Toutefois le coût moyen d'un élève passe de 487,11 € à 453,71 € en raison de l'augmentation des effectifs.
 
Convention de forfait communal avec l'Ecole Privée des Tilleuls
                Par délibération du 18 décembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé la passation d'une convention de forfait communal avec l'Ecole Privée des Tilleuls consécutivement à la signature d'un contrat d'association entre les représentants de l'Enseignement Privé et Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique le 23 octobre 2006.
 
                En application de la convention de forfait communal signée avec l'OGEC de l'Ecole des Tilleuls le 15 janvier 2007, un avenant sera passé afin d'officialiser le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l'Ecole Privée des Tilleuls à 453,71 € pour l'année 2008.
 
Rapport 2006 du syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère
                Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d'activités 2006 du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère.
 
Inventaire des zones humides et plan de désherbage communal
                Le Conseil Municipal ne serait pas opposé sur le principe à déléguer au Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de l'inventaire des zones humides d'une part et du plan de désherbage communal d'autre part. Un engagement définitif sera pris lorsque les modalités de cette réalisation et les éléments financiers lui auront été communiqués.
 
Terrain communal, route du Brûlais
                La commune va mettre à disposition de Monsieur Jean-Luc LEFEUVRE, agriculteur, une parcelle de terrain située route du Brûlais, à titre précaire et révocable, sur la base d'un prix de location d'un montant de 91,79 € de l'hectare. La gratuité lui sera accordée la première année pour compenser les frais de remise en état de ladite parcelle.
 
Terrain situé près de l'Espace Castella
                Un courrier avait été adressé courant novembre aux propriétaires du terrain jouxtant le parking de l'Espace Castella dans le but d'une éventuelle acquisition par la commune. Un premier entretien téléphonique a eu lieu le 25 janvier dernier. Il a été prévu de renouer le contact après le renouvellement du conseil municipal.
 
Utilisation de l'Espace Castella par l'ARCEL pour le réveillon
                L'ARCEL a fait part de quelques difficultés rencontrées lors de l'utilisation de l'Espace Castella à l'occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre :
-          manque de vaisselle et de tables : les organisateurs connaissaient au préalable les quantités de vaisselle et tables détenues dans cette salle
-          dysfonctionnement du lave-vaisselle, …). Il est pris acte de ce problème.