En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies


258089 visites
OK
Mairie
2, Place de l'Eglise
44110
Saint-Aubin-des-Châteaux
Tél : 02 40 28 47 13
Fax : 02 40 28 42 24 mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr


Ouvertures au public :
lundi et vendredi
8h30 à 12h30 - 14h à 18h
mardi mercredi et jeudi
8h30 à 12h30

CIMETIERE

Faites vos recherches en ligne en cliquant ICI

SERVICE PUBLIC
Droits et démarches : cliquez sur l'image

<
Janvier 2018
>
Election Maire et Adjoints 16 mars 2008
 
L’an deux mille neuf, le seize du mois de mars
à dix heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
ADRON Luc
BARBOTIN Jean-Yves
BRUNET Chantal
CAVÉ Jean-Yves
CHAPRON Jean-François
CHENEY Pascaline
DESVENAIN Valérie
GALISSON Christine
GAUVIN MICHEL
GOUJON Dominique
JIMENEZ Yannick
LE FLEM Corinne
RETIF Michel
RICHARD Christophe
SECHET Marie-Paule
Absents [1] : Néant
 
1. Installation des conseillers municipaux[2]
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel RETIF, maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Jean-François CHAPRON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Monsieur Michel RETIF, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie[3].
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Valérie DESVENAIN – M. Yannick JIMENEZ
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........................                           0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............................................................                          15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..............                           1
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................                         14
e. Majorité absolue [4]...................................................................................................                           8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
 
 
 
RETIF Michel
13
TREIZE
CAVE Jean-Yves
1
UN
 
 
 
2.8. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Michel RETIF a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Michel RETIF élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de 4 adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 3 le nombre des adjoints au maire de la commune.
3.1. Élection du premier adjoint
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........................                           0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............................................................                          15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..............                           0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................                         15
e. Majorité absolue (4)..................................................................................................                           8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
 
 
 
CAVE Jean-Yves
14
QUATORZE
SECHET Marie-Paule
1
UN
3.1.2. Proclamation de l’élection du premier adjoint
Monsieur Jean-Yves CAVÉ a été proclamé(e) premier adjoint et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième adjoint
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........................                           0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............................................................                          15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..............                           0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................                         15
e. Majorité absolue (4)..................................................................................................                           8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
 
 
 
SECHET Marie-Paule
10
DIX
ADRON Luc
4
QUATRE
RICHARD Christophe
1
un
3.2.2. Proclamation de l’élection du deuxième adjoint
Madame Marie-Paule SECHET a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième adjoint
3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........................                           0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............................................................                          15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..............                           0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................                         15
e. Majorité absolue (4)..................................................................................................                           8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
 
 
 
ADRON Luc
6
SIX
RICHARD Christophe
5
CINQ
LE FLEM Corinne
2
DEUX
BARBOTIN Jean-Yves
1
UN
GALISSON Christine
1
UN
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote.........................                           0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...............................................................                          15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..............                           0
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]........................................................................                         15
e. Majorité absolue (4)..................................................................................................                           8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
 
 
 
RICHARD Christophe
8
HUIT
ADRON Luc
5
CINQ
LE FLEM Corinne
1
UN
BARBOTIN Jean-Yves
1
1
3.3.3. Proclamation de l’élection du troisième adjoint
Monsieur Christophe RICHARD a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

4. Observations et réclamations[5]
Néant
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 16 mars 2008, à onze heures, quinze minutes, en double exemplaire [6] a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.


[1] Préciser s’ils sont excusés.
[2] Ce paragraphe sera supprimé lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
[3] Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
[4] La majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
[5] Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
[6] Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
Administration - Plan du site - Accueil - www.saint-aubin-des-chateaux.fr - a3w.fr © 2010 - Informations légales