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Conseil Municipal du 25 mars 2008
Excusée : Mme Pascaline CHENEY
 
Démission d'un membre du Conseil Municipal
                Dès l'ouverture de la séance, Monsieur Luc ADRON a demandé la parole. Il a fait part à l'assemblée de "son" analyse sur sa non réélection au poste d'Adjoint lors de la réunion du 16 mars dernier. Il a ensuite remis sa lettre de démission du Conseil Municipal et quitté la salle.
 
COMMISSIONS MUNICIPALES
                Le Conseil Municipal a procédé à la création de 7 commissions municipales qui sont composées de la façon suivante :
 
Commissions
Président
Président délégué
Membres
Finances
M. Michel RETIF,
Maire
M. Jean-Yves CAVÉ,
adjoint
Mme Christine GALISSON
M. YannickJIMENEZ
Mme Corinne LE FLEM
Mme Marie-Paule SECHET
Bâtiments communaux
M. Michel RETIF,
Maire
M. Christophe RICHARD,
adjoint
M. Jean-Yves BARBOTIN
Mme Chantal BRUNET
M. Jean-François CHAPRON
Mme Christine GALISSON
M. Dominique GOUJON
Voirie – Agriculture – Urbanisme
M. Michel RETIF,
Maire
M. Christophe RICHARD,
adjoint
M. Jean-François CHAPRON
Mme Valérie DESVENAIN
M. Michel GAUVIN
M. Yannick JIMENEZ
Environnement – Cadre de vie
M. Michel RETIF,
Maire
Mme Marie-Paule SECHET,
adjointe
M. Jean-Yves BARBOTIN
Mme Chantal BRUNET
M. Dominique GOUJON
Mme Corinne LE FLEM
Affaires scolaires
M. Michel RETIF,
Maire
M. Jean-Yves CAVÉ,
adjoint
M. Jean-Yves BARBOTIN
M. Michel GAUVIN
Mme Marie-Paule SECHET
Sports – Vie associative – Culture – Information
M. Michel RETIF,
Maire
M. Jean-Yves CAVÉ,
adjoint
M. Jean-Yves BARBOTIN
M. Jean-François CHAPRON
Mme Pascaline CHENEY
Mme Valérie DESVENAIN
M. Dominique GOUJON
M. Yannick JIMENEZ
Personnel communal
M. Michel RETIF,
Maire
M. Jean-Yves CAVÉ,
adjoint
Mme Pascaline CHENEY
Mme Christine GALISSON
 
Création d'une commission d'appel d'offres permanente
                Il a été décidé de créer une commission d'appel d'offres permanente. Outre Monsieur le Maire qui en assurera la présidence de droit et Monsieur Jean-Yves CAVÉ qui sera son suppléant, elle sera composée comme suit :
Membres titulaires
-           Mme Marie-Paule SECHET
-           M. Christophe RICHARD
-           M. Dominique GOUJON
Membres suppléants
-           M. Yannick JIMENEZ
-           Mme Corinne LE FLEM
-           Mme Chantal BRUNET
 
INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRE ET ADJOINTS
                Les indemnités de fonction des maires et adjoints sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).
 
                Tenant compte du fait que Saint-Aubin des Châteaux, de par le chiffre de sa population, se situe au début de la strate de 1 000 à 3 499 habitants, Monsieur le Maire et les adjoints ont proposé de retenir un taux de l'indice 1015 calculé au prorata du nombre d'habitants de la commune par rapport à cette strate.
 
                Dans ces conditions, les taux suivants sont retenus :
Ø        33,88% pour les indemnités du Maire (le maximum est 43 %),
Ø        12,21%, pour le 1er adjoint et 9,24% pour les 2ème et 3ème adjoints (le maximum est de 16,5 % pour chacun des adjoints)
 
Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
                Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale sera composé de 11 membres : M. le Maire, Président de droit, 5 membres qui seront nommés par Monsieur le Maire et enfin 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal qui sont : Mme Marie-Paule SECHET, Adjointe, M. Jean-François CHAPRON, Mme Pascaline CHENEY, Mme Valérie DESVENAIN et M. Dominique GOUJON.
 
Délégués auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
                Il a été procédé comme suit à la désignation des délégués qui représenteront la commune au sein de la Communauté de Communes ou des Syndicats Intercommunaux :

Désignation
Titulaires
Suppléants
Communauté de Communes du Castelbriantais
  M. Michel RETIF
  M. Jean-Yves CAVE
Mme Christine GALISSON
Mme Pascaline CHENEY
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère
  M. Michel GAUVIN
  M. Yannick JIMENEZ
M. Christophe RICHARD
Mme Corinne LE FLEM
Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Pays de la Mée
   M. Michel RETIF
   Mme Marie-Paule SECHET
M. Jean-Yves CAVÉ
M. Jean-Yves BARBOTIN
Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant – Nozay – Derval
  Mme Marie-Paule SECHET
  M. Dominique GOUJON
 
Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique (représentants au collège électoral chargé d'élire les délégués des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais)
 M. Michel GAUVIN
 M. Dominique GOUJON
 M. Jean-François CHAPRON
 Mme Corinne LE FLEM
 
Ø    
 
 
REPRESENTATIONS COMMUNALES DIVERSES
                Certaines associations prévoient dans leurs statuts une représentation communale par l'intermédiaire de personnes membres ou non du Conseil Municipal mais désignées par ce dernier. D'autres organismes sollicitent de leur côté la désignation de correspondants locaux.
 
                Sont ainsi désignés :
Associations ou organismes
Représentants de la commune
Fonction
Aide aux Chômeurs du Pays de la Mée
Mme Marie-Paule SECHET,
 M. Dominique GOUJON
Déléguée communale, qui siègera au conseil d'administration
Délégué communal
Office Intercommunal des Sports de Châteaubriant
M. Jean-François CHAPRON
Mme Corinne LE FLEM
Délégué communal
Déléguée communale
Association des Saint-Aubin de France de Saint-Aubin des Châteaux
M. Dominique GOUJON
M. Yannick JIMENEZ
Délégué communal
Délégué communal
OGEC de l'Ecole Privée des Tilleuls (pour les réunions traitant du budget)
M. Michel RETIF
M. Jean-Yves CAVÉ
Délégué titulaire
Délégué suppléant
Maison de la Culture de Loire-Atlantique
Mme Valérie DESVENAIN
Correspondante locale
Comité Départemental de la Prévention Routière
M. Michel GAUVIN
Correspondant local
Association pour le Développement Touristique du Pays de Châteaubriant
Mme Christine GALISSON
Déléguée communale
Association pour le Maintien à Domicile sur les secteurs de Derval – Rougé
Mme Pascaline CHENEY
 M. Dominique GOUJON
Déléguée communale
Déléguée communale
Personne en charge des questions de défense
Mme Christine GALISSON
Correspondante locale
Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON)
 M. Christophe RICHARD
Délégué communal
 
DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE ou à l'adjoint délégué
                Ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales l'y autorise, le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué, pour la durée de leur mandat :
-           de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L 2122-22 – 4° du CGCT). Ceci concerne tous les marchés qui peuvent être passés selon une procédure adaptée en raison de leur montant ;
-           D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain (article L 2122-22 – 15° du CGCT). Cette délégation se limitera à la purge du droit de préemption des biens ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner lorsque ceux-ci ne présentent pas d'intérêt particulier pour la commune.
 
Recrutements occasionnels de personnel pour les services municipaux
                Monsieur le Maire et l'Adjoint délégué reçoivent délégation, pour la durée de leur mandat, afin de procéder au recrutement direct d'agents non titulaires à chaque fois que les nécessités de service l'exigent.
 
Impôts directs 2008
                La Direction des Services Fiscaux a notifié les éléments d'impositions directes de l'année 2008. Compte tenu de l'évolution des bases et des allocations compensatrices versées par l'Etat et à taux équivalents, le produit sera supérieur de 15 641 € à celui perçu l'an dernier, y compris les allocations compensatrices versées par l'Etat.
 
                Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2008, les taux des impôts directs en vigueur l'an dernier.
Taxes
Bases 2008
Taux communaux en
vigueur l'an dernier
produit fiscal
à taux constants
Taxe d'habitation
840 300
13,09%
109 995
Foncier bâti
560 900
12,67%
71 066
Foncier Non Bâti
187 200
43,89%
82 162
TOTAL
 
 
263 223
 
PARTICIPATIONS au syndicat intercommunal des transports collectifs
                Le Conseil Municipal prend acte des participations que la commune aura à verser en 2007 au Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant, Nozay, Derval :
-          Frais de fonctionnement du Syndicat2 860,00 €
-          Dépenses de fonctionnement du service "LILA à la demande 478,44 €
-          Participation au déficit année précédente du service "LILA à la demande" 345,54 €
 
                Par ailleurs, la participation annuelle aux frais des transports scolaires arrêtée par le Syndicat sera répartie entre la commune et les familles conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :
 
Situations
à compter de l'année scolaire 2008-2009
Prix de base
Part commune
Part familles
-    Elèves du secondaire, demi-pensionnaires
1er semestre
   88,00 €
      15,80 €
 72,20 €
2ème semestre
   88,00 €
     15,80 €
 72,20 €
Ä    Elèves du primaire ou de maternelle, subventionnés par le département, scolarisés à Saint-Aubin des Châteaux ou, par dérogation, à Châteaubriant pour ceux domiciliés dans un des hameaux suivants : la Chesnaie, l'Ouvrinais, la Courbetière, la Coquerie, le Bois Clos, le Val Marie, la Culais et la Largère
1er semestre
   88,00 €
     39,60 €
 48,40 €
2ème semestre
   88,00 €
     39,60 €
 48,40 €
-    Elèves du primaire ou de maternelle, subventionnés par le département et fréquentant une classe spécialisée hors de la commune
1er semestre
   88,00 €
      39,60 €
 48,40 €
2ème semestre
   88,00 €
      39,60 €
 48,40 €
-    Elèves internes
1er semestre
   50,00 €
        7,50 €
 42,50 €
2ème semestre
   50,00 €
        7,50 €
 42,50 €
 
                Il convient de noter que les montant figurant dans le tableau précédent sont les mêmes que ceux en vigueur pour l'année scolaire 2007-2008.
 
Réfection du parking de l'Espace Castella
                Les crédits concernant la réfection complète du parking de l'Espace Castella sera inscrite au budget primitif 2008.
 
Investissements futurs
                Une liste, non exhaustive, d'investissements à inscrire en 2008 et les années suivantes est rappelée aux élus. Les premières priorités seront définies lors du budget primitif 2008.
 
                D'ores et déjà sont retenues :
-           la réfection du parking de l'Espace Castella. La commission voirie se réunira très prochainement afin d'examiner les options possibles dans le cadre de la création de 2 îlots en parties haute et basse de ce parking,
-           l'acquisition de tables, chaises et vaisselle complémentaire pour l'Espace Castella.
 
Prochaine séance du Conseil Municipal
                La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 14 avril 2008, à 20 heures. Elle concernera plus particulièrement le vote des budgets primitifs 2008.