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Conseil Municipal du 14 avril 2008
 
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
02/04/2008
Terrain constructible
7, rue des Genêts
ZD 235
SARL CAP OUEST
04/04/2008
Terrain constructible
6, rue des Acacias
ZD 225
SARL CAP OUEST
04/04/2008
Terrain constructible
La Brosse
ZS 123p
M. PROVOST Georges
 
Projet d'extension du réseau d'assainissement eaux usées vers la Croix Neuve
                L'étude de zonage d'assainissement prévoyant la desserte par le réseau public d'assainissement jusqu'à la Croix-Neuve, les travaux d'extension seront à inscrire au prochain contrat de territoire passé entre la Communauté de Communes du Castelbriantais et le Conseil Général au titre des financements.
 
                Afin de procéder au chiffrage de ces travaux qui ne seront pas programmés avant 2010, il est décidé d'engager la procédure permettant la désignation d'un prestataire à qui sera confiée une mission de maîtrise d'œuvre. Une consultation sera lancée dans le cadre d'un Marché à Procédure Adaptée.
 
Comptes de gestion 2007
                Les comptes de gestion 2007 du service assainissement, du lotissement et du budget principal de la commune, dressés par Monsieur le Trésorier de Châteaubriant, présentent des résultats identiques à ceux adoptés précédemment lors du vote des comptes administratifs, hormis les restes à réaliser. Ils se résument comme suit :
-          Budget annexe lotissement
Section de fonctionnement
excédentaire de
75 604,55 €
Section d'investissement
nul
 
Soit un résultat
excédentaire de
75 604,55 €
 
-          Budget annexe assainissement
Section de fonctionnement
excédentaire de
30 565,75 €
Section d'investissement
déficitaire de
42 587,88 €
Soit un résultat
déficitaire de
12 022,13 €
 
-          Budget principal
Section de fonctionnement
excédentaire de
148 478,10 €
Section d'investissement
déficitaire de
204 857,26 €
Soit un résultat
déficitaire de
56 379,16 €
 
                Ces trois comptes de gestion ont été adoptés à l'unanimité.
 
Fixation de la durée d'amortissement des travaux et subventions d'assainissement eaux usées
                La durée d'amortissement du réseau d'assainissement eaux usées avait été fixée précédemment à 60 ans et celle des turbines de la station à 10 ans.
 
                Il est décidé d'amortir sur une durée de :
-          25 ans les travaux sur la station d'épuration par lagunage naturel et les subventions reçues à ce titre,
-          60 ans les subventions perçues pour les travaux concernant le réseau d'assainissement.
 
                De plus, une régularisation des subventions perçues depuis 1997 pour les diverses extensions du réseau va être inscrite au budget primitif assainissement 2007.
 
Fixation du taux de l'indemnité de Conseil à Monsieur le Trésorier
                Un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des communes et établissements publics pour des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
 
                Il est décidé d'allouer à M. YZIQUEL, Receveur de la commune, ladite indemnité au taux de 100 %.
 
                Parallèlement, il est demandé à Monsieur le Trésorier de Châteaubriant de fournir cette année une analyse détaillée sur la situation financière de la commune.
 
Demandes de subventions – liste complémentaire
                Une subvention de 17,70 € est allouée à la Maison Familiale Rurale de Coulans sur Gée (Sarthe) qui accueille un élève Aubinois.
 
                Une décision sera prise ultérieurement en ce qui concerne la demande de l'association "Les Eaux Vives" ainsi que celle présentée par l'Amicale Laïque Aubinoise pour la nouvelle activité de danse country.
 
BUDGET PRIMITIF 2008 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
                Le budget assainissement se chiffre, en recettes et en dépenses à 19.386 € pour la section d’exploitation et 70.747 € pour la section d’investissement dont 14.000 € de subventions concernant l'extension de la station de lagunage reportés en recettes. Les affectations budgétaires permettent de financer principalement les travaux permettant le raccordement des 12 futurs pavillons locatifs, rue abbé Deniau ainsi que les premières dépenses de maîtrise d'œuvre concernant le projet d'extension du réseau vers la Croix-Neuve.
 
BUDGET PRIMITIF 2008 - annexe lotissement des loueres
                Le budget annexe du lotissement des Louères comprend des travaux de viabilisation afférents à l'équipement particulier des lots ainsi que la vente des 2 derniers terrains de la troisième tranche. Il est équilibré en fonctionnement à 101.539 € et en investissement à 0 €. Toutefois, un excédent de 95 299 € est prévu être reversé au budget principal pour financer la partie publique des nouveaux réseaux.
 
Budget primitif 2008 de la commune
                La section de fonctionnement du budget principal de la commune, résumée ci-après, est arrêtée à la somme de 909.470 € tant en recettes qu'en dépenses. Les inscriptions budgétaires permettent de prélever 209.000 € pour alimenter la section d’investissement. D'autre part, une participation de 6 610 € permet d'assurer l'équilibre du budget du CCAS. La section d'investissement quant à elle s'équilibre à la somme de 622 544 € et ne nécessite pas le recours à l'emprunt.
 
                Il est à noter qu'il manque un certain nombre d'éléments chiffrés sur les opérations d'effacement des réseaux rue du Bois Vert et rue du Bois de la Roche ainsi que pour les extensions de réseaux électriques et téléphoniques rue Abbé Deniau. Des sommes forfaitaires y ont été portées mais elles devront tout logiquement être réajustées après réception des chiffrages.
 
                Enfin, pour information complète, le tableau présentant les données chiffrées des emprunts en cours avec les années de fin d'amortissement a été remis à chacun des membres du Conseil Municipal.
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Intitulé
Vote
Chapitre
Intitulé
Vote
011
Charges à caractère général
203 320,00 €
013
Atténuation de charges
-   €
012
Charges de personnel
310 000,00
70
Produit des services et du domaine
52 200,00 €
014
Atténuation de produits
200,00 €
73
Impôts et taxes
346 270,00 €
65
Autres charges de gestion courante
135 910,00 €
74
Dotations, subventions, particip.
386 500,00 €
66
Charges financières
42 540,00 €
75
Autres produits de gestion courante
124 200,00 €
67
Charges exceptionnelles
5 600,00 €
76
Produits financiers
300,00 €
022
Dépenses imprévues
1 120,00 €
77
Produits exception.
-   €
023
Virement à la section d'investis.
209 000,00 €
 
 
 
042
Op.d'ordre transfert entre sections
1 780,00 €
042
Op.d'ordre transfert entre sections
-   €
043
Op.d'ordre int.sect.fonctionnement
-   €
043
OP.d'ordre int.sect.fonctionnement
-   €
 
Dépenses de l'exercice
909 470,00 €
 
Recettes de l'exercice
909 470,00 €
002
Déficit antérieur reporté
-   €
002
Excédent antérieur reporté
-   €
 
TOTAL DEPENSES
909 470,00 €
 
TOTAL RECETTES
909 470,00 €
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé
Report
Propositions nouvelles
Libellé
Report
Propositions nouvelles
Déficit d'investissement reporté
 
204 858,00
Affectation résultat de 2007
 
148 478,00
OPERATIONS FINANCIERES
Remboursement d'emprunts
 
81 600,00
Fonds de compensation de la TVA
 
26 800,00
Dépenses imprévues
 
17 221,00
Virement de la section de fonctionnement
 
209 000,00
 
 
 
Amortissement subventions
 
1 780,00
 
 
 
Cession de terrains rue Abbé Deniau
 
36 000,00
RECHARGEMENTS DE CHAUSSÉES - PAVC
Travaux - programme 2008
 
61 800,00
 Subvention départementale 2007+2008
15 906,00
23 200,00
LOTISSEMENT DES LOUERES - 2ème tranche
 
 
 
Subvention SYDELA pour éclairage public
5 130,00
 
LOTISSEMENT DES LOUERES - 3ème tranche
travaux de viabilisation (voirie définitive, plantations)
62 000,00
 
 
 
 
REAMENAGEMENT DE L'ESPACE CASTELLA
Travaux
13 200,00
 
Subvention régionale
22 000,00
 
 
 
 
Subvention départementale
68 000,00
 
 
 
 
Subvention CCC
20 000,00
 
EFFACEMENT RESAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE BOIS VERT
Travaux
7 343,00
20 707,00
Subvention départementale
3 500,00
 
AMENAGEMENT DE LA RUE DU BOIS DE JEUX
Création du réseau d'eaux pluviales
2 000,00
 
 
 
 
VIABILISATION DES TERRAINS POUR LOGEMENTS LOCATIFS, RUE ABBÉ DENIAU
Travaux
 
42 300,00
Subvention départementale
 
36 000,00
AMENAGEMENT PARKING CHEMIN DU FAU
Travaux
1 546,00
7 954,00
 
 
 
EFFACEMENT RESAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU BOIS DE LA ROCHE
Travaux
 
15 000,00
 
 
 
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
Extension réseaux, Chemin du Fau
11 010,00
25,00
Subv. Départ. Informatique école publique
2 600,00
 
Particip. Mât éclairage public, rue du Menhir
1 227,00
53,00
Subv. DGE Informatique école publique
2 000,00
 
Equipement informatique Ecole Privée
 
5 200,00
Subv. départ. Informatique école privée
 
2 150,00
Remplacement copieur écoles
 
4 000,00
 
 
 
Eclairage sécurité église
 
4 500,00
 
 
 
Acq. Tables, chaises, vaisselle Espace Castella
 
13 000,00
 
 
 
Réfection parking Espace Castella
 
25 000,00
 
 
 
Création passage à Gué Grippais
 
4 000,00
 
 
 
Achat guirlandes lumineuses
 
5 000,00
 
 
 
Remplac. Portail local voirie
 
12 000,00
 
 
 
TOTAL DEPENSES
98 326,00
524 218,00
 TOTAL RECETTES
139 136,00
483 408,00
622 544,00
622 544,00
                Certains projets sont remis à une date ultérieure, tels le remplacement du tracteur et de l'élagueuse ou l'éclairage de la Chapelle des Templiers.
 
                Tous ces budgets ont été adoptés à l'unanimité.
 
Demande d'affiliation volontaire au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
                Un avis favorable est donné à la demande d'affiliation volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique présentée par l'Office public de l'habitat de la ville de Nantes : "Nantes Habitat".
               
 
Effacement des réseaux, rue René-Guy Cadou
                Une demande d'effacement des réseaux électriques (basse tension et éclairage public) et téléphonique a été déposée auprès du SYDELA pour la rue du Bois de la Roche. En l'état actuel des choses, l'effacement du réseau téléphonique serait entièrement à la charge de la Commune puisque chaque réseau dispose de ses propres supports. La donne serait changée si au moins une partie de la rue René-Guy Cadou était rattachée à l'opération en raison de la présence de poteaux supportant tous ces réseaux.
 
                Pour cette raison, il est demandé d'étendre le projet d'effacement de la rue du Bois de la Roche à la rue René-Guy Cadou. Un courrier en ce sens sera transmis au SYDELA.
 
Courrier de l'Amicale Laïque à propos de l'entretien de l'Espace Castella
                L'Amicale laïque se plaint de l'état de propreté de l'Espace Castella lors de son utilisation.
 
                Pour que ce genre de situation ne se représente plus et éviter toute ambiguïté, il faudra veiller à l'avenir à ce que la visite d'état des lieux soit programmée suffisamment tôt de façon à permettre à l'agent des services techniques concerné de se rendre disponible. Le Conseil municipal demande donc que le règlement soit appliqué de façon plus stricte.
 
Concours "Fleurs et paysages" de Loire-Atlantique
                La commune de Saint-Aubin des Châteaux demandera son inscription pour la seconde année consécutive au concours départemental des villes et villages fleuris.
 
ACPM
Lors de l’assemblée générale de l'association "Actions pour les Chômeurs du Pays de la Mée", il a été demandé que les communes proposent l'ouverture de chantiers d’insertion ou des heures de travail autres lors de congés du personnel communal.
 
Prochaine réunion du Conseil Municipal
La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée au lundi 19 mai 2008 à 20 heures