En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies


258046 visites
OK
Mairie
2, Place de l'Eglise
44110
Saint-Aubin-des-Châteaux
Tél : 02 40 28 47 13
Fax : 02 40 28 42 24 mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr


Ouvertures au public :
lundi et vendredi
8h30 à 12h30 - 14h à 18h
mardi mercredi et jeudi
8h30 à 12h30

CIMETIERE

Faites vos recherches en ligne en cliquant ICI

SERVICE PUBLIC
Droits et démarches : cliquez sur l'image

<
Janvier 2018
>
Conseil Municipal 19 mai 2008
Absent : M. Dominique GOUJON
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :

Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
21 avril 2008
Terrain non bâti
La Picardais
YD 48
M. Mme QUINTIN Jacques
28 avril 2008
Terrain non bâti
La Picardais
YD 43 à 47
SARL PRO-CITE
16 mai 2008
Terrain non bâti
La Cour Gautier
ZH 184 à 187
SARL MARIMMO

 
Marchés passés selon la procédure adaptée

Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
Réfection des enrobés, option pavés dans les îlots
Parking de l'Espace Castella
Entreprise HERVÉ, Juigné les Moutiers
19 556,00 €

 
Construction du foyer de vie 10, rue de la Gaudinais - Demande de garantie de l'emprunt présentée par Atlantique Habitations
                Le Conseil Municipal accepte de garantir l'emprunt de 1 353 000 €, d'une durée de 30 ans, que Atlantique Habitations va contracter auprès du Crédit Foncier pour financer la construction du foyer de vie l'Ehretia au 10, rue de la Gaudinais. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué pour signer la convention qui sera passée à cet effet.
 
                A cette occasion, chaque conseiller a été informé de la réglementation relative à l’octroi des garanties d’emprunts et de la liste des emprunts garantis en cours.
 
Commission "voirie – agriculture – urbanisme" du 18 avril 2008
Demande d’installation de mains courantes près du Bas du Tertre
                2 sentiers piétons très pentus seront équipés au cours des mois qui viennent d'une main courante facilitant leur accès des personnes à mobilité plus réduite. Il s'agit du passage reliant l'arrière de la rue Abbé Deniau à la rue du Tertre et celui situé entre le plan d'eau du Bas du Tertre et la R.D. 34.
 
Travaux d'écoulement d'eau divers
                Une information a été donnée aux membres du Conseil Municipal concernant des travaux d'écoulement d'eaux pluviales réalisés ou projetés au Sauzais, près des Bréhatais, au carrefour RD 69 route de Bonnencontre et près de la Taille.
 
Abribus de la Gastinelais
                Pour répondre à la demande de plusieurs familles, l'abribus de la Gastinelais sera déplacé à l'intérieur du hameau, sur un lieu moins excentré et plus adapté.
 
Balayage mécanique dans le bourg
                La fréquence des balayages mécaniques en agglomération ne sera pas augmentée dans l’attente des conclusions du plan de désherbage communal qui sera réalisé en 2009. Par contre, il est envisagé l’achat d’une balayeuse tractée pour la voirie en rase campagne et accessoirement du bourg.
 
Programme de rechargements de chaussées 2008 – demande de subvention départementale
                Sont retenues au titre du programme 2008 des rechargements de chaussées les voies suivantes :
·         CR de Mauny
·         CR de Frény
·         VC du Breil-Herbert
 
                La dépense est estimée à 51 625 € H.T. Une subvention au taux de 45% est sollicitée auprès du Conseil Général de Loire-Atlantique.
 
Plan de mise en accessibilité de la voirie communale
                Il a été rappelé l'obligation faite à toutes les communes d'élaborer au plus tard le 31 décembre 2009 un plan de mise en accessibilité de la voirie communale (agglomération) en application d'une loi du 11 février 2005 et d'un décret du 31 décembre 2006.
 
                Les objectifs de l'étude sont de diagnostiquer l'état d'accessibilité de la voirie communale et de définir les actions d'amélioration dans un programme pluriannuel.
 
Effacement des réseaux téléphoniques
                Le SYDELA a été saisi officiellement d'une demande de mise en œuvre d'un dossier d'effacement des réseaux électriques et téléphoniques de la rue René-Guy Cadou, qui vient s'ajouter aux rues du Bois Vert et du Bois de la Roche.
 
Réfection du parking de l'Espace Castella
                Il a été décidé de faire installer des barrières métalliques en partie haute du parking de l'Espace Castella, permettant ainsi de délimiter le couloir de circulation de la zone bordant la salle proprement dite et sécuriser le couloir réservés aux handicapés.
 
Banc, rue de la Gaudinais
                A la demande de quelques personnes âgées, un banc sera installé rue de la Gaudinais près du giratoire.
 
Commission "environnement – cadre de vie" du 23 avril 2008
Concours communal des maisons fleuries 2008
                La commission "environnement – cadre de vie" a constaté une diminution régulière du nombre d'inscrits au concours communal des maisons fleuries. Pour l'année 2008, il a été proposé de prendre les inscriptions jusqu'au 10 juin prochain. Une décision sera prise ultérieurement quant à la reconduction ou non de ce concours en fonction du nombre d'inscrits.
 
Fleurissement et entretien des espaces verts communaux
                Les pratiques, projets et souhaits du service espaces verts en matière de plantations, fleurissement, utilisation des produits phytosanitaires, gestion différenciée des espaces verts ont été portées à la connaissance du Conseil.
 
                Il sera demandé à la Communauté de Communes du Castelbriantais s'il est possible de fournir aux communes du compost en provenance des déchetteries intercommunales.
 
Questions diverses
                Information a également été donnée sur :
-          La mise en place de jardins pédagogiques auprès de l’accueil périscolaire et des écoles de la commune,
-          La reconduction d'un Projet d'Utilité Sociale à l'automne prochain au bénéfice d'un groupe d'élèves de l’Ecole d’Agriculture de Derval,
-          L'utilité d'un petit engazonnement devant les buts du terrain,
-          La plantation prochaine avec des arbustes rampants d'un petit espace communal, rue des Charmilles,
-          L'achat prochain de guirlandes lumineuses
-          La possibilité de remplacer éventuellement les plaques de rues de l'agglomération. Un devis sera demandé pour cela.
 
Commission "bâtiments communaux" du 28 avril 2008
Local de voirie
                Les anciens sanitaires publics situés dans l'emprise du local municipal de voirie ont été désaffectés et mis à la disposition des agents du service technique qui ont effectué les travaux.
 
Par ailleurs, dans le cadre de la consultation relative au remplacement des 3 portails du local abritant le matériel municipal, 4 entreprises seront consultées très prochainement.
 
Vestiaires du terrain des sports
                Une liste des dysfonctionnements a été dressée dans les vestiaires du terrain des sports :
-          Tout le bâtiment : la VMC ne fonctionne plus,
-          Vestiaires visiteurs : problèmes de douches et remplacement de faïence,
-          Vestiaires anciens : problèmes de douches,
-          Vestiaire arbitre : Absence de ventilation basse occasionnant des odeurs, réfection de la peinture du sol.
 
Des dispositions seront prises pour remédier à tous ces problèmes
 
Espace Castella (acquisition de mobilier – vaisselle – divers)
-          Store sur trappes de désenfumage : un devis est attendu;
-          Achat de mobilier complémentaire : le Conseil Municipal s'oriente vers l'achat de tables en stratifié
-          Acquisition complémentaire de vaisselle – la quantité de vaisselle mise à disposition des utilisateurs sera étoffée (environ 330 au lieu de 250). Il ne s'agira que de la vaisselle de base : assiettes, verres, couverts, plats,… Le nombre de faitouts, casseroles, etc., ne sera pas revu puisque les traiteurs utilisent leur propre matériel.
-          Quai de déchargement à l'arrière de la scène : réflexion à mener ultérieurement, parallèlement au projet d'acquisition du terrain contigu.
-          Utilisation loges pour abriter 2 canapés appartenant à l’ARCEL : Le Conseil Municipal s'y montre favorable sur le principe. Néanmoins, la commission se rendra sur les lieux pour s'assurer que cela n'occasionne pas de gêne pour l'utilisation des loges. Si tel est le cas, la commune ne pourra être tenue pour responsable au cas où ces canapés viendraient à être détériorés par les locataires de la salle. De plus, les responsables de l'ARCEL devront s'engager à déplacer ces canapés si les locataires souhaitent que les loges soient vidées de leur contenu, pour des raisons de place. Une convention sera passée à cet effet pour éviter tout litige extérieur.
 
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère
Présentation du rapport d'activités 2007
                Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d'activités 2007 du syndicat mixte pour l'aménagement du bassin versant de la Chère.
 
Travaux sur la Chère
                Les délégués communaux ont présenté les travaux envisagés prochainement à proximité de ce cours d'eau qui concernent principalement l'entretien des rives. En ce qui concerne le souci d'envasement du plan d'eau du Bas du Tertre, sujet sensible, une réflexion va être menée en portant une attention particulière sera portée à la communication en direction de la population Aubinoise.
 
Inventaire des zones humides
                Le cahier des charges préalable à la consultation des bureaux d'études en vue de la réalisation de l'inventaire des zones humides a été arrêté. Il sera présenté lors de la prochaine séance du conseil municipal.
 
Communauté de Communes du Castelbriantais
Participation aux 6 comités consultatifs
                Il a été procédé à la désignation des membres du conseil municipal qui participeront aux réunions des 6 comités consultatifs mis en place par la Communauté de Communes du Castelbriantais.

Commission
Membres désignés
-        Economie – Emploi et Formation
Mme Christine GALISSON -
-        Action sociale : petite enfance, jeunesse, personnes âgées et personnes handicapées
Mme Pascaline CHENEY
-        Culture, Sports et Loisirs
M. Jean-François CHAPRON – Mme Corinne LE FLEM
-        Aménagement de l'espace
M. Jean-Yves BARBOTIN
-        Tourisme
Mme Pascaline CHENEY
-        Environnement
Mme Marie-Paule SECHET

 
Commission Locale d'Evaluation des Charges
                Monsieur Michel RETIF, Maire, est désigné pour être membre de la Commission d'Evaluation des Charges siégeant auprès de la Communauté de Communes du Castelbriantais.
 
Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant
                3 commissions ont été crées par le Conseil de développement du Pays de Châteaubriant. La commune de Saint-Aubin des Châteaux y sera représentée comme suit :

Commissions
Membres du Conseil Municipal inscrits
-        Compétitivité et développement économique
Mme Christine GALISSON
-        Environnement et aménagement de l'espace rural
M. Christophe RICHARD
-        Services et cadre de vie
Mme Chantal BRUNET

 
COMMISSION COMMUNALE DES IMPôTS DIRECTS
                Le Conseil Municipal a établi comme suite une liste de 24 contribuables qui va être proposée à la Direction des Services Fiscaux en vue de la constitution de la nouvelle commission communale des impôts directs. Seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront retenus.
 
TIRAGE AU SORT DES JURE D’ASSISES
                Le tirage au sort effectué sur la liste électorale a désigné, pour figurer sur la liste des personnes susceptibles de siéger en 2009 en qualité de juré auprès de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique :
·       Mme BREMONT Monique née MONTEMBAULT
·       M. RIALLAND André
·       Melle LEBASCLE Karine
 
Prochaine séance du Conseil Municipal
                Elle est fixée au lundi 16 juin 2008, à 20 heures.
Administration - Plan du site - Accueil - www.saint-aubin-des-chateaux.fr - a3w.fr © 2010 - Informations légales