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Conseil Municipal du 16 juin 2008
Tous les Conseillers municipaux étaient présents
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
Date
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
26/05/2008
Acquisition de mobilier
Espace Castella
Société SEREM – Jurançon
6 660,50 €
02/06/2008
Extension réseau assainissement eaux usées
Rue Abbé Deniau
Entreprise HERVE – Juigné les Moutiers
11 642,50 €
 
Commission "Voirie-Agriculture-Urbanisme" du 29 mai 2008
Ecoulement d'eau près de la Borgnerie
                La décision relative à la demande M. Michel SAFFRAY sollicitant la création d'un fossé sur le domaine public, en bordure des terrains agricoles qu'il exploite près de la Borgnerie, est reportée à 2009 en l'attente des conclusions de l'étude sur les zones humides. Il est prévu toutefois d'effectuer une visite des lieux en période de basses eaux, soit après les vacances d'été.
 
Cession de chemins communaux,
                Une enquête publique sur le projet de vente de 5 chemins ou portions de chemins communaux à la Haute Morinais, le Claray, Launay de Villate, la Borgnerie et la Baraterie, sera programmée au cours des prochaines semaines (probablement à la rentrée de septembre 2008).
 
Création d'un passage à gué sur la Chère, près de la Grippais
                Le projet de création d'un passage à gué sur la Chère, a proximité de la route menant à Haute-Rive pour rejoindre la Grippais, via un terrain communal et un chemin, a fait l'objet d'une déclaration déposée en juin 2007 auprès des services préfectoraux au titre de la police de l'eau. Récépissé a été reçu en Mairie en novembre dernier.
 
                Les travaux seront réalisés en période de basses eaux, probablement au début de l'automne 2008, après déviation provisoire de la rivière sur la parcelle voisine.
 
Travaux de rechargements de chaussées et de curages de fossés 2008
                Des consultations d'entreprises vont être lancées prochainement dans le cadre des programmes de rechargements de chaussées d'une part et de curages de fossés d'autre part.
 
Inventaire des zones humides
                Les dispositions du SAGE de la Vilaine sur les zones humides ainsi que le cahier des charges réalisé récemment par le Syndicat pour l'Aménagement du Bassin de la Chère en liaison avec les représentants communaux, ont été remis à chaque membre du Conseil.
 
                Une réunion publique d'information sera organisée avant le démarrage de l'étude.
 
Circulation, rue de la Gaudinais
                La vitesse excessive de certains véhicules, rue de la Gaudinais, a été évoquée. Le Conseil Municipal est pleinement conscient du danger que cela représente et projette d'étudier à la rentrée de septembre la possibilité d'un aménagement qui obligerait les véhicules à ralentir dès l'entrée de l'agglomération tout en ne pénalisant pas le trafic des engins agricoles.
 
                Dans un premier temps, la gendarmerie sera sollicitée pour effectuer des contrôles de vitesse.
 
Avis sur des demandes d'autorisation de drainage faisant l'objet d'une enquête publique préalable
                Une enquête publique va se dérouler du 16 juin au 4 juillet 2008 sur la demande formulée par l'Association Communale de Drainage et d'Irrigation de Châteaubriant, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux de drainage sur un certain nombre de communes du nord du département. Le territoire de Saint-Aubin des Châteaux est concernée par 70 hectares environ situés à proximité des lieux-dits suivants : le Bois des Haies, la Poblais, la Croix-Laurent, la Courtinais, la Gastinelais, la Févrais, la Taille, la Rouvrais, la Ferrière, la Bibardière, la Méhardière, le Perray, le Moulin du Perray, la Blandinais.
 
                Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission "Voirie – Agriculture – Urbanisme" qui a étudié la position des exutoires de ces drainages et constaté qu'a priori, les terrains faisant l'objet de la demande d'autorisation de drainage ne sont pas concernés par une future classification "zone humide, émet un avis favorable à la poursuite du dossier.
 
Passage piétons face à l'école des Tilleuls.
                Il a été fait remarquer que lorsque les cars sont stationnés devant l'école privée des Tilleuls, le passage pour piétons situé à proximité de la Poste n'est pas empruntable. Le déplacement de ce passage pourrait être envisagé en 2009 au moment de la réfection des enrobés de ce secteur, parallèlement à l'aménagement des emplacements de stationnement devant le foyer de vie "l'Ehretia.
 
                A cette occasion, un membre du Conseil Municipal a déploré que les élus ou la Mairie sont assaillis de demandes diverses et variées, trop souvent excessives.
 
Commission des Affaires scolaires du 2 juin 2008
Fonctionnement des classes maternelles
                L'école publique bénéficie de 2 agents (1 ATSEM et 1 Emploi Vie Scolaire) mis à disposition des classes accueillant des élèves d'âge maternel. Le Conseil Municipal n'envisage pas de compenser les 9 heures hebdomadaires que consacrera l'agent Emploi Vie Scolaire à la rentrée prochaine à un élève handicapé scolarisé en primaire.
 
Achat de mobilier adapté à un élève handicapé,
                La commune va procéder à l'acquisition de mobilier adapté à cet élève handicapé pour la somme de 442,04 € TTC.
 
Service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève,
                La commune n'est pas encline à mettre en place le service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des personnels enseignants tel que préconisé par le Ministre de l'Education Nationale. En effet, il n'est donné ni précision quant à la qualité de l'encadrement, le nombre de personnes, etc., ni garantie pour la commune en terme de responsabilité en cas d'accident.
 
Fonctionnement de l'accueil périscolaire
                Le nombre d'inscrits à l'accueil périscolaire est en augmentation régulière, avec certains jours, un nombre d'enfants accueillis simultanément supérieur à la vingtaine. Les locaux actuels vont être rapidement à saturation.
 
                Le Conseil Municipal invite la commission des bâtiments communaux à engager une réflexion en vue d'une extension des locaux de l'accueil périscolaire, voire une création nouvelle, tout en ayant à l'esprit que depuis près d'une année maintenant, les associations ne disposent plus de lieu spécifique pour leurs réunions ou les activités artistiques.
 
Effectifs des établissements scolaires
                Au vu du nombre de naissances de ces 2 dernières années, il semble que les effectifs des 2 écoles de la commune devraient pouvoir être maintenus pour les 2 ou 3 prochaines années.
 
Remplacement des photocopieurs des écoles et contrats d'entretien,
                Les copieurs des 2 écoles vont être remplacés. Après consultation, le choix a été porté sur des appareils de marque CANON, de type iR 2018, avec chargeur de documents, unité recto-verso automatique, connexion aux réseaux informatiques et scanner couleur, fournis par la Société QUADRA Bureautique, de la Chapelle sur Erdre, pour la somme unitaire de 1 576,32 € TTC. Parallèlement, il est décidé de souscrire auprès de cette société, pour une durée initiale de 5 ans, des contrats d'entretien "service et maintenance" au prix de 9,10 € H.T. les 1000 copies et "pack services"(100 € par an par matériel) pour chacun des 2 appareils acquis.
 
Repas servis à la cantine
                MM. Jean-Yves CAVE et Jean-Yves BARBOTIN ont assisté le 7 juin dernier à une conférence "Manger Bio", très intéressante à leurs yeux. Le Conseil Municipal ne serait pas opposé à l'introduction, avec parcimonie, de produits bio à la cantine municipale.
 
Travaux dans la classe de GS / CP
                La création d'un puits de lumière a été demandé dans la classe de GS / CP. Il est envisagé également la réfection de la peinture de cette même classe. Des devis sont en attente.
 
Révision des tarifs des services periscolaires a la rentrée de septembre 2008
Cantine scolaire
                Le bilan de fonctionnement de la cantine scolaire au titre de 2007-2008 n'est pas arrêté mais présentera certainement un déficit relativement conséquent. Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide de majorer le tarif des repas à la rentrée de septembre 2008 de 3,64 % et les porter à 2,85 € pour les enfants (2,75 € en 2007-2008) et 5,54 € pour les adultes (5,35 € en 2007-2008).
 
Accueil périscolaire
                Les tarifs de l'accueil périscolaire sont inchangés depuis 2005. Le service enfance de la Communauté de Communes du Castelbriantais préconise de les faire évoluer à compter de la rentrée de septembre 2008 dans une fourchette allant de 4,02 % pour la tranche de quotient familial la moins élevée à 15,80% pour la plus haute.
 
                Le Conseil Municipal retient cette proposition et arrête les nouveaux tarifs suivants :
Tranches du Quotient Familial
Tarifs horaires à compter de septembre 2008
Tranche 1 - moins de 400 €
0,75 €
Tranche 2 - de 400,00€ à 650,00 €
0,85 €
Tranche 3 - de 651,00 € à 950,00 €
0,95 €
Tranche 4 - de 951,00 € à 1 250,00 €
1,00 €
Tranche 5 - plus de 1 250,00 €
1,07 €
 
Décision modificative n° 1 au budget primitif principal 2008
                La décision modificative n° 1 au budget primitif 2008 est adoptée pour permettre le règlement, au SYDELA, de la participation pour travaux de viabilisation électrique de la 3ème tranche du lotissement des Louères exécutés entre 2004 et 2006. Une somme de 3 500 € inscrite en "dépenses imprévues" est affectée à cet effet.
 
Demande de subvention départementale pour les travaux de viabilisation du hameau des noisetiers (rue Abbé Deniau)
                Le Conseil Municipal sollicite l'attribution d'une subvention départementale d'un montant de 3.000 € par logement créé, soit un montant total de 36.000 €, pour aider au financement des travaux de viabilisation du terrain destiné recevoir les 12 logements locatifs sociaux que Atlantique Habitations va construire, rue Abbé Deniau.
 
Mise en place d'une commission "développement durable"
                Une commission communale "Développement durable" chargée de travailler sur les nouvelles modalités d'entretien des chemins de randonnées et le fonctionnement de l'éclairage public notamment a été constituée. Elle est composée des membres de la commission environnement auxquels s'adjoindront MM. Jean-François CHAPRON et Christophe RICHARD. Elle pourra être élargie à des personnes extérieures au Conseil Municipal intéressées par ces sujets.
 
Participation des services techniques municipaux à l'organisation du Festi'Roc
                La commune apportera sa contribution à l'organisation du Festi'Roc du dimanche 13 juillet 2008 en mettant à la disposition de l'ARCEL "Concerts et Spectacles" un agent des services techniques municipaux, avec le camion, à raison de 2 équivalents/jours.
 
Demande de réouverture d'un chemin près de la Cour Gautier
                Il a été fait part du souhait de riverains de voir rouvert à la circulation piétonne un chemin creux situé près de la Cour Gautier.