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2, Place de l'Eglise
44110
Saint-Aubin-des-Châteaux
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Conseil Municipal 1er septembre 2008
Tous les Conseillers municipaux étaient présents.
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
4 août 2008
Immeuble bâti
La Chapelle
YP 149
MOLLARD Laurent
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
 
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
Acquisition de matériel informatique
Ecole Privée
PIXEL Informatique Services CHATEAUBRIANT
3 310,83 €
Rechargements de chaussées – option enrobés BB
Divers lieux
HERVE Juigné les Moutiers
56 160,00 €
Remplacement de 3 portails
Local de voirie
Ets CORBIN Châteaubriant
9 687,00 €
Maîtrise d'œuvre extension réseau eaux usées
Agglomération vers la Croix Neuve
ATELIER URBAIN Champigné (49)
8 151,00 €
 
Construction de 12 pavillons locatifs, rue Abbé Deniau - Demande de garantie de l'emprunt présentée par Atlantique Habitations
                Le Conseil Municipal accepte de garantir l'emprunt de 797 000 €, d'une durée de 32 ans, que Atlantique Habitations va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction de 12 pavillons locatifs, rue Abbé Deniau. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué pour signer la convention qui sera passée à cet effet.
 
Extension des réseaux POUR DESSERTE DE 3 TERRAINS, rue Abbé Deniau - Participation pour voirie et réseaux
                La desserte de 3 terrains constructibles depuis la rue Abbé Deniau nécessite une extension des réseaux voirie, électriques, téléphoniques, eaux usées, eaux pluviales. La participation pour voirie et réseaux mise à la charge des bénéficiaires de ces extensions est fixée à 3 348,33 € pour chacun des terrains. Viendra s'y ajouter le moment venu, pour 2 de ces terrains, le coût réel des travaux d'extension du réseau public d'eau potable qui, lui, sera réparti par moitié entre les propriétaires des 2 parcelles concernées.
 
Effacement des réseaux – Demande de subvention Départementale
                Le Conseil municipal sollicite l'octroi de subventions départementales pour les travaux d'effacement des réseaux téléphoniques :
-          de la rue du Bois Vert – dépense estimée à 11 800 € H.T. pour les tranchées de génie civil et à 2 360 € H.T. pour le câblage
-          des rues René-Guy Cadou et du Bois de la Roche – Dépense estimée à 17 100 € H.T. pour les tranchées de génie civil et à 3 420 € H.T. pour le câblage.
 
Attribution d'une subvention au Syndicat départemental des Eleveurs du Cheval Breton
                Le Syndicat des Eleveurs du Cheval Breton de Loire-Atlantique a été chargé d'organiser la finale Interrégionale d'Attelage, l'épreuve Loisirs de Chevaux Bretons Montés et le Concours Spécial de Modèles et Allures du Cheval qui auront lieu les samedi 6 et dimanche 7 septembre 2008 à Châteaubriant.
 
                Le Conseil Municipal, considérant la présence d'éleveurs du cheval breton sur la commune, décide d'allouer à cette occasion une subvention exceptionnelle de 100 €.
 
Commissions des bâtiments communaux
Travaux à l'école publique
                Les travaux de réfection intérieure (peinture des radiateurs, portes et plinthes et murs après pose d'une toile de verre) d'une des classes de l'école publique ont été réalisés pendant l'été. Ils ont été réalisés par l'Entreprise DECOTECH, de Châteaubriant, pour un montant de 2 443,24 € H.T.
 
                En ce qui concerne la création d'un puits de lumière dans cette même classe, l'avis d'un professionnel spécialisé sera demandé sur le bien-fondé de ce projet.
 
Remplacement des 3 portails du local de voirie
                Dans le cadre du projet de remplacement des 3 portails du local de voirie, la commission a été amenée à se déplacer sur les lieux où ont été posés de tels équipements par les entreprises ayant répondu à la consultation.
 
Travaux de peinture des douches dans les vestiaires du terrain des sports
                La réfection de la partie "douches" de l'un des vestiaires du terrain des sports a été réalisée. L'imperméabilité du mur a été assurée par l'application, par les agents communaux, d'une peinture expoxy haute résistance sur les murs.
 
Appartement de la Poste
                Suite à la création, dans la cour bordant le bâtiment, d'un passage reliant le parking du chemin du Fau et la rue de la Gaudinais, le locataire de l'appartement du 1er étage de la Poste sollicite une réduction de son loyer en raison de la gêne que lui cause ce nouvel aménagement.
 
                La commission est consciente de ce problème mais n'a pas jugé utile de répondre favorablement à cette demande eu égard notamment au montant du loyer appliqué et au fait que le passage ainsi créé l'a été dans un but d'intérêt général pour rejoindre le parking du chemin du Fau et la rue de la Gaudinais.
 
                Le Conseil Municipal confirme la position de la commission
 
Eclairage de sécurité de l'église
                Les travaux d'installation d'un éclairage de sécurité dans l'église, demandés par la commission de sécurité, sont en cours de réalisation par M. GAUDIN, électricien à Rougé. La dépense se chiffre à 3.336,71 € H.T.
 
Cuisine de l'Espace Castella
                Les traiteurs utilisant l'Espace Castella ces derniers week-ends se sont plaints du matériel existant dans la cuisine qui leur parait inadapté ou vétuste en ce qui concerne le four et le lave-vaisselle. En fonction de la date de programmation de la remise aux normes des cuisines, ces remplacements seraient soit à inclure dans le projet global, soit à effectuer plus rapidement, en faisant en sorte qu'ils puissent être réutilisés lors de la modification des installations.
 
Réparation du plancher du chœur de l'église
                Suite à un effondrement du plancher près de la sacristie sud, une réparation d'urgence a été nécessaire. Les agents communaux pour la consolidation du sol (béton), puis l'Entreprise TIMONIER pour le parquet proprement dit, sont intervenus.
 
Bâtiment de la Poste et terrains avoisinants
                Le secteur de la Poste va être source de réflexions pour les futurs projets de la commune. Certains besoins pourraient y être satisfaits : accueil périscolaire (besoins plus importants en superficie), locaux pour associations, activités de services ou autres en fonction des besoins exprimés. La commission est invitée à se réunir de nouveau pour approfondir sa réflexion.
 
achat de guirlandes lumineuses de Noël
                La commission environnement – cadre de vie a fait le choix de remplacer 4 guirlandes lumineuses dans le bourg et d'acquérir des décors lumineux qui orneront la façade de la Mairie et de la Maison Jacob au moment de Noël. Le choix s'est porté sur du matériel fourni par la société BLACHERE de Apt (84) pour un montant de 3 955,50 € H.T.
 
Prime pour événement familial exceptionnel des agents communaux
                Le Conseil municipal décide d'attribuer une prime aux agents communaux à l'occasion de leur mariage ou PACS, d'un montant de 100 €. Celle-ci ne leur sera accordée qu'une seule fois au cours de leur carrière.
 
Défense incendie
                Dans un récent courrier le Service Départemental d'Incendie et de Secours a listé les lieux-dits de la commune concernés par l'absence de points d'eau de proximité dans le cadre de la défense incendie.
 
                Il faut savoir noter d'une part que certains plans d'eau privés existants n'ont pas été pris en compte et d'autre part qu'un certain nombre de canalisations d'eau potable n'ont pas un débit suffisant pour permettre l'installation de poteaux d'incendie.
 
                Par ailleurs, le poteau d'incendie de la Méhardière va être remplacé. Il en coûtera la somme de 1 821,00 € H.T. (2 177,92 € TTC), suivant devis de la Société VEOLIA Eau.
 
Rapport d'activités de structures intercommunales
                Le Conseil municipal donne acte à Monsieur le Maire de la communication :
-          du rapport d'activités 2007 du Syndicat intercommunal des transports collectifs de la région châteaubriant – Nozay – Derval,
-          du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2007 établi par le SIAEP du Pays de la Mée,
-          du bilan d'activités 2007 de la Communauté de Communes du Castelbriantais, avec projection du diaporama fourni à cet effet.
 
Participation communale au Fonds de Solidarité pour le logement
                La contribution volontaire de la commune au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement a été arrêtée à 222 € pour l'année 2008.
 
Questions et informations diverses
Courrier "Panier Sympa" du 9 juillet 2008
                Par un courrier du 9 juillet dernier, les propriétaires de l'enseigne "panier sympa" ont fait savoir qu'ils renonçaient à leur projet de transfert de leur magasin d'alimentation à Saint-Aubin des Châteaux et qu'ils se portaient candidats pour l'accueil d'un futur "point Poste".
 
Elargissement de la rue du Bois Vert
                Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre les tractations avec les propriétaires riverains dans le cadre du projet d'acquisition d'une bande de terrain permettant l'élargissement de la rue du Bois Vert
 
Marais de la Hâtais
                La demande de recalibrage, sur une longueur de 180 mètres, d'un fossé dans les marais de la Hâtais pourra être satisfaite si les conditions météorologiques le permettent et si une entreprise est disponible.
 
Curages de fossés 2008
                Le programme de curages de fossés 2008 est entièrement réalisé pour une longueur de 7 507 mètres linéaires. Le bilan détaillé a été remis à chaque membre du Conseil municipal.
 
Comité Palestine Israël Méditerranée du Pays de Châteaubriant
                Le dossier présenté à l'assemblée générale de cette association le 28 mars dernier est à la disposition des élus Aubinois.
 
Inventaire des zones humides
                Cet inventaire, réalisé sous maîtrise d'ouvrage déléguée du Syndicat pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère, est confié au cabinet DM-EAU se chiffre pour un montant de 5 300 € H.T. (6 338,80 € TTC). Après déduction des subventions demandées à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et au Conseil Régional des Pays de la Loire, le montant à la charge de la commune est estimé à 1 267,76 €.
 
Désenvasement du plan d'eau du Bas du Tertre
                Dans le cadre du projet de désenvasement du plan d'eau du Bas Tertre, un comité de pilotage initié par le Syndicat pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère va être formé courant septembre.
 
                Dans un premier temps, il est prévu d'enlever, pendant la période pluvieuse, les planches du barrage afin de favoriser l'évacuation naturelle d'une partie des boues.
 
Projet de gué sur la Chère près de la Grippais
                La rampe d'accès au futur gué sur la Chère, côté route de Haute-Rive, a été réalisée par l'Entreprise BOUCHERIE. Le gué lui-même sera créé cette année si le niveau du cours d'eau le permet. Monsieur le Maire a tenu à informer l'assemblée de la position d'un riverain qui conteste la sortie sur la voie communale prétextant un danger pour les usagers de cette route.
 
Désherbage des espaces publics
                Il a été signalé que depuis l'arrêt d'utilisation de produits phytosanitaires par les services techniques, les espaces publics et notamment les trottoirs ont tendance à s'enherber. Les moyens de désherbage plus respectueux de la nature ne s'avérant pas particulièrement efficaces, l'intervention des agents municipaux ne peut que se limiter à la coupe des herbes hautes.
 
Installation de ruches
                Une plainte a été déposée en Mairie pour une implantation de ruche ne respectant pas les distances prévues par l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2003. L'apiculteur concerné a décidé d'enlever la ruche, ce qu'unanimement regrettent les membres du Conseil municipal.
 
Repas servis à la cantine
                Une réunion sera bientôt programmée avec quelques parents d'élèves de chaque école par rapport au souhait de certains de voir des repas servis avec des produits bio.
 
Terrain près de l'Espace Castella
                Un premier entretien a eu lieu avec les propriétaires concernant le souhait, pour la commune, d'acquérir le terrain situé entre le terrain des sports et l'Espace Castella.
 
Energies renouvelables
                Les élus Aubinois ont été informés de l'organisation, par la Chambre d'Agriculture de Loire-Atlantique le 25 septembre prochain, à la Ferme expérimentale de Derval, d'une journée "Energies Renouvelables" à destination des agriculteurs et élus locaux.
 
Prochaine séance du Conseil Municipal
                Elle est fixée au 6 octobre 2008 et débutera par une présentation, par M. YZIQUEL, Trésorier de Châteaubriant, de l'analyse des finances communales.
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