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Saint-Aubin-des-Châteaux
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Janvier 2018
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Conseil Municipal du 6 octobre 2008
Excusés :  Mmes CHENEY Pascaline – GALISSON Christine – M. GOUJON Dominique
 
Analyse financière de la commune
                Cette séance a débuté par la présentation, par Monsieur YZIQUEL, Trésorier de Châteaubriant, de l'analyse financière de la commune avec des éléments comparatifs sur les 3 dernières années.
 
                Globalement, sur l'exercice 2007, il a été constaté une augmentation des charges et une diminution des recettes de fonctionnement entraînant donc une diminution de la capacité d'autofinancement.
 
                L'exercice 2007 a été pour le moins exceptionnel sur le plan des investissements avec un montant de 918 K€ en raison notamment des travaux d'extension et de réaménagement de l'Espace Castella financés en partie grâce à un emprunt de 500.K€. De ce fait, l'encours de la dette, en baisse continue depuis 2003, a augmenté très sensiblement en 2007 et s'établit à 898 K€, soit un ratio de 676 € par habitant contre une moyenne départementale de 648 € pour les communes comprises dans la strate de 500 à 1 999 habitants.
 
                En matière de fiscalité, les taux communaux sont inchangés depuis 2002 et n'ont pas augmentés depuis de très nombreuses années. Ils sont tous inférieurs aux taux moyens départementaux des communes de la même strate de population, en particulier ceux du foncier bâti et de la taxe d'habitation, inférieurs respectivement de 3,3 et 1,89 points. La commune dispose donc d’une marge de manœuvre conséquente sur sa fiscalité.
 
                En conclusion, l'importance des travaux réalisés en 2007 (Espace Castella, station de lagunage) a eu un impact non négligeable sur les finances de la commune. Le budget 2008 limite l’effort d’équipement à 305K€ sans recours à l’emprunt, générant une amélioration notoire de la capacité d'autofinancement nette.
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
24/09/2008
Immeuble bâti sur terrain propre
Les Bréhatais
YC 33, 36, 38 à 42
FUENTES Michel
GUERAULT Pierrette
26/09/2008
Terrain non bâti
19, rue des Genêts
ZD 240
SARL CAP OUEST
30/09/2008
Terrain non bâti
17, rue du Bois Vert
AB 269p
PASSELANDE Michel et Christine
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
Date
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
29/09/2008
Travaux de voirie et d'entrées de garages
Rue Abbé Deniau (hameau des Noisetiers)
Entreprise HERVE – Juigné les Moutiers
22 650,00 €
 
Contrat enfance-jeunesse pour l'accueil périscolaire
                La Caisse d’Allocations Familiales exige désormais que ce ne soit plus la Communauté de Communes du Castelbriantais mais les collectivités territoriales gestionnaires des accueils périscolaires qui soient directement signataires du nouveau contrat enfance-jeunesse à conclure pour la période 2008-2011.
 
                Le Conseil municipal approuve l’inscription du service d’accueil périscolaire au schéma de développement du contrat enfance jeunesse 2008-2011 conclu sur le territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais et autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder à sa signature.
 
Acquisition d'une bande de terrain pour élargissement de la rue du Bois Vert
                Il est décidé d'acquérir auprès des Consorts HALET-COURTIES une bande de terrain de 1 mètre de largeur environ parallèlement à la rue du Bois Vert pour permettre l'élargissement de celle-ci. Les conditions de cette transaction sont les suivantes :
-          Prix d'achat : 0,35 € du mètre carré,
-          Engagement de la commune à refaire la canalisation d'eaux pluviales sur la bande de terrain acheté ainsi que les divers raccordements,
-          Prise en charge de tous les frais par la commune (géomètre et acte d'acquisition),
-          Coordination, par les propriétaires, des travaux de déplacement et de réinstallation de la clôture existante qui seront réalisés avec la participation effective des services techniques municipaux.
 
                Il est envisagé d'organiser une réunion avec les riverains pour évoquer les modalités d'aménagement de la rue du Bois Vert et l'implantation des mâts d'éclairage public.
 
Circulation, rue de la Gaudinais
                Une nouvelle fois a été évoquée la circulation excessive de certains véhicules rue de la Gaudinais, en entrée d'agglomération, route de Sion les Mines.
 
Convention cadre d'utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique
                Une convention-cadre va être signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique et la commune, permettant ainsi à cette dernière de bénéficier, le cas échéant, du service de remplacement en cas d'indisponibilité de son personnel administratif (maladies, maternités, congés parentaux, etc.), pour faire face à un surcroît de travail, pallier des absences liées aux délais de mutations ou assurer des missions temporaires.
 
Transfert des réseaux électriques et postes de transformation basse et moyenne tensions du SYDELA 1 vers le SYDELA 2
                Une importante réorganisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité a été engagée dans le courant de l'année 2007.
 
                Cette restructuration a abouti à la disparition du syndicat mixte départemental d'énergie de Loire-Atlantique SYDELA 1 et à la création d'une nouvelle structure départementale du syndicat mixte le SYDELA II au 1er juin 2008.
 
                Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder à la rédaction et à la signature du procès-verbal de transfert, du SYDELA I vers le SYDELA II, des ouvrages de distribution électrique situés sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux.
 
Décision modificative n° 2 sur le budget principal 2008
                3 200 € inscrits en "dépenses imprévues" au budget primitif 2008 sont affectés au règlement des dépenses liées à l'achat d'une bande de terrain rue du Bois Vert (1.000 € pour le prix d'acquisition, les frais de bornage et d'actes) et au remplacement d'un poteau d'incendie à la Méhardière (2 200 €). Il s'agit de la décision modificative n° 2 sur le budget principal.
 
Commission des bâtiments communaux
Travaux à l'église
                Les travaux de grosses réparations du plancher du chœur de l'église et l'installation d'un éclairage de sécurité sont achevés.
 
Mise à disposition de locaux pour les infirmières libérales
                Les infirmières libérales exerçant à Saint-Aubin-des-Châteaux sont à la recherche d'un nouveau local professionnel dans le centre-bourg. La commune accepterait de leur louer, moyennant quelques aménagements et à des conditions restant à définir, le couloir d'entrée et les 2 pièces du 4, rue de la Gaudinais, faisant précédemment office d'accueil périscolaire. Ce transfert ne pourra toutefois pas être envisagé avant qu'un bâtiment spécifique soit de nouveau mis à la disposition des associations.
 
 
Classes de l'école publique Jean-Pierre Timbaud
                Les travaux de peinture et les couleurs retenues dans la 3ème classe de l'école Jean-Pierre TIMBAUD permettent d'avoir un environnement moins sombre. Subsiste toutefois le problème d'éclairage naturel direct quasi inexistant auquel il pourrait être remédié par la création d'un puits de lumière. Une décision sera prise quant à la réalisation ou non de ces travaux après réception d'un devis estimatif demandé récemment.
 
                La peinture de la classe 2 sera à programmer au cours de l'été prochain.
 
                Afin d'améliorer le fonctionnement du réseau informatique de l'école, il est envisagé de procéder au câblage des 4 classes. Un devis a été demandé.
 
Bâtiment de l'accueil périscolaire
                La commission des bâtiments communaux a étudié la possibilité de construire des locaux à proximité immédiate des 2 écoles, notamment pour des raisons de sécurité. Une réflexion plus globale sera poursuivie dans un premier temps par la commission puis par l'ensemble des membres du Conseil. A ce propos il a été demandé que les riverains du ou des projets étudiés en soient informés relativement tôt.
 
Bilan financier de la cantine municipale – année scolaire 2007-2008
                Le déficit de fonctionnement de la cantine scolaire s'élève à 27 644,16 € pour l'année scolaire 2007/2008, contre 25 217,42 € l'année précédente. Ce déficit équivaut à une subvention indirecte de la commune de 1,76 € pour chacun des 15 736 repas servis.
 
Etat de la chaussée des RD 40 et 69
                Les passages répétés de véhicules lourds sur les routes départementales 40 (vers Louisfert) et 69 (vers Saint-Vincent-des-Landes), notamment les camions de la carrière de Saint-Aubin des Châteaux lors des travaux d'élargissement de la RD 771, ont généré des dégradations des chaussées et de forts tassements d'accotements, très dangereux pour les 2 roues.
 
                Monsieur le Maire adressera un courrier au responsable de la délégation du Conseil Général à Nozay pour lui proposer de dresser un état des lieux contradictoire et envisager les travaux indispensables sur ces deux voies de façon prioritaire.
 
Effacement des réseaux, rue du Bois de la Roche et Rue René-guy Cadou
                Il n'est pas exclu que l'effacement des réseaux électriques et téléphoniques des rues du Bois de la Roche et René-Guy Cadou puisse être prolongé jusqu'à l'habitation de la rue du Menhir. Le SYDELA doit adresser prochainement un chiffrage estimatif avant toute décision.
 
                En ce qui concerne le choix des appareillages d'éclairage public et l'implantation des lampadaires de ces voies ainsi que des rues du Bois Vert et Abbé Deniau, l'avis d'un technicien du SYDELA sera demandé.
 
Concours "fleurs et paysages"
                La commune de Saint-Aubin-des-Châteaux a participé au concours départemental 2008 "Fleurs et Paysages de Loire-Atlantique". Elle s'est vu décerner le prix du Conseil général de la gestion environnementale dans la catégorie "communes de moins de 5 000 habitants.
 
Passerelle de la Chapelle
                Les piles de la passerelle de la Chapelle surplombant la Chère ont été remises en état tout récemment par les agents communaux
 
Terrain près de l'Espace Castella
                Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de proposer à la propriétaire du terrain situé entre l'Espace Castella et le terrain des sports l'acquisition de son bien sur la base de 0,35 € du m².
 
Bibliothèque
                Il a été relevé que certains dimanches matins, la permanence de la bibliothèque n'était pas assurée. Une diminution régulière du nombre de bénévoles en est la cause. Avis aux intéressé(e)s !

 
Prochain Conseil Municipal
                La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au lundi 3 novembre 2008, à 20 heures.
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