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Janvier 2018
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Conseil Municipal du 3 novembre 2008
Excusé : M. Michel GAUVIN, qui représentait la commune à une réunion du Syndicat de la Chère (SIABVC)
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
 
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
08/10/2008
1 terrain à bâtir
Launay de Villate
ZD 269
Consorts BIZEUL
31/10/2008
Maison avec terrain attenant
1, rue du Tertre
AB 56
Denise PESLERBE
 
Accueil des enfants de l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD en cas de grève des enseignants
                La loi promulguée le 20 août 2008 relative au droit d'accueil en cas de grève d'au moins ¼ des enseignants de l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD pose des problèmes dans son application. Dans l'absolu, la commune devrait fournir à l'Inspection Académique une liste de 6 à 7 personnes qui devraient se rendre disponibles pour l'accueil des enfants, sans connaître le nombre réel d'élèves présents ces jours-là.
 
                Le Conseil Municipal ne souhaite pas remettre en cause le droit de grève des enseignants ni pénaliser les parents, c'est pourquoi il a été décidé, lorsqu'un préavis de grève sera connu, que la commune informe tous les parents de cette situation en les invitant à inscrire leur enfant s'ils sont dans l'impossibilité réelle d'avoir un mode de garde autre (assistante maternelle, famille, voisins ou amis). Cela permettra alors de connaître le nombre d'encadrants à mettre à disposition. Il est fort probable que la présence de 2 agents déjà employés par la commune et intervenant auprès des enfants soit suffisante.
 
                Cette décision sera notifiée aux services de l'Inspection Académique.
 
Introduction de produits "bio" à la cantine municipale
                Quelques parents ont fait part de leur souhait de voir introduire des produits "bio" dans les menus servis à la cantine municipale. La commission des affaires scolaires a rappelé que la commune supporte déjà un déficit de fonctionnement d'environ 25.000 € chaque année. De ce fait, il parait difficilement envisageable de modifier les pratiques sauf à en répercuter l'augmentation sur les familles.
 
                Il a été décidé de programmer prochainement une réunion de la commission avec des parents d'élèves par l'intermédiaire de l'Amicale Laïque et l'APEL.
 
Eclairage public
                Les installations d'éclairage public qui seront mises en place dans le cadre de l'effacement des réseaux des rues du Bois de la Roche, du Menhir et René-Guy Cadou répondront aux normes du développement durable en ce qui concerne les lanternes (recyclables) et les lampes (moins consommatrices).
 
                D'autre part, le SYDELA envisage dans un proche avenir d'offrir la possibilité aux communes qui le souhaitent de faire réaliser un diagnostic de leur réseau d'éclairage public. Cela se traduirait par l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement de la lumière avec proposition de solutions à mettre en œuvre et définition de priorités. Cette étude, à la charge des communes, pourrait bénéficier d'aides de l'ADEME et du SYDELA. Ce dossier sera représenté lorsque le SYDELA aura arrêté les modalités de réalisation d'une telle étude et précisé les modes de financement.
 
Bâtiments communaux
                La commission des bâtiments communaux s'est réunie de nouveau pour étudier le projet d'accueil périscolaire. C'est globalement que la réflexion a été menée en prenant en compte les autres besoins à satisfaire (local pour les associations, pour les infirmières), les évolutions possibles (bureau de Poste), sans hypothéquer une éventuelle extension de l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD.
 
                Il n'est pas exclu que la construction d'un nouveau bâtiment pour l'accueil périscolaire puisse être envisagé dans la cour de l'école privée des Tilleuls. C'est pour cette raison que la Fondation "la Providence", propriétaire des lieux, va être invitée à venir rencontrer les élus Aubinois à ce sujet.
 
Commission Environnement – Cadre de Vie
                La commission Environnement – Cadre de vie s'est montrée satisfaite de la qualité du fleurissement 2008 dans le bourg, tant par le choix des plantes, que par les coloris et les feuillages.
 
                Elle a examiné les travaux à envisager (installation du goutte à goutte pour l'arrosage du petit terrain du Bas du Tertre, création d'un merlon de terre et d'un sentier piétonnier rue Abbé Deniau, plantations diverses…), le renouvellement de certaines jardinières.
 
                Il a été rappelé que dans le cadre du concours "Fleurs et Paysages de Loire-Atlantique" la commune s'est vu décerner le 1er prix départemental de la gestion environnementale pour les communes de moins de 5.000 habitants. Elle a reçu à ce titre un diplôme, 5 livres et un bon d'achat de 200 €.
 
Contrat de territoire 2009-2011
                Monsieur le Maire a tenu à résumer au Conseil municipal les grandes orientations de la politique du Conseil général pour la mandature en cours présentées lors d'une réunion des élus du département en octobre dernier.
 
                En ce qui concerne les contrats de territoire 2009-2011 qui devraient être signés au cours du second trimestre 2009, seront inscrits les 2 projets communaux suivants :
-          L'extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve,
-          La construction d'un accueil périscolaire.
 
Dotation Globale d'Equipement 2009
                La commune n'aura pas a priori de dossier à présenter susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement 2009.
 
Terrain JOSSE, rue du Menhir
                Les membres du Conseil municipal ont été informés du contenu de la réponse de Madame JOSSE, propriétaire du terrain situé entre l'Espace Castella et le terrain des sports, suite à la proposition d'acquisition que lui a adressée la commune dernièrement. Affaire à suivre.
 
Elargissement de la rue du Bois Vert
                Le bornage du terrain permettant l'élargissement futur de la rue du Bois Vert a été effectué, dossier qui a été réglé rapidement, ce dont il faut remercier les vendeurs. Les riverains seront associés au projet d'aménagement de cette voie prévu en 2009.
 
Remerciements Syndicat Eleveurs du Cheval Breton
                Le syndicat des éleveurs du Cheval Breton a tenu à adresser ses remerciements pour la subvention que lui a allouée la commune à l'occasion du concours spécial du cheval Breton qui s'est déroulé à châteaubriant le 6 et 7 septembre 2008
 
Site Internet de la commune
                La nouvelle version du site Internet de la commune a été présentée aux élus. Elle va être mise en service rapide
ment après que quelques modifications y aient été apportées, notamment sur la page d'accueil.
 
Prochain Conseil Municipal
                La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au lundi 8 décembre 2008, à 20 heures.
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