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Le Passeport biométrique
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 Le passeport est un titre de voyage individuel, valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
 
Les demandes sont à déposer dans les mairies équipées de station de recueil des données (voir liste des communes équipées du dispositif en Loire-Atlantique).
 
  • Demandeur majeur :présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (prise d’empreintes).
  • Demandeur mineur : présence obligatoire au dépôt et au retrait du passeport en présence du représentant légal.
Les enfants de moins de 6 ans ne sont pas soumis à prise d’empreintes – présence obligatoire au dépôt ou au retrait.
 1. Première demande
Fournir : (voir liste)
  •  Le formulaire de demande renseigné
  •  2 photos d’identité ou prise de photo sur place par la station
  • Un document officiel avec photo
  • Un acte de naissance avec filiation
  • Un justificatif de nationalité française si besoin
  • Un justificatif de domicile
  • Les timbres fiscaux
 2. Renouvellement du passeport   
Fournir : (voir liste)
  • Les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande de passeport (cf. 1 ci-dessus)
  • L’ancien passeport, qui sera restitué s’il comporte un visa en cours de validité
3. Remplacement pour perte ou vol
Fournir : (voir liste)
  • Les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande de passeport (cf. 1 ci-dessus)
  • La déclaration de perte ou de vol de votre passeport précisant le lieu et la date de délivrance du titre perdu
  • Un document officiel avec photo
 
4.      Modification : Changement d’adresse, changement d’état civil …
Fournir : (voir liste)
  • L’ancien passeport (la modification est gratuite si ce dernier est en cours de validité)
  • Les mêmes pièces que celles exigées pour une 1ère demande de passeport (cf. 1 ci-dessus) (sauf pour un changement d’adresse sur un passeport ancien modèle en cours de validité)
  • Le document justifiant la modification
 
Si vous détenez un passeport « Delphine », à bande de lecture optique, en cours de validité, le changement d’adresse ne donnera pas lieu à un remplacement mais à une mise à jour du titre.
 
 
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- 2 photographies d’identité de face, tête nue, récentes, identiques sur fond contrasté. Format 35x45 mm. Tirage couleur fortement recommandé. Cadrage et norme de qualités à respecter (voir planche photographique consultable dans tous les lieux d’accueil ou sur le site www.service-public.fr). Photos papier obligatoires pour les jeunes enfants.
 
- L’ancien passeport, ou à défaut, tout document officiel comportant une photographie : carte nationale d’identité même périmée, permis de conduire, carte de combattant, carte d’identité militaire ou permis de chasser, carte d’identité ou passeport étrangers, titre de séjour.
- Un acte de naissance avec filiation (en extrait ou en copie) délivré par la mairie de votre lieu de naissance, ou à défaut une copie intégrale d’acte de mariage délivré par la mairie de votre lieu de mariage.
 
Pour les personnes nées à l’étranger, un acte de naissance délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères :
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 9
 
- Un justificatif de nationalité française. Au choix :

Acte de naissance

Certificat de nationalité française établi par le greffe du Tribunal d’Instance

Décret de naturalisation ou de réintégration

Déclaration d'acquisition de la nationalité française

Un justificatif de nationalité française du parent français (carte nationale d’identité du parent)

 
- Un justificatif de domicile

Avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture EDF ou GDF, facture de téléphone, titre de propriété, attestation d’assurance logement, attestation de carte vitale

Si vous êtes hébergé, joindre une attestation d’hébergement récente, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

Pour un mineur qui réside en alternance chez son père et chez sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents (voir liste ci-dessus)

 
Pour les mineurs, un justificatif de l’exercice de l’autorité parentale

Une pièce d’identité du représentant légal

Acte de naissance de l’enfant

En cas de divorce ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale

En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale

      En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur

 Timbres fiscaux

     - 88 € pour les personnes majeures – 89 € si recueil de la photo en mairie
     - 44 € pour les personnes mineures de 15 ans et plus – 45 € si recueil de la photo en mairie
     - 19 € pour les moins de 15 ans – 20 € si recueil de la photo en mairie
 
 
 
REFERENCE REGLEMENTAIRE
Passeport électronique : Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Passeport biométrique : Décret n°2008-426 du 30 avril 2008
 
Pour tous renseignements particuliers, cliquez sur les liens ci-dessous :
 
 
 

Communes équipées du dispositif de recueil

en Loire-Atlantique

Démarrage le 02/04/2009

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