En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
Conseil Municipal du 12 janvier 2009
Absents ou excusés : Mme Valérie DESVENAIN – M. Dominique GOUJON.
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
12/12/2008
Maison d'habitation avec terrain attenant
La Trionnais
YE 67 et 68
M. & Mme MUNCH Edouard
 
Décision modificative n° 4 sur le budget principal 2008
                La décision modificative n° 4 sur le budget principal 2008 a été adoptée par affectation de 200 € inscrits initialement en dépenses imprévues de la section de fonctionnement :
-          180 € pour couvrir des dépenses de personnel liées au remplacement d'agents en congé de maladie,
-          20 € au remboursement des emprunts.
 
Eclairage public
                Dans le cadre du projet d'effacement des réseaux des rues du Bois de la Roche, du Menhir et René-Guy Cadou, le Conseil municipal a retenu les lanternes d'éclairage public, modèle ORACLE (THORN), équipé de lampes 100 W, au prix estimatif de 204 € + supplément de 50 € environ pour peinture RAL 6005 (vert).
 
                Ces produits répondent aux normes du développement durable tant en ce qui concerne les lampes (basse consommation) que les composants des lanternes (recyclables).
 
                De plus, il est demandé l'installation de 3 nouveaux points d'éclairage public dans le chemin du Fau, depuis le foyer de vie l'Ehretia en cours de construction, jusques et y compris le parking communal.
 
Installation non autorisées de bâtiments sur la commune
                Le souhait de certaines personnes de venir s'implanter à Saint-Aubin-des-Châteaux, sur des terrains non prévus à cet effet (agricoles pour la plupart du temps), a été évoqué. Il a été précisé qu'aucune autorisation ne sera accordée si la demande ne permet pas l'application stricte du règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
 
                En cas d'implantation ou construction illicite, des poursuites seront engagées.
 
Programme d'entretien des routes départementales
                La commune réalisera l'aménagement de l'espace situé devant le foyer de vie l'Ehretia au 10, rue de la Gaudinais. Ces travaux seront portés à la connaissance du Conseil général, gestionnaire de voie départementale contiguë, qui sera peut-être amené à intervenir pour des reprises de chaussée.
 
Exposition départementale de vannerie
                La Maison de la Ruralité de LUSANGER organisera les 7 et 8 mars prochains une exposition départementale de vannerie à l'Espace Castella à Saint-Aubin-des-Châteaux.
 
                Le Conseil municipal répond favorablement à la demande des organisateurs de participer au financement du vin d'honneur qui sera offert aux élus, exposants et organisateurs bénévoles.
 
                En ce qui concerne un fleurissement spécifique pour ces 2 journées, des précisions devront être fournies par les responsables de l'association quant à l'importance de l'implication communale qui ne pourra qu'être très limitée.
 
Projet d'accueil périscolaire communal sur la cour de l'école privée
                Le projet de réalisation d'un accueil périscolaire communal sur le terrain de l'école privée va être débattu très prochainement avec les responsables de la "Fondation la Providence" propriétaire. Le résultat de ces discussions permettra de savoir si le projet peut être poursuivi sur ce lieu.
 
Sécurité routière
                La Mairie a été destinataire de 2 documents se rapportant à la sécurité routière en Loire-Atlantique : le bilan des accidents corporels 2007 ainsi que le tableau de bord des radars automatiques au 30 septembre 2008. Chaque membre du Conseil municipal pourra l'emprunter au secrétariat de la Mairie.
 
Fonctionnement de l'Espace Castella
                Les locataires de l'Espace Castella rencontrent régulièrement des difficultés pour l'utilisation des différents équipements de la salle, tels que la régie son et lumière, le chauffage, l'éclairage et autres commandes. La réalisation de notices d'utilisation serait très utile.