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Entretien préalable au licenciement

Vous pouvez consulter, en cliquant sur le lien correspondant, l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2009 validant la liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise.

Arrêté préfectoral du 5 janvier 2009                    annexe (liste)