En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre entité ainsi que par des tiers afin de vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts, la possibilité de partager des articles sur les réseaux sociaux, et la réalisation de statistiques d'audiences.

Plus d'informations sur les cookies


271341 visites
OK
Mairie
2, Place de l'Eglise
44110
Saint-Aubin-des-Châteaux
Tél : 02 40 28 47 13
Fax : 02 40 28 42 24 mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr


Ouvertures au public :
lundi et vendredi
8h30 à 12h30 - 14h à 18h
mardi mercredi et jeudi
8h30 à 12h30

CIMETIERE

Faites vos recherches en ligne en cliquant ICI

SERVICE PUBLIC
Droits et démarches : cliquez sur l'image

<
Juillet 2018
>
Lutte contre la pollution par les produits phytopharmaceutiques
 
Par arrêté du 9 février 2007, Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique a décidé de limiter en Loire-Atlantique l'usage des produits phytosanitaires le long du réseau hydrographique, de façon à réduire au maximum les risques de transfert direct de ces produits vers les eaux.
 
Ces limitations viennent compléter des dispositions applicables sur l'ensemble du territoire national qui, depuis le 1er janvier 2007, interdisent d'utiliser des produits phytosanitaires, et en particulier des herbicides, à moins de 5 mètres des cours d'eau et ruisseaux (arrêté interministériel du 12 septembre 2006).
 
Cliquer sur les liens correspondants pour télécharger :
Ajouter un commentaire
Administration - Plan du site - Accueil - www.saint-aubin-des-chateaux.fr - a3w.fr © 2010 - Informations légales