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Conseil Municipal du 23 février 2009
Excusées : Mmes Christine GALISSON – Corinne LE FLEM
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
28/01/2009
Maison d'habitation avec terrain attenant
2, rue des Charmilles
ZD 147
M. PEIGNE Bruno
Mme PINARD Marie-Pierre
11/02/2009
Terrain d'agrément avec étang
Le Bois David (près de l'Oiselière)
ZP 34P
M. & Mme FRASLIN Daniel
 
Aménagement devant le foyer de vie l'Ehretia
                L'espace situé devant l'Ehretia au 10, rue de la Gaudinais, sera aménagé par la commune et réservé au stationnement des cars de transports scolaires déposant les lycéens le soir ainsi qu'à la clientèle de la boulangerie. Il n'y aura pas d'emplacements particuliers de stationnement mais un cheminement n'autorisant l'arrêt des véhicules que pour quelques instants seulement. Un tapis d'enrobés y sera posé, ainsi qu'en partie haute du chemin du Fau et jusqu'à l'entrée de la boulangerie.
 
                La réalisation de caniveaux de type CC1 en remplacement des bordures basses existantes, sur une longueur de 42 mètres linéaires, fera l'objet d'une demande de subvention auprès du Conseil général de Loire-Atlantique, s'agissant de travaux réalisés sur le domaine départemental.
 
Remplacement du matériel de voirie,
                Dans le cadre du marché de remplacement du matériel des services techniques, le choix de la commission voirie s'est porté sur les matériels suivants :
Matériel
marque
fournisseur
prix H.T.
Tracteur
New Holland 6010
MAC, Châteaubriant
48 750,00 €
Chargeur
ALO Quick Q 45
MAC, Châteaubriant
9 700,00 €
Débroussailleuse, avec lamier et groupe de broyage et fauchage
ROUSSEAU 510L
DUBOURG, Blain
42 040,00 €
 
                En ce qui concerne la débroussailleuse, la possibilité d'acquisition du lamier en indivision avec la commune de Sion-les-Mines est à l'étude.
 
Ecoulement d'eaux pluviales à la Brosse
                Une demande de busage sur un terrain privé recevant les eaux du domaine public au lieu-dit "la Brosse" est acceptée sous réserve que le demandeur participe financièrement à hauteur de 50% des travaux estimés à 606,37 € TTC.
 
Angle rue du Bois Vert et Rue René-Guy Cadou
                Dans le cadre de l'aménagement du carrefour des rues René-Guy Cadou et du Bois Vert et afin de pallier les problèmes de différences de niveaux du sol, un muret de pierres va être construit parallèlement à la rue René-Guy Cadou, depuis le garage BESNIER jusqu'au stop. Un chiffrage sera demandé à l'ACPM de Châteaubriant. L'abaissement du mur restant de "l'ancienne prison" rue du Bois Vert serait également à prévoir.
 
 
Demande d'éclairage public à Frény
                La demande d'installation de l'éclairage public à l'arrêt de bus du lieu-dit "Frény" est rejetée.
 
Chemin d'exploitation de la Morinais
                Un compromis a été trouvé entre une exploitante agricole et les randonneurs, plus particulièrement les cavaliers, concernant l'utilisation d'un chemin communal à la Morinais. La barrière existante pourra être maintenue jusqu'à la cessation d'activité de l'exploitante (toussaint 2009), sous réserve que les randonneurs puissent l'ouvrir et la fermer sans difficulté.
 
vente de Terrains agricoles
                Il est envisagé la tenue, en Mairie, d'une réunion avec des représentants de la SAFER, la Chambre d'agriculture et la DDAF notamment, à propos des ventes de terrains agricoles sur la commune.
 
Pont de la Chapelle
                Une pile du pont de la Chapelle surplombant le Néant mériterait d'être consolidée. Le technicien du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère a été saisi de ce problème.
 
Verglas fréquent
                Par grand froid, quelques lieux sont particulièrement concernés par la présence fréquente de verglas. Il en est ainsi sur la route de la Chapelle (à proximité des sapins protégeant de la carrière), ainsi qu'au pont de la Nouais notamment.
 
                Le problème est récurrent mais sans réelle solution.
 
Aménagement de la rue du Bois Vert
                Le projet d'aménagement de la rue du Bois Vert comportera une bande de circulation de 4 mètres de largeur. L'espace restant, délimité par des caniveaux de type CC1 sera réservé aux piétons. La chaussée, sera recouverte en enrobés.
 
                Un rétrécissement de la chaussée (passage inférieur à 3 m) en 1 voire 2 points de la rue permettra de réduire singulièrement la vitesse des véhicules. Il sera probablement constitué de jardinières posées sur la chaussée. Ce système peu coûteux aura l'avantage de pouvoir être déplacé ultérieurement, sans reprise de chaussée.
 
Demande de subvention pour le programme 2009 de rechargements de chaussées (PAVC)
                Une demande de subvention au taux de 45% pour un montant subventionnable de 51 616,52 € H.T. va être déposée auprès du Conseil général dans le cadre du programme de rechargement de chaussées (PAVC) 2009 qui concernera plus particulièrement les rues Abbé Deniau et du Bois Vert ainsi qu'une voie ou portion de voie qui sera jugée prioritaire en rase campagne.
 
Clôture entre parking chemin du Fau et la propriété GODDE
                La commune réalisera à ses frais l'installation d'une clôture entre le parking communal du Chemin du Fau et la propriété de M. & Mme GODDE. Il en coûtera la somme de 1 823,33 € TTC. Le paiement d'une clôture, d'un modèle différent de celui proposé par la commune, qui entraînerait une augmentation de la dépense, serait supporté par les riverains pour ce qui concerne le surplus.
 
fonctionnement général de la cantine scolaire municipale,
                Un questionnaire élaboré par la commission des affaires scolaires, en lien avec les représentants des parents d'élèves des 2 écoles, va être adressé aux familles afin qu'elles fassent part de leurs observations sur le fonctionnement actuel de la cantine municipale et connaître leurs attentes pour le futur.
 
Bilan de fonctionnement de l'Espace Castella en 2008
                Le premier bilan de fonctionnement pour une année complète depuis la réouverture de l'Espace Castella laisse apparaître un déficit de 4 495,26 € au titre de 2008. A comparer avec la précédente année complète qui était 2005, c'est le poste énergie qui subit une très forte augmentation.
 
                Il semble toutefois prématuré de tirer dès maintenant des conclusions définitives. Il est convenu d'attendre le résultat de l'exercice 2009 pour analyser plus complètement ces bilans financiers et prendre éventuellement des mesures adéquates
 
Révision des tarifs municipaux
                Les prix de location de l'Espace Castella vont être majorés de 2% en moyenne à compter du 1er avril 2009. Il en est de même pour les tarifs de location de la Chapelle des Templiers et de la Maison Jacob, la participation des abonnés raccordés au réseau public de télédistribution et celle demandée en contrepartie d'une insertion publicitaire dans le bulletin municipal. Les tarifs des concessions dans le cimetière et la taxe d'inhumation subissent quant à eux une majoration limitée à 1%.
 
                Afin de tenir compte de la position du Conseil général qui pourrait être amené à réduire ses aides financières en faveur des communes qui ne mettraient pas à la charge des usagers des contributions d'un montant significatif, la redevance d'assainissement va être majorée de 1/3 et passera ainsi de 0,60 € à 0,80 € par m3 d'eau consommée. La part fixe de la redevance d'assainissement ainsi que les participations pour raccordement son inchangées.
 
                Chaque école se verra doter d'une somme pour achat de fournitures scolaire en 2009 d'un montant de 27,70 € par élève domicilié à Saint-Aubin-des-Châteaux. Les bons de fournitures scolaires attribués aux collégiens et lycéens de moins de 18 ans à la rentrée de septembre 2009 auront également une valeur de 27,70 €.
 
                Enfin, les familles ayant un enfant scolarisé en maternelle ou primaire, participant à une classe de découverte, se verront attribuer un aide de 5,70 € par jour de départ.
 
Subventions 2009
                Les subventions pour l'année 2009 ont été attribuées après application aux bases précédemment définies d'une majoration de 1 % selon de détail ci-après. Se voient allouer une subvention pour la première fois cette année les associations "SOS femmes" et "l'ADAR".
US Aubinoise Football
879,00 €
 
HandBall Club Aubinois
385,00 €
 
Office Intercommunal des Sports de la Région de Châteaubriant
582,00 €
 
Amicale Laïque Aubinoise
918,00 €
 
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Privée (APEL)
809,00 €
 
ARCEL
1200,00 €
 
Eveil et Bricolage
212,00 €
 
L'Age du Rêve
205,00 €
 
Association des St-Aubin de France (fonctionnement)
150,00 €
 
Association des St-Aubin de France (pour l'organisation de l'assemblée générale de "l'Amicale des Saint-Aubin d'Europe" en septembre 2009)
450,00 €
 
UNC AFN
42,00 €
 
Comité Palestine Israël Méditerranée du Pays de Châteaubriant (subvention exceptionnelle)
56,00 €
 
ADAPEI "Les Papillons Blancs" CHATEAUBRIANT
53,60 €
Scouts et Guides de France - Pouancé
17,90 €
AFPBTP Saint-Herblain
107,30 €
Chambre des Métiers et de l'Artisanat Rennes
17,90 €
Institut Rural Carquefou
17,90 €
Maison Familiale Guilliers (56)
17,90 €
Lycée professionnel de l'Erdre – Nort sur Erdre
17,90 €
Association des Amis du Musée de la Résistance Châteaubriant
50,50 €
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés - section de Châteaubriant
34,10 €
Association des Paralysés de France – Délégation de Loire-Atlantique
34,10 €
Alcool Assistance – La Croix d'Or de Loire-Atlantique
34,10 €
Association Française des Sclérosés en Plaques NAFSEP
34,10 €
Association Française contre les Myopathies AFM
34,10 €
Ligue contre le Cancer – Comité de Loire-Atlantique
34,10 €
ARROCH (Remplacement en Agriculture)
89,80 €
Aide à Domicile pour Tous ADT 44
55,90 €
ADMR
159,40 €
ADAR
55,90 €
Gardon d'Herbe Castelbriantais
34,10 €
Association D'Information Communale de L.A. (ADICLA)
71,70 €
Secours Populaire Français – Comité de Châteaubriant
34,10 €
ADVC44 (Association Départementale des Conjoints Survivants)
34,10 €
LaCroix Rouge Française – Délégation Locale de Châteaubriant
95,60€
SOS Femmes - Châteaubriant
34,10€
La Prévention Routière
34,10€
 
                Le total des subventions ainsi votées se chiffre à 7 092,30 €.
 
Accueil à l'école publique d'un élève domicilie hors de la commune
                La Ville de Châteaubriant refuse de participer aux frais de fonctionnement d'un élève castelbriantais scolarisé à l'Ecole Jean-Pierre Timbaud depuis la rentrée de septembre 2009 bien qu'elle ait autorisé exceptionnellement, mais de façon très ambiguë, la scolarisation de cet élève à Saint-Aubin. Réponse de Châteaubriant très équivoque. Dorénavant, face à de telles situations, seul l'imprimé type de demande de dérogation, signé de toutes les parties, sera pris en compte.
 
Aménagement d'un cabinet INFIRMIER
                Des travaux d'aménagement vont être entrepris dans le local situé au 4, rue de la Gaudinais, situé en bordure de la rue de la Gaudinais, qui fera office de cabinet infirmier après l'été. Des devis sont en cours d'élaboration. Les décisions en terme de loyer et de répartition des charges seront prises ultérieurement.
 
                La commune apportera par ce biais un service supplémentaire à la population.
 
Accès à l'accueil périscolaire
                L'aménagement du local évoqué au point précédent va entraîner un changement d'accès à l'accueil périscolaire. En effet, celui-ci se fera par la cour de la Poste après démolition d'une partie de mur, installation d'une clôture et d'un portillon et modification de canalisations de chauffage.
 
Utilisation future du bureau de Poste
                La mise à disposition prochaine des associations du bureau de poste et la création du nouvel accès pour l'accueil périscolaire va avoir un impact sur la tranquillité des locataires du logement du 1er étage de la poste : circulation piétonne accrue, bruits, modification du stationnement de ses véhicules dans la cour de la Poste.
 
                Ces éléments ont été portés à la connaissance des occupants.
 
Projet de nouvel 'accueil périscolaire
                La fondation "la Providence", propriétaire des lieux mis à disposition de l'Ecole Privée des Tilleuls, n'est pas opposée à vendre l'emprise nécessaire à l'édification du futur bâtiment de l'accueil périscolaire. Une réponse est attendue quant au prix.
 
                La Caisse d'Allocations Familiales subventionnera ce projet au minimum à 40% (28% en subvention et 12% en prêt sans intérêt). Le taux définitif sera fonction de l'utilisation complémentaire qui sera prévue dans ce local. Le projet pourra être lancé rapidement et la construction devra débuter dès le début juillet 2010.
 
Cuisine de l'Espace Castella
                Le projet de réfection des cuisines reste d'actualité, mais le souci principal concerne l'état du matériel (fourneau et lave-vaisselle). Leur remplacement sera décidé en fonction des possibilités du budget primitif 2009.
 
Résiliation du bail de location du bureau de Poste
                En raison de la fermeture du bureau de Poste, il est décidé de résilier le bail de location consenti à la Poste à compter du 31 mars 2009.
 
Avancement de grade du personnel communal – fixation des taux de promotion
Dorénavant, pour tout avancement de grade du personnel communal, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit "ratio promus – promouvables", est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.
 
                Ces ratios sont fixés à 100% pour les grades d'adjoint administratif de 2ème et 1ère classes, adjoint technique de 2ème et 1ère classes et agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe.
 
Examen d'un projet de motion pour une paix durable entre Israël et la Palestine
                Le Conseil municipal adopte une motion proposée par la Plate-forme ONG pour la Palestine de NANTES; pour une paix juste et durable entre Israël et la Palestine.
 
 
Fête du jeu
                Des informations ont été apportées sur la préparation de la "fête du jeu" qui se déroulera le 30 mai prochain sur les places de l'Eglise et Jeanne d'Arc et sur le parvis de la Chapelle des Templiers, avec la participation active des associations et l'aide du service jeunesse de la Communauté de Communes du Castelbriantais.
 
ARCEL : bouclage du budget centre aéré
                Il est prévu d'organiser prochainement une réunion entre les responsables de l'ARCEL, de la commune et de la Communauté de Communes du Castelbriantais afin d'évoquer les difficultés que rencontre l'ARCEL à équilibrer son budget centre aéré.
 
Transmission des documents préparatoiresau Conseil municipal
                Dorénavant, les membres du Conseil municipal qui disposent d'une boite mèl recevront les documents préparatoires aux réunions de Conseil Municipal par voie électronique. Les documents papier leur seront remis le jour même de la réunion. La convocation officielle, continuera d'être adressée par voie postale.
 
Utilisation de l'espace Castella
                Afin de clarifier les choses vis-à-vis des utilisateurs de l'Espace Castella, il est précisé que les équipements tels que le grand écran et le vidéo projecteur ne peuvent être mis à la disposition des utilisateurs qui ne réservent que la petite salle.
 
Etat du terrain des sports
                Le mauvais état de la pelouse du terrain de football a été évoqué. L'utilisation trop fréquente du rouleau risque d'entraîner un compactage prématuré.
 
Prochaines séances du Conseil Municipal
                Elles sont programmées pour les 23 mars 2009 (vote des comptes administratif et de gestion, taux d'imposition) et 30 mars 2009 (budgets primitifs).
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