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Conseil Municipal du 23 mars 2009
Excusés : M. Jean-François CHAPRON – Mme Christine GALISSON
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
04/03/2009
Immeuble bâti sur terrain propre
La Chapelle
YP 92
Consorts JAMBU
11/03/2009
Terrain non bâti
Launay de Villate
ZB 59, 73 & 74
Mme GADOIS
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
Date
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
25/02/2009
Remplacement tracteur + chargeur
Services techniques municipaux
MAC Châteaubriant
58 450,00 €
Déduire reprise matériel ancien
5 500,00 €
 
Frais de fonctionnement 2008 de l'Ecole Jean-Pierre TIMBAUD
                Les frais de fonctionnement de l'Ecole Publique Jean-Pierre TIMBAUD pour l'année civile 2008 se sont élevés à 42 968,01 € contre 42 194,84 € en 2007. Toutefois le coût moyen d'un élève passe de 453,71 € à 438,45 € en raison de l'augmentation des effectifs.
 
Convention de forfait communal avec l'Ecole Privée des Tilleuls
                En application de la convention de forfait communal signée avec l'OGEC de l'Ecole des Tilleuls le 15 janvier 2007, un avenant sera passé afin d'officialiser le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l'Ecole Privée des Tilleuls à 438,45 € pour l'année 2009.
 
Comptes DE GESTION 2008
                Les comptes de gestion 2008 du service assainissement, du lotissement et du budget principal de la commune, dressés par Monsieur le Trésorier de Châteaubriant présentent les résultats suivants :
Budget annexe assainissement
Section de fonctionnement excédentaire de 2 216,91 €
Section d'investissement excédentaire de 13 668,04 €
Soit un résultat cumulé excédentaire de  15 884,95 €
 
Budget annexe Lotissement
Section de fonctionnement - résultat : 0 €
Section d'investissement - résultat : 0 €
Soit un résultat cumulé égal à 0 €
Ce budget est donc clos
 
Budget principal de la commune
Section de fonctionnement excédentaire de 272 408,39 €
Section d'investissement déficitaire de 151 032,47 €
Soit un résultat cumulé excédentaire de 121 375,92 €
 
                Ces trois comptes de gestion ont été adoptés à l'unanimité.
 
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008
Les comptes administratifs 2008 du service assainissement, du lotissement et du budget principal de la commune établis par Monsieur le Maire présentent des chiffres identiques mais tiennent compte de plus des crédits reportés sur l'exercice 2009 des sections d'investissement qui sont :
Pour le budget annexe assainissement
déficitaires de 3 114,00 €,
Soit un résultat cumulé excédentaire de 12 770,95 €
 
Pour le budget annexe Lotissement
nuls
Soit un résultat cumulé nul
 
Pour le budget principal
déficitaires de 72 451,00 €
Soit un résultat cumulé excédentaire de 48 924,92 €
 
                Ces 3 comptes ont été approuvés unanimement.
 
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2008
Budget annexe assainissement
                La section d'investissement présentant un solde excédentaire, le report à nouveau de la section de fonctionnement à inscrire au budget primitif 2009 correspondra au résultat 2008, soit 2 216,91 €
 
Budget principal de la commune
                Une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 223 483,47 €, sera affectée à la couverture du déficit de la section d'investissement. Le report en section de fonctionnement pour 2009 sera donc de 48 924,92 €.
 
Impôts directs 2009
                La Direction des Services Fiscaux a notifié les éléments d'impositions directes de l'année 2009. Compte tenu de l'évolution des bases et des allocations compensatrices versées par l'Etat et à taux équivalents, le produit sera supérieur de 16 606 € à celui perçu l'an dernier.
 
                Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2009 les taux des impôts directs en vigueur l'an dernier.
Taxes
Bases 2009
Taux communaux en
vigueur l'an dernier
produit fiscal
à taux constants
Taxe d'habitation
921 200
13,09%
120 585
Foncier bâti
622 200
12,67%
78 833
Foncier Non Bâti
190 200
43,89%
83 479
TOTAL
 
 
282 897
 
                Pour une meilleure information des élus, les communes voisines seront sollicitées afin de fournir leurs taux 2009.
 
PARTICIPATIONS au syndicat intercommunal des transports collectifs
                Le Conseil Municipal prend acte des participations que la commune aura à verser en 2009 au Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant, Nozay, Derval :
-          Frais de fonctionnement du Syndicat : 3 080,00 €
-          Dépenses de fonctionnement du service "LILA à la demande" : 543,60 €
-          Participation aux frais de transport du service "LILA à la demande" : 1 044,92 €
 
                Par ailleurs, la participation annuelle aux frais des transports scolaires arrêtée par le Syndicat sera répartie entre la commune et les familles conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :
Situations
 
à compter de l'année scolaire 2009-2010
Prix de base
Part commune (1)
Part familles
Ä    Elèves du secondaire, demi-pensionnaires
1er semestre
90,00 €
16,20 €
73,80 €
2ème semestre
90,00 €
16,20 €
73,80 €
Ä    Elèves du primaire ou de maternelle, subventionnés par le département, scolarisés à Saint-Aubin des Châteaux ou, par dérogation, à Châteaubriant pour ceux domiciliés dans un des hameaux suivants : la Chesnaie, l'Ouvrinais, la Courbetière, la Coquerie, le Bois Clos, le Val Marie, la Culais et la Largère
1er semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
2ème semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
Ä    Elèves du primaire ou de maternelle, subventionnés par le département et fréquentant une classe spécialisée hors de la commune
1er semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
2ème semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
Ä    Elèves internes
1er semestre
52,00 €
7,80 €
44,20 €
2ème semestre
52,00 €
7,80 €
44,20 €
 
Fonctionnement de la cantine scolaire municipalE
                Un questionnaire sur le fonctionnement général de la cantine scolaire municipale a été adressé aux 110 familles ayant un enfant fréquentant les écoles de Saint-Aubin-des-Châteaux. 48 ont été retournés, soit 43,64%.
 
                La commission des affaires scolaires et les représentants des parents d'élèves ont pu relever que les familles sont globalement satisfaites du service offert, mais que des améliorations sont souhaitables au niveau de l'équilibre des menus et de l'utilisation de produits de saison.
 
                La réflexion sur le sujet sera poursuivie. Avant d'envisager une éventuelle introduction de produits bio dans les menus, le GAB (Groupement des Agriculteurs Biologiques) sera sollicité pour fournir un certain nombre d'éléments, en termes d'approvisionnement et de coût notamment.
 
Subvention exceptionnelle a l'ARCEL
                L'ARCEL, section "Concerts et Spectacles" a demandé que la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux soit partenaire du Festi'roc et prenne à sa charge, pour 2009 et les années suivantes, un certain nombre de dépenses (Croix-Rouge, maîtres chiens, gardiens de sécurité professionnels, barriérage complet du site), pour un montant estimé à 4.000.€ environ.
 
                La compétence "action culturelle" figure dans les statuts de la Communauté de Communes du Castelbriantais. Dans ces conditions, le budget communal ne peut plus comporter de dépenses ou recettes relative à l'exercice de cette compétence transférée.
 
                La seule possibilité offerte était d'abonder la subvention de fonctionnement allouée à l'association mère "ARCEL". Après un long débat sanctionné par 2 votes à bulletin secret, le Conseil municipal a décidé d'attribuer à l'ARCEL une subvention exceptionnelle de 1 000 € en 2009 (11 voix pour et 1 bulletin blanc). Cette aide ne remet pas en cause la participation communale en matériel et personnel lors de la préparation du festi'roc avec mise à disposition du camion des services techniques municipaux et du chauffeur pendant 2 jours ainsi que la pose de la signalisation d'approche sur la route départementale.
 
                Il est demandé que la commune ait un droit de regard dans l'organisation du festi'roc du fait qu'elle y apporte une contribution financière.
 
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
                Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de façon à faire bénéficier 2 agents communaux d'un avancement de grade. C'est ainsi qu'à dater du 1er avril, 2 postes d'Adjoint technique de 2ème classe et d'Adjoint administratif de 1ère classe seront supprimés et remplacés par 2 postes d'Adjoint technique de 1ère classe et d'Adjoint administratif principal de 2ème classe.
 
TIRAGE AU SORT DES JURE D’ASSISES
                Le tirage au sort effectué sur la liste électorale a désigné, pour figurer sur la liste des personnes susceptibles de siéger en 2010 en qualité de juré auprès de la Cour d’Assises de Loire-Atlantique :
·       M. GAREL René-Guy
·       Mme CHUPIN née BOULET Bernadette
·       M. DELAMARRE David
 
Travaux de voirie
                Monsieur le Maire a tenu à informer les membres du Conseil municipal du montant des devis estimatifs pour des travaux de voirie programmés au cours du second trimestre 2009 :
-           Pose de bordures caniveaux et de regards d'eaux pluviales, rue du Bois Vert : 6.770 € H.T. (Entreprise HERVÉ)
-           Pose de bordures caniveaux et enrobés devant le foyer de vie l'Ehretia et la partie haute du chemin du Fau : 11.121 € (Entreprise HERVÉ)