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Conseil municipal du 30 mars 2009
Tous les membres du Conseil municipal étaient présents
 
 
BUDGET PRIMITIF 2009 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
                Le budget assainissement se chiffre, en recettes et en dépenses, à 29.344 € pour la section d’exploitation et 40.168 € pour la section d’investissement. Les affectations budgétaires permettent de financer principalement les honoraires de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet d'extension du réseau d'assainissement eaux usées vers la Croix-Neuve. Une première somme de 27 840 € est inscrite pour le financement des travaux proprement dits qui ne seront pas réalisés avant 2010.
 
Budget primitif 2009 de la commune
                La section de fonctionnement du budget principal de la commune, résumée ci-après, est arrêtée à la somme de 906.664 € tant en recettes qu'en dépenses. Les inscriptions budgétaires permettent de prélever 187.500 € pour alimenter la section d’investissement. Cette dernière quant à elle s'équilibre à la somme de 687.490 € grâce à l'inscription d'un emprunt de 67.000 € qui pourra n'être réalisé qu'en partie ou pas du tout suivant les nécessités de la trésorerie. A cette occasion, le tableau présentant les données chiffrées des emprunts en cours avec les années de fin d'amortissement a été remis à chaque membre du Conseil municipal.
 
                Il est à noter que la somme de 21.000 € pour acquisition de matériel à l'Espace Castella ne sera utilisée cette année qu'en cas de nécessité absolue de remplacer le lave-vaisselle et le fourneau de la cuisine.
 
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
Intitulé
Vote
Chapitre
Intitulé
Vote
011
Charges à caractère général
212 620,00 €
013
Atténuation de charges
 
012
Charges de personnel
320 750,00 €
70
Produit des services et du domaine
51 600,00 €
014
Atténuation de produits
200,00 €
73
Impôts et taxes
360 490,00 €
65
Autres charges de gestion courante
139 650,00 €
74
Dotations, subventions, particip.
421 050,00 €
66
Charges financières
35 800,00 €
75
Autres produits de gestion courante
24 600,00 €
67
Charges exceptionnelles
4 800,00 €
76
Produits financiers
 
022
Dépenses imprévues
584,00 €
77
Produits exception.
 
023
Virement à la section d'investis.
187 500,00 €
 
 
 
042
Op.d'ordre transfert entre sections
4 760,00 €
042
Op.d'ordre transfert entre sections
 
 
Dépenses de l'exercice
906 664,00 €
 
Recettes de l'exercice
857 740,00 €
002
Déficit antérieur reporté
 
002
Excédent antérieur reporté
48 924,00 €
 
TOTAL DEPENSES
906 664,00 €
 
TOTAL RECETTES
906 664,00 €
 

 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Libellé
Report
Propositions nouvelles
Libellé
Report
Propositions nouvelles
Déficit d'investissement reporté
 
151 033,00
Affectation résultat de 2008
 
223 480,00
OPERATIONS FINANCIERES
Remboursement d'emprunts
 
85 000,00
Fonds de compensation de la TVA
 
150 500,00
Dépenses imprévues
 
15 104,00
Virement de la section de fonctionnement
 
187 500,00
 
 
 
Amortissement subventions
 
4 760,00
 
 
 
Cession de matériel de voirie
 
5 500,00
RECHARGEMENTS DE CHAUSSÉES - PAVC
Travaux - programme 2009
 
62 000,00
Subvention départementale
 
23 200,00
EFFACEMENT RESAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RUE BOIS VERT
Travaux
16 318,00
0,00
Subvention départementale
3 500,00
 
VIABILISATION DES TERRAINS POUR LOGEMENTS LOCATIFS, RUE ABBÉ DENIAU
Travaux
21 977,00
37 423,00
Subvention départementale
18 000,00
 
AMENAGEMENT PARKING CHEMIN DU FAU
Travaux
7 688,00
 
 
 
 
EFFACEMENT RESAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET ECLAIRAGE PUBLIC RUES DU BOIS DE LA ROCHE, RENE-GUY CADOU ET DU MENHIR
Travaux
15 000,00
38 000,00
 
 
3 400,00
AMENAGEMENT DE LA RUE DU BOIS VERT
Travaux
3 821,00
6 379,00
 
 
 
AMENAGEMENT DEVANT LE FOYER DE VIE L'EHRETIA
Travaux
 
13 500,00
Subvention départementale
 
650,00
CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE
Acquisition de terrain
 
2 000,00
 
 
 
Travaux (maîtrise d'œuvre)
 
10 000,00
 
 
 
AMENAGEMENT LOCAL POUR INFIRMIERES
Travaux
 
18 000,00
 
 
 
OPERATIONS NON INDIVIDUALISEES
Extension réseaux, + éclairage public Chemin du Fau
8 138,00
3 500,00
Souscription d'un emprunt
 
67 000,00
Acquisition terrain rue du Bois Vert
1 000,00
 
 
 
 
Acquisition terrain rue du Menhir
 
3 000,00
 
 
 
Acquisition tracteur, chargeur et débroussailleuse
 
116 000,00
 
 
 
Acquisition mobilier bureau directeur école JP Timbaud
 
2 000,00
 
 
 
Acquisition matériel cuisine Espace Castella
 
21 000,00
 
 
 
Création puits de lumière dans une classe de l'école JP Timbaud
 
5 000,00
 
 
 
remplac. portails local voirie
12 009,00
 
 
 
 
Câblage informatique école JP Timbaud
4 000,00
 
 
 
 
Création passage à gué sur la Chère
4 000,00
 
 
 
 
Busage fossé, rue de la Gaudinais
 
4 600,00
 
 
 
TOTAL DEPENSES
93 951,00
593 539,00
 TOTAL RECETTES
21 500,00
665 990,00
687 490,00
687 490,00
 
                Le tableau d'attribution de compensation communautaire 2009 a été remis à chacun des membres du Conseil Municipal. A cette occasion, des informations sur les modalités de calcul de ce reversement annuel faisant suite à la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique sur le territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais, ont été fournies aux membres du Conseil municipal qui en ont débattu longuement.
 
                Enfin, il a été décidé de consulter les banques afin de connaître leurs propositions financières en vue de l'ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie.
 
                Les 2 budgets ont été adoptés à l'unanimité.
 
Participation pour Voirie et Réseaux – terrains 8 et 10, rue Abbé Deniau
                Une participation pour Voirie et Réseaux d'un montant de 1 700 € est décidée dans le cadre de l'extension des réseaux (voirie, eaux usées et eaux pluviales) nécessaire à la viabilisation des terrains privés sis 8 et 10, rue Abbé Deniau. Cette participation sera répartie pour moitié entre les propriétaires des 2 terrains.
 
Stationnement devant l'école privée
                Il a été rappelé une nouvelle fois l'indiscipline de certains automobilistes (dont des parents d'élèves) qui n'hésitent pas à stationner devant l'école privée des Tilleuls à l'heure d'entrée et de sortie des classes, sur l'espace réservé prioritairement aux cars de transports scolaires. Certes, les travaux de construction du foyer de vie l'Ehretia en cours ne favorisent pas l'accès au parking du Chemin du Fau tout proche, mais les personnes concernées doivent avoir à l'esprit que leur incivilité remet à chaque fois en cause la sécurité des enfants dans ce secteur.