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Conseil municipal du 4 mai 2009

 

Excusé : M. Yannick JIMENEZ

 

Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal

Droit de Préemption Urbain

Renonciation de la Commune sur les biens suivants :

Date

Désignation

Lieu

Références

cadastrales

Propriétaires

29 avril 2009

Terrain non bâti

L'Oiselière

ZP 116

M. & Mme FRASLIN Daniel

29 avril 2009

Immeuble bâti sur terrain propre

La Brosse

ZS 50, 131, 133, 135 – ZR 11

M. HERVE Gérard

 
Marchés passés selon la procédure adaptée

Date

Désignation

Lieu ou projet

Titulaire du marché

Montant H.T.

03/04/2009

Remplacement de la débroussailleuse

Services techniques municipaux

Ets DUBOURG - Blain

38 370,00 €

Déduire reprise matériel ancien

1 500,00 €

04/05/2009

Rechargements de chaussées PAVC 2009

Voies communales diverses

Entreprise HERVE – Juigné les Moutiers

51 625,00 €

 

Acquisition de terrain en vue de l'implantation du futur bâtiment de l'Accueil Périscolaire,

                Le Conseil municipal a examiné l'offre de prix que lui a présentée la Fondation "la Providence", propriétaire de l'Ecole privée des Tilleuls, en ce qui concerne l'acquisition du terrain d'emprise du futur bâtiment pour l'accueil périscolaire. Le prix proposé ne satisfait pas le Conseil municipal eu égard aux acquisitions précédentes faites par la commune et au service que ce nouvel équipement rendra aux familles Aubinoises, dont celles de l'école privée. De plus la commune ne doit pas, par son acceptation, contribuer à la spéculation.

 

                Face à cette situation, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de faire une contre proposition à un prix inférieur.

 

Contrat d'architecte pour la construction du bâtiment de l'accueil périscolaire

                La mission de maîtrise d'œuvre du projet de construction d'un nouvel accueil périscolaire est confiée au Cabinet Gilbert MASSON, architecte à Châteaubriant. Le coût du projet est estimé à 180.000 € et les honoraires correspondants à 17 850 € H.T.

 

Plan de relance en faveur du développement du numérique dans les écoles rurales

                La commune n'inscrira pas l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD en tant que candidate au plan en faveur du développement du numérique dans les écoles rurales. A cela, 2 raisons :

-          l'école possède déjà un équipement informatique de qualité (16 postes),

-          le renouvellement ultérieur des matériels dont serait doté l'établissement scolaire dans le cadre de ce plan (minimum 8 postes informatiques) serait par la suite entièrement à la charge de la commune.

 

Convention avec l'ACPM pour la construction d'un muret de pierres en partie haute de la rue du Bois Vert

                L'association Actions pour les Chômeurs du Pays de la Mée réalisera pour le compte de la commune un muret de pierres en partie haute de la rue du Bois Vert. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention à passer entre les 2 parties, prévoyant notamment la fourniture de tous les matériaux par la commune et le versement d'une participation financière fixée à 865 €.

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelbriantais

                Le Conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelbriantais telle que décidée récemment par le Conseil communautaire, à savoir l'intégration de la compétence "création de Zones de Développement Eolien".

 

                A cette occasion, Monsieur le Maire a informé les élus des projets de création de ZDE sur le territoire communautaire. Aucune ne concerne le territoire de Saint-Aubin-des-Châteaux.

 

Propositions en vue de la création d'un comité de pilotage dans le cadre de l'inventaire des zones humides

                Dans le cadre de la réalisation d'un inventaire des zones humides rendu obligatoire par le SAGE Vilaine (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau), un comité de pilotage va être crée. Une liste de personnes, d'agriculteurs notamment, a été établie. Une réunion d'information à leur intention sera organisée le 29 mai prochain. Ce n'est qu'après celle-ci que la composition du comité de pilotage sera arrêtée définitivement par le Conseil municipal.

 

Non-conformités au titre de l'urbanisme

                Plusieurs constructions de bâtiments ou occupations de terrains non autorisés ou non conformes aux dispositions du Plan Local d'Urbanisme ont été constatées sur le territoire communal. Certains propriétaires ont déjà été invités officiellement à régulariser leur situation. D'autres recevront un courrier officiel prochainement.

 

Plan d'actions pilote pour l'agriculture par la Communauté de Communes du Castelbriantais

                Monsieur Christophe RICHARD, adjoint et agriculteur, est désigné pour siéger au comité de pilotage relatif à la mise en place d'un plan d'actions pilote en faveur de l'agriculture sur le territoire communautaire pour la période 2009-2011. En cas d'empêchement, c'est M. Michel RETIF, Maire, qui le suppléera.

 

Comité Palestine-Israël du Pays de Châteaubriant

                Lecture a été donnée d'un courrier de remerciements adressé par le Comité Palestine-Isarël de Châteaubriant à la suite d'une part de l'accueil en mairie, le 29 mars dernier, d'une délégation Isarélo-Palestinienne, et d'autre part de l'adoption par le Conseil municipal de la motion de la plateforme ONG.

 

Festi'roc 2009

                Chaque membre du Conseil municipal s'est vu remettre un courrier de Monsieur le Président de l'ARCEL "Concerts et Spectacles" suite à la décision communale de n'accorder que de façon très partielle l'aide financière sollicitée à l'occasion de l'organisation du Festi'roc 2009.

 

Portraits d'Aubinois récupérés

                En raison de son déménagement, Monsieur Derek BROWN, qui habitait le Claray, a souhaité se séparer des quelque 1.000 portraits d'Aubinois qu'il a peints ces dernières années. Devant l'urgence, ces derniers ont été récupérés par la commune. Ils ne pourront toutefois être conservés indéfiniment, aussi est-il envisagé de les remettre aux intéressés. L'idée d'effectuer cette remise le jour du forum des associations, début septembre prochain, a été lancée, ceci pour inciter un plus grand nombre d'Aubinois à venir. La commission "sports – vie associative" y réfléchira.

 

Ancienne sono de l'Espace Castella

                L'ancienne sono de l'Espace Castella serait à installer dans la salle de sports. Dossier à examiner par la commission des bâtiments communaux.

 

Plan municipal

                Une proposition a été faite récemment par la société Infocom France pour réaliser un agenda communal à distribuer aux administrés, entièrement financé par la publicité. Le Conseil municipal souhaite plutôt privilégier la réalisation d'un nouveau plan municipal. Celui existant date d'une vingtaine d'années.

 

Prochaine séance du Conseil municipal

                Elle est fixée au lundi 8 juin 2009, à 20 heures.

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