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Saint-Aubin-des-Châteaux
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Janvier 2018
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Conseil Municipal du 8 juin 2009
 
Excusés : Mme Christine GALISSON – M. Dominique GOUJON
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
11/05/2009
Immeuble bâti sur terrain propre
7, rue du Bois de la Roche
AB 169 à 171
Consorts DAVY
15/05/2009
Terrain non bâti
Le Bourg
AB 336
M. Bernard BIORET
15/05/2009
Terrain non bâti
10, rue Abbé Deniau
AB 334
M. Bernard BIORET
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
Date
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
11/05/2009
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Accueil Périscolaire
2, Place de l'Eglise
Cabinet d'Architecte Gilbert MASSON, Châteaubriant
17 850,00 €
 
Ouverture d'une ligne de crédit de trésorerie
                Afin de faire face à un éventuel besoin de trésorerie, le Conseil municipal décide d'ouvrir une ligne de crédit de trésorerie d'un montant de 200.000 €. L'analyse des offres présentées par 3 organismes bancaires a amené le Conseil municipal à retenir celle du Crédit Mutuel. Le contrat sera conclu pour une durée d'une année n'entraînera le paiement ni de frais de dossier ni d'une quelconque commission. Seuls les intérêts seront dus en cas d'utilisation, indexés sur l'Euribor 3 mois moyenné + marge de 0,30 %.
 
Acquisition du terrain d'emprise du futur accueil périscolaire
                Dans le cadre du projet de construction d'un nouveau bâtiment pour l'accueil périscolaire, La Fondation de la Providence a accepté l'offre de la commune d'acquérir au prix de 10 € du m², une superficie de terrain de 150 m² environ pris sur la cour de l'Ecole Privée des Tilleuls.
 
                Cette transaction sera officialisé après bornage et établissement des documents cadastraux par le cabinet de géomètres MAIORE – JOUCK – VRIGNON, de Châteaubriant et rédaction de l'acte de vente par l'Etude de Maître HUNAULT, Notaire à Châteaubriant.
 
                Le Conseil municipal remercie les responsables de l'Ecole Privée des Tilleuls (enseignants et parents d'élèves) pour leur implication dans ce dossier.
 
bâtiments communaux
                La commission des bâtiments communaux a rendu compte de la visite qu'elle a effectuée le 6 mai dernier dans les locaux municipaux.
 
                Hormis les travaux d'entretien courant qui seront réalisés soit par les agents communaux, soit par des artisans, les points suivants ont été relevés :
Près de la Chapelle des Templiers
-          souhait d'installation d'un banc et réfection du mur de la cour à envisager.
Eglise
-          des fissures sont constatées à plusieurs endroits dans les murs, mais elles ne paraissent pas particulièrement inquiétantes,
Accueil périscolaire
-          Le nouvel accès, depuis la cour de l'ancien bureau de Poste, a été réalisé.
Local des services techniques municipaux
-          Les 3 portails ont été remplacés.
Salle des sports
-          l'ancienne sono de l'Espace Castella y sera installée. Le devis de travaux de l'Entreprise GAUDIN, de Rougé, a été accepté au prix de 562,18 € H.T. (672.37 € TTC). Restera ensuite à y connecter un petit lecteur de CD et vérifier l'état du micro.
Vestiaires du terrain de football
-          Les responsables du club souhaitent que les parties bureau et bar soient carrelées. La commune prendrait à sa charge la fourniture des matériaux et le club effectuerait les travaux. La décision sera prise ultérieurement en l'attente d'un devis.
-          Les portes du bureau et de la réserve ont été vandalisées. L'expertise dira si elles doivent être remplacées.
Poteaux supportant la main courante du terrain de football
-          La réfection de la peinture de ces poteaux a été demandée. A voir dans un second temps
Espace Castella
-          Signalisation de la billetterie et réalisation d'une notice d'utilisation des installations à réaliser.
Ecole publique Jean-Pierre TIMBAUD
-          La peinture de la classe des CM sera refaite pendant les vacances d'été.
-          La réalisation d'un puits de lumière dans le classe des CE est espérée également pour les vacances prochaines. En attente de devis actualisés.
Futur cabinet infirmier
-          Les travaux d'aménagement sont en cours de réalisation. La mise en service est espérée pour la rentrée de septembre.
Maison des associations (ancien bureau de Poste)
-          Les associations utilisent les locaux depuis la fin avril. Un règlement d'utilisation devra être mis en place.
 
Aménagement du cabinet infirmier – demande de subvention au titre de la Dotation de Développement Rural, seconde part
                Les travaux d'aménagement d'un cabinet infirmier sont susceptibles de bénéficier d'une aide de l'Etat au titre de la seconde part de la Dotation de Développement Rural.
 
                Le Conseil municipal sollicite l'octroi d'une subvention de 3 900 € représentant un taux espéré de 30% pour ces travaux estimés à 13.000 € H.T.,
 
Programme de curages de fossés 2009,
                Le programme de curages de fossés 2009, tel qu'il a été adopté, représente une longueur de 7 840 ml. Les travaux devraient être réalisés durant l'été. En attente de devis.
 
Ecoulements d'eaux à la Baraterie
                A l'initiative d'un riverain, des travaux de busage ont été réalisés à la Baraterie, occasionnant quelques difficultés à la propriété voisine. Le Conseil municipal a été informé de cette situation et des mesures qui seront prises pour y remédier.
 
Programme de rechargements de chaussées,
                Les enrobés des rues Abbé Deniau et du Bois Vert qui constituaient principalement le programme de rechargement de chaussées 2009 sont achevés. Le point sera fait avec l'Entreprise HERVE pour savoir s'il reste quelque tonnage permettant de recharger une ou des portions de voies communales ou chemins ruraux.
 
Plan de mise en accessibilité de la voirie et des Espaces Publics
                Il est décidé d'engager la procédure permettant d'élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.) tel que prévu par l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
 
                A cet effet, le Conseil municipal charge les services de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture d'établir un pré-diagnostic de l'accessibilité de la voirie et d'un cahier des charges préalable à la consultation des bureaux d'études.
 
                Une commission communale informelle sera chargée du suivi de ce dossier. Elle sera composée comme suit : élus, services techniques de la commune, gestionnaires de la voirie, gendarmerie, personnes handicapées de la commune, association de personnes handicapées, établissements scolaires, association de parents d'élèves, commerçants, associations de personnes âgées.
 
Lotissement des Louères 3ème tranche
                Des demandes de construction d'abris de jardins sur les lots 19 à 23 du lotissement des Louères – 3ème tranche,ne sont pas compatibles avec le règlement du lotissement. L'Architecte des Bâtiments de France, dans un récent courrier, a souligné le problème et demande que la réglementation soit appliquée de façon très stricte ou bien que soit étudiée la possibilité d'un règlement modifié. Il note également que les plantations prévues sur les espaces communs, devant constituer un écran végétal le long de la route départementale, sont quasiment inexistantes.
 
                M. le Maire projette de rencontrer M. Christian ROCHEREAU, à la DDEA, à ce propos mais rappelle que le Service Départemental d'Architecture devait proposer il y a plusieurs mois un périmètre moins contraignant autour du Menhir, mais que cela n'a jamais été suivi d'effet.
 
Remplacement du matériel de voirie
                Les 3 matériels neufs (tracteur, chargeur, débroussailleuse) ont été livrés ce jour.
 
Demandes d'acquisition de chemins communaux
                3 demandes d'acquisition de portions de chemins communaux ont été enregistrées en Mairie. Elles sont détaillées ci-dessous :
 
Entre la Hâtais et la Cour Gautron - Demande MM. Pierre ADRON et Loïc BOUJU
                Un avis favorable est donné.
 
La Baraterie - Demande Melle Angélique BONNET et M. Mathieu MOREL
                Un avis favorable est donné pour la partie située au droit de la propriété des demandeurs. La partie restante serait cédée à M. & Mme Loïc CHARIER, propriétaires riverains.
 
Les Grées - demande Mme Danielle DELAGREE
                Avis favorable pour la poursuite du dossier.
 
                Notons que ces chemins ne sont jamais utilisés par les randonneurs
 
Mission d'assistance technique des services départementaux dans le domaine de l'assainissement collectif
                Une convention pour une mission d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement collectif va êtreconclue entre la commune et le Conseil Général pour une durée de 3 ans. En contrepartie du service apporté par les services départementaux (3 visites annuelles d'assistance et d'autosurveillance de la station et 1 réunion avec les élus), la commune versera une participation financière fixée à l centime d'euro par habitant et par an.
 
Service Public d'Assainissement Non Collectif
                Monsieur Michel RETIF, Maire, est désigné en qualité de référent communal auprès du Service Public d'Assainissement Non Collectif dont la compétence a été transférée à la Communauté de Communes du Castelbriantais.
 
                Par ailleurs, le Conseil municipal a été informé du projet de passation d'une délégation de service public pour les missions exercées par le service public d'assainissement collectif. Toutefois, dans l'attente de la mise en place de cette délégation de service public et face à l'indisponibilité récente du personnel affecté au contrôle des installations non collectives, la Communauté de Communes a confié à la Société ENVIVAL, de Châteaubriant, cette mission pour une durée d'un an.
 
Demande d'installation d'abri-bus
                Des familles domiciliées à Frény ont souhaité l'installation d'un abri-bus à proximité du village. Cette requête parait difficile à satisfaire en raison du faible nombre d'enfants desservis, des conditions de sécurité (bordure de la RD 69, virage) et de l'orientation (l'ouverture de l'abri-bus ne pourrait se faire que côté sud-ouest, donc très exposée à la pluie). Un membre du Conseil municipal est chargé de reprendre contact avec les demandeurs.
 
                En revanche, un tel abri sera installé par les services départementaux rue de la Gaudinais, sur le parking proche du local des services techniques municipaux. Il sera probablement installé pour la rentrée de septembre 2009.
 
Interdiction de pêcher à la Courbetière depuis la Voie Communale
                Le Gardon d'Herbe Castelbriantais a demandé, pour des raisons de sécurité, de matérialiser une interdiction de pêcher dans l'étang de la Courbetière, directement depuis la voie communale. Un panneau d'interdiction sera posé
 
Création d'un comité de pilotage dans le cadre de l'inventaire des zones humides sur le territoire communal
                Le SAGE (Schéma d'Aménagement et Gestion de l'Eau) Vilaine a mis en place une obligation pour les communes du bassin de procéder à l'inventaire cartographique des zones humides de leur territoire.
 
                Pour ce faire, un comité de pilotage sera amené à donner son avis et émettre des observations tout au long de l'élaboration du dossier par le bureau d'études DM eau. Il sera composé comme suit :
 
Qualité
Désignation
Membres du Conseil municipal
-          M. le Maire ou son représentant
-          Les membres de la commission municipale "voirie-agriculture-urbanisme"
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère
M. le Président ou son représentant
Agriculteurs ou représentants du monde agricole
-          ALBERT Franck
-          ALLAIN Jérôme
-          BARRAT Jean-Claude
-          BOUCHET Robert
-          BOUDET Marc
-          BOUSCAUD Gérard, (représentant Chambre d'Agriculture)
-          DENIEL Philippe
-          GUIBERT Michel
-          JUGUIN Damien
-          LETORT Jean-Claude
-          NOEL Christian
-          PAILLARD Roland
-          PEHUET Patrice
-          RATIVEL Cyril
-          RETIF Denis
Propriétaire forestier
-          M. Victor CORDON
Association de pêche
-          M. le Président du Gardon d'Herbe Castelbriantais ou son représentant
Association de protection de l'environnement
-          M. le Président de l'Association "Bretagne Vivante" ou son représentant
Services administratifs de l'Etat
-          DDEA
-          DIREN
Police de la Pêche
-          ONEMA
Bassin de Vilaine
-          Institut d'Aménagement de la Vilaine
 
Tarifs de l'accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2009
                Le service enfance de la Communauté de Communes du Castelbriantais préconise de faire évoluer les tarifs de l'accueil périscolaire à compter de la rentrée de septembre 2009 dans une fourchette allant de 0,66 % pour la tranche de quotient familial la moins élevée à 2,80% pour la plus haute.
 
                Le Conseil Municipal retient cette proposition et arrête les nouveaux tarifs suivants :
Tranches du Quotient Familial
Tarifs horaires à compter de septembre 2009
Tranche 1 - moins de 400 €
0,755 €
Tranche 2 - de 400,00€ à 650,00 €
0,86 €
Tranche 3 - de 651,00 € à 950,00 €
0,965 €
Tranche 4 - de 951,00 € à 1 250,00 €
1,02 €
Tranche 5 - plus de 1 250,00 €
1,10 €
 
Association de maintien à domicile Derval – Rougé – projet d'augmentation de la capacité du service
                Le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande déposée par l'Association de Maintien à Domicile de Derval – Rougé en vue d'être autorisée à augmenter la capacité du service et de la porter de 32 à 47 places par augmentation de 12 places pour personnes âgées et 3 places pour moins de 60 ans..
 
Projet d'Accueil Périscolaire
                M. MASSON, architecte viendra présenter les premières esquisses du projet d'Accueil Périscolaire jeudi prochain 11 juin 2009, à 19 h 30, en Mairie. Les membres de la commission des bâtiments communaux, mais également les autres membres du Conseil Municipal qui le souhaitent, sont invités à y participer.
 
Demandes diverses
                Il a été transmis en Mairie un certain nombre de doléances émanant de la même personne : gêne par des abeilles dans un chemin de remembrement, souhait que certains plots matérialisant les emplacements de stationnement de la place de l'église soient recouverts d'une peinture jaune, désagréments causés par les personnes qui urinent le long des bâtiments publics, voire privés et enfin demande de limitation de vitesse dans l'Impasse des Templiers. Sur ce dernier point, le Conseil municipal demande aux automobilistes de rouler très lentement compte tenu de la fréquentation régulière de cette voie par des personnes âgées. Si aucune amélioration notoire n'était constatée, une autre solution, plus radicale pourrait être envisagée;
 
Commémoration du 8 mai
                Il a été relevé un nombre important de membres du Conseil municipal absents lors des cérémonies officielles organisées à l'occasion de la commémorations des armistices des guerres 1914-1918 et 1939-1945 les 11 novembre et 8 mai.
 
                En parallèle, Monsieur le Maire se dit prêt à organiser une réunion avec les écoles de la commune de manière à les associer à ces cérémonies.
 
Panneau pour affichage des manifestations
                Il a été suggéré de faire installer dans le centre bourg un grand panneau sur lequel seraient annoncées les diverses manifestations devant se dérouler sur le territoire communal.
 
                Des informations seront demandées aux communes ayant déjà mis en place ce moyen d'information.
 
Portes ouvertes au Foyer de vie l'Ehretia
                Il est prévu d'organiser une matinée portes ouvertes au foyer de vie l'Ehretia au cours des prochaines semaines. Des précisions seront communiquées par voie de presse en temps opportun.
 
Prochaine séance du Conseil municipal
                La prochaine séance du Conseil municipal est programmée au lundi 29 juin, à 20 heures. Elle sera précédée, à 19 h 30, d'une visite du tracteur, du chargeur et de la débroussailleuse qui viennent d'être livrés.
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