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Conseil Municipal du 29 juin 2009
 
 
 
 
Excusés : Mme Chantal BRUNET – M. Michel GAUVIN
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
12/06/2009
Maison d'habitation + terrain attenant
9, rue de la Vigne
ZD 64
Consorts DELAMARRE
 
Tarifs de la cantine à compter de septembre 2009
                Le bilan de fonctionnement de la cantine scolaire au titre de 2008-2009 n'est pas arrêté mais présentera certainement un déficit relativement conséquent. Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide de majorer le tarif des repas à la rentrée de septembre 2009 de 1,75 % et les porter à 2,90 € pour les enfants (2,85 € en 2008-2009) et 5,64 € pour les adultes (5,54 € en 2008-2009).
 
                La conjoncture n'est pas favorable à des augmentations importantes. Il a toutefois été rappelé que le coût de revient en 2007/2008 était de 4,60 € par repas, pour un déficit supporté par la commune de 27 644,16 €.
 
                Par ailleurs, des menus sur une année seront demandées pour permettre une amélioration de l'équilibre des repas.
 
Participation communale au Fonds de Solidarité pour le logement
                La contribution volontaire de la commune au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement a été arrêtée à 230 € pour l'année 2009.
 
Projet d'accueil périscolaire – approbation des plans
                Le Conseil municipal a adopté les plans du futur accueil périscolaire qui sera construit à proximité de la cantine scolaire municipale, entre les écoles publique et privée.
 
                Il comporte une salle principale de 96 m² permettant d'accueillir près de 35 enfants, un sas d'accueil de 7 m² pour le rangement des vêtements et cartables et des sanitaires d'une superficie de 21 m². La salle principale pourra être divisée en plusieurs secteurs (repos, devoirs, atelier…) matérialisés au sol par des matériaux de couleurs différentes. L'éclairage naturel proviendra des fenêtres côté nord et des châssis de toit côté sud.
 
                Le projet retenu tient compte des avis formulés par les différents services de tutelle que sont la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, la Caisse d'Allocations Familiales et le service Protection Maternelle et Infantile du Conseil général.
 
                Le choix des matériaux à mettre en œuvre sera étudié par la commission des bâtiments au cours des prochaines semaines.
 
                Pour l'exécution de ce dossier, la commune a l'obligation de recourir à des bureaux d'études pour les missions  de coordination Sécurité et Protection de la Santé d'une part et ACCESS d'autre part. La consultation va être lancée tout prochainement.
Travaux de voirie
                Il a été rendu compte de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Abbé Deniau, du Bois Vert et des abords du foyer de vie l'Ehretia et du chemin du Fau qui viennent d'être achevés. Les travaux de rechargement de chaussées sont également terminés. Ils ont concernés les rues Abbé Deniau et du Bois Vert ainsi qu'une portion de voie à la Bourruais et près de la Nouais.
 
                En ce qui concerne les curages de fossés, ils seront réalisés par l'Entreprise Joël BOUCHERIE, de Saint-Aubin-des-Châteaux, qui pratiquera les mêmes prix que l'année passée.
 
Information sur les bâtiments communaux
                Les membres du Conseil municipal ont été informés des travaux de bâtiments en cours. C'est ainsi que l'aménagement du cabinet infirmier au 4 rue de la Gaudinais devrait être terminé pour le mois de septembre. 2 portes des vestiaires du terrain des sports vont être remplacées suite à un acte de vol et vandalisme.
 
                L'U.S. Aubinoise serait disposée à réaliser les travaux de carrelage du bureau et du bar du terrain de football sous réserve que la commune prenne en charge la fourniture des matériaux. Il en coûterait environ 900 € H.T.
 
                Enfin, l'Espace Castella a été évoqué avec des soucis de fonctionnement de la climatisation constatés régulièrement (l'installateur sera contacté). En ce qui concerne les cuisines, le Conseil municipal prend l'engagement à court terme de les réaménager et les agrandir. Toutefois, le remplacement du lave-vaisselle, du four et des fourneaux devra être effectué préalablement, compte tenu de l'état de vétusté de ces matériels.
 
Décision modificative sur le budget principal 2009
                Des crédits supplémentaires sont affectés pour financer des dépenses supplémentaires pour des travaux ou fournitures de voirie rue Abbé Deniau, rue du Bois Vert, Abords du foyer de vie l'Ehretia ainsi que les remplacements de 2 portes des vestiaires du terrain des sports et d'un chauffe-eau à la salle des sports.
 
Information sur le contrat de territoire
                Les 2 dossiers de demandes de subventions départementales et régionales au titre des contrats de territoire, s'ils sont retenus par ces instances, devraient bénéficier des aides suivantes :
 
-          Extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve : 30% (Département)
-          Accueil périscolaire : 25% (département) et 12.5% (région)
 
Portes ouvertes au foyer de vie l'Ehretia :
                Une matinée portes ouvertes du foyer de vie l'Ehretia est programmée le dimanche 6 septembre 2009, de 9 heures à 12 heures. Des informations complémentaires seront communiquées ultérieurement.
 
Prochaine séance du Conseil Municipal
                La prochaine réunion du Conseil municipal devrait avoir lieu lundi 21 septembre 2009, à 20 heures, sauf décision urgente à intervenir.
 
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