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4ème programme d'action contra la pollution par les nitrates d'origine agricole
 
 
Le département de la Loire-Atlantique est concerné par la lutte contre les polllutions des eaux par les nitrates d'origine agricole. L'application de la directive du conseil européen n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive "nitrates", a entraîné le classement du département en zone vulnérable et la mise en oeuvre de programmes d'actions depuis 1998.
 
Au vu de la qualité des eaux superficielles et souterraines, le département a été à nouveau classé en totalité en zone vulnérable lors de la dernière révision en 2007.
 
Au cours de l'année 2008, une large concertation a été organisée associant les organisations professionnelles agricoles, les associations de protection de l'environnement et des consommateurs, les collectivités locales et les services de l'Etat.
 
Le projet de 4ème programme reprend l'architecture du 3ème programme mais introduit plusieurs notions nouvelles, comme l'obligation d'implantation de bandes enherbées le long des cours d'eau, la couverture obligatoire des sols laissés nus lors de l'interculture hivernale ainsi que plusieurs mesures spécifiques au maraîchage.
 
L'obligation d'implantation de bandes enherbées est une mesure importante du Grenelle de l'Environnement qui dépasse largement le cadre de la réduction des pollutions par les nitrates, en ayant un impact global sur le fonctionnement des cours d'eau et la continuité écologique.
 
Pour en savoir plus, consultez l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2009 relatif au 4ème programme d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.