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Conseil Municipal du 31 août 2009
Excusés : Mmes Valérie DESVENAIN et Christine GALISSON, M. Christophe RICHARD
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
03/07/2009
Immeuble bâti
La Grippais
YS 95, 31, 32
M. Mme Yannick BOUJU
05/08/2009
Terrain non bâti
Bel-Air
YA 100p – 101P
M. Mme Joël BOUCHERIE
05/08/2009
Immeuble bâti
3, rue de la Gaudinais
AB 156
M. Mme Hervé BARBOZA
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
Date
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
12/08/2009
Remplacement matériel de cuisine
Espace Castella
Ets HOBART
35 Cesson Sévigné
18 209,05 €
13/08/2009
Mission SPS
Accueil périscolaire
QUALICONSULT
44 Carquefou
1 645,00 €
13/08/2009
Mission ACCESS
Accueil périscolaire
DEKRA – 44 Saint-Herblain
450,00 €
 
Remplacement du matériel de cuisine de l'Espace Castella
                Le matériel de cuisine de l'Espace Castella va être remplacé à compter du 7 septembre 2009. Ceci concerne le four (électrique à vapeur), le fourneau (2 feux + plaque coup de feu), le lave-vaisselle auquel sera intégré un évier 1 bac. Après consultation de 2 fournisseurs, c'est l'offre de la Société HOBART, de Cesson-Sévigné (35) qui a été retenue pour un montant de 18 209,05 € H.T.
 
Projet d'accueil périscolaire
                Parmi les 5 propositions reçues dans le cadre de la mission Sécurité Protection de la Santé relative au projet d'accueil périscolaire, c'est celle du Cabinet QUALITE CONSULT SECURITE, de Carquefou, qui a été retenue pour la somme de 1.645 € H.T.
 
                La mission "Access" (accessibilité) a quant à elle été confiée à la Société DEKRA, de Saint-Herblain, pour un montant de 450 € H.T. 3 offres avaient été réceptionnées en Mairie.
 
                Par ailleurs, quelques précisions complémentaires vont être communiquées au Cabinet MASSON, architecte, préalablement à l'élaboration du Dossier du Consultation des Entreprises, en ce qui concerne les matériaux au sol et sur les soubassements, la taille des sanitaires, la présence de portemanteaux et de casiers range cartables, de supports aux murs pour accrocher les dessins, de système anti pince doigts, etc..;
 
Bail de location du cabinet Infirmier
                Les travaux d'aménagement d'un cabinet infirmier situé au 4 rue de la Gaudinais sont en cours d'achèvement. Un bail de location va être conclu entre la commune et Mesdames LANGOUET et DESPRES, futures occupantes, pour une durée de 6 années, renouvelable, moyennant un loyer de 135 € et 15 € de charges par mois.
 
DM 2 sur le budget principal 2009
                Le Conseil municipal adopte la décision modificative n° 2 sur le budget principal 2009. Elle concerne uniquement le financement du remplacement du matériel de la cuisine de l'Espace Castella. 800 € pris sur les dépenses imprévues sont ajoutés aux crédits inscrits au budget primitif 2009.
 
Contrat d'accompagnement dans l'emploi
                Il est décidé de conclure un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, d'une durée de 6 mois, pouvant être renouvelé par la suite dans la limite de 24 mois, en faveur d'un administré reconnu travailleur handicapé. Cette personne sera affectée aux services techniques municipaux à raison de 32 heures par semaine. Ce contrat sera financé par l'Etat à hauteur de 90 % du salaire brut versé.
 
Promotion interne agent de maîtrise
                Un agent communal ayant réussi récemment à son examen d'agent de maîtrise sera proposé par M. le Maire afin de figurer sur la liste d'aptitude dressée par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, lui permettant ainsi de bénéficier d'une promotion interne.
 
Convention de veille foncière avec la SAFER
                Il est décidé, par convention, de mettre en place avec la SAFER Maine Océan un dispositif de veille foncière permettant à la commune :
­          - De connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la SAFER,
­         -  De connaître le prix des terres, la typologie des vendeurs et des acquéreurs.
­         -  D'anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages...),
­         -  De se porter candidate en lieu et place de l’acquéreur notifié, par l’exercice du droit de préemption de la SAFER, en vue de conserver exclusivement la vocation agricole ou environnementale du bien.
 
                Il en coûtera annuellement à la commune entre 125 € H.T. et 600 € H.T. en fonction du nombre d'informations de vente transmises en Mairie par la SAFER.
 
                M. Michel RETIF, Maire, ou à défaut M. Christophe RICHARD, Adjoint, seront les interlocuteurs privilégiés de la SAFER.
 
Contrat de Restauration – Entretien de la Chère : comité de pilotage en ce qui concerne la communication en vue des modifications à apporter sur le barrage du plan d'eau du Bas du Tertre
                La réduction des pollutions de la Chère provenant des étangs se fera à travers la gestion et la remise en état de certains ouvrages de régulation tel que celui du plan d'eau du Bas du Tertre.
 
                Pour cela, il est prévu de disposer au bord de l'étang d'un panneau d'information à destination des riverains et usagers de l'étang. Ce panneau communiquera sur le projet de renaturation de la rivière et permettra de développer la concertation.
 
                Afin de pouvoir réfléchir au contenu des informations susceptibles d'être transmises sur ce mobilier, un comité de pilotage est constitué. Il sera composé comme suit :
-          Les membres du Conseil municipal suivants : M. Michel RETIF, Maire, M. Jean-Yves CAVÉ, 1er adjoint, MM. Michel GAUVIN, Yannick JIMENEZ et Christophe RICHARD, délégués titulaires ou suppléants auprès du Syndicat de la Chère,
-          Monsieur le Président du Gardon d'Herbe Castelbriantais ou son représentant,
-          Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Pêche de Loire-Atlantique ou son représentant,
-          Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Bassin Versant de la Chère ou son représentant.
 
Rapport d'activités de structures intercommunales
                Le Conseil municipal donne acte à Monsieur le Maire de la communication :
-          du rapport d'activités 2008 du Syndicat intercommunal des transports collectifs de la région Châteaubriant – Nozay – Derval,
-          du rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable pour l'exercice 2008 établi par le SIAEP du Pays de la Mée,
-          du bilan d'activités 2008 de la Communauté de Communes du Castelbriantais, avec projection du diaporama fourni à cet effet.
 
 
Promotion du Dépistage du cancer du sein en direction des femmes résidant en milieu rural
                Le service Prévention de la CPAM de Nantes travaille actuellement avec d'autres partenaires (Cap Santé + 44, DDASS, DRASS et Médecins du Monde...) sur la mise en place d'un projet de promotion du dépistage du cancer du sein en direction des femmes en situation de précarité résidant en milieu rural.
 
                Afin de mener à bien cette action, la CPAM souhaite pouvoir y associer des femmes volontaires élues ou intégrées dans la vie associative de votre commune.
 
                Madame Marie-Paule SECHET, Adjointe, accepte d'intégrer ce dispositif.
 
Demande de subvention de l'association des Amis du musée de la Résistance de Châteaubriant
                L'Association des Amis du Musée de la Résistance de Châteaubriant a déposé une demande de subvention concernant son projet d'exposition 2009-2010 intitulée "les Voix de la Liberté".
 
                Avant de statuer définitivement sur cette demande, Monsieur Jean-Yves CAVE est chargé d'interroger la Communauté de Communes du Castelbriantais, lors de la prochaine réunion du bureau, sur la possibilité d'une intervention globale de cette structure, plutôt qu'une participation individuelle de chaque commune.
 
Divers
                Information a été donnée sur :
-          La réalisation du curage d'une douve dans le marais de la Hâtais,
-          La programmation des travaux du gué de la Grippais prévu au cours des semaines 36 ou 37,
-          Les difficultés de subventionnement de l'extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve. Une discussion sera engagée avec le Conseil général,
-          L'organisation d'une matinée portes ouvertes dimanche matin 6 septembre au Foyer de Vie l'Ehretia,
-          Le déroulement du 1er forum des associations Aubinoises les 5 et 6 septembre,
-          Une demande de prêt de mobilier scolaire handicapé pour un élève quittant l'école Jean-Pierre TIMBAUD pour l'école publique de Béré à Châteaubriant. Ce prêt est accepté pour quelques semaines, le temps que la Ville de Châteaubriant dote son école de mobilier spécifique,
-          Le déroulement du forum des associations les 5 et 6 septembre,
-          Le vin d'honneur qui sera offert par la commune à l'occasion de l'Assemblée Générale de l'Association nationale des Saint-Aubin le 19 septembre,
-          La pollution récente de la Chère due à une fuite du "réservoir" de la carrière du Bois de la Roche, ayant entraîné une modification du PH de la rivière et par conséquent la destruction de la faune piscicole.
 
Prochaine séance du Conseil municipal
                La prochaine séance du Conseil municipal est programmée au lundi 28 septembre 2009, à 20 heures.
 
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