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Le gilet jaune de sécurité obligatoire pour les lycéens et collégiens
TROP D’ACCIDENTS DURANT LE CHEMINEMENT
 DU DOMICILE A L’ARRET DE CAR
 
 
Avenant au règlement intérieur au transport scolaire
 
Article 1
 
Utilisation du service et titre de transport :
 
L’élève doit être muni de son titre de transport.
Pour les collégiens et lycéens, le titre de transport est composé de la carte de transport et du gilet jaune de sécurité, remis aux élèves.
Les collégiens et lycéens sont dans l’obligation d’être revêtus du gilet, à la montée et à la descente du véhicule, sous peine de sanction prévue à l’article 5 du règlement.
 
 
En 2008, 2 élèves sont décédés dans le Département :
les conducteurs ont déclaré ne pas avoir vu ces enfants
 
S.I.T.C. Région CHATEAUBRIANT NOZAY DERVAL
4 rue du Camp
44520 MOISDON LA RIVIERE