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Conseil municipal du 12 octobre 2009
Excusée : Mme Christine GALISSON (pour la 1ère partie de la réunion)
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
04/09/2009
Terrain à construire
La Cour Gautier
ZH 190 à 192
SARL MARIMMO
07/10/2009
Maison avec terrain attenant
La Chapelle
YP 65
M. Jean-Yves AMPILHAC
 
Contrat d'AVenir
                Le 31 août 2009, le Conseil municipal avait décidé de conclure un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi au profit d'un candidat âgé de plus de 50 ans, reconnu comme travailleur handicapé.
 
                Après un nouvel examen par les services de Pôle Emploi du dossier particulier du candidat, il s'avère que ce dernier relève, non pas du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, mais du Contrat d'Avenir.
 
                Dans ces conditions, il est décidé d'annuler la précédente délibération et de conclure un contrat d'avenir, d'une durée initiale de 24 mois, à raison de 26 heures par semaine, pour une rémunération basée sur le SMIC horaire majoré de 8%. La commune percevra en retour une aide de l'Etat couvrant une partie importante de la dépense.
 
Bilan financier de la cantine scolaire municipale – année scolaire 2008-2009
                Le déficit de fonctionnement de la cantine scolaire s'élève à 27 780,00 € pour l'année scolaire 2008/2009 contre 27 644,16 € l'année précédente. Ce déficit équivaut à une subvention indirecte de la commune de 1,70 € pour chacun des 14 585 repas servis. A noter que le nombre de repas servis a été inférieur de 1 151 par rapport à 2007/2008
 
Construction d'un bâtiment pour l'accueil périscolaire
                Le Conseil municipal prend acte du coût estimatif du projet de construction du futur accueil périscolaire, d'un montant de 190.000 € H.T., honoraires et mobilier compris.
 
                Il sollicite l'octroi d'aides financières de la part des différents partenaires institutionnels, comme indiqué ci-après :
-          Conseil général de Loire-Atlantique (CTD) : 25%
-          Conseil régional des Pays de la Loire (CTU) : 12,5%
-          Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique- Subvention : 28%
-          Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique – Prêt sans intérêt : 12%
-          Europe (FEADER) montant maximum : 50 000 €

                Ce projet devrait donc pouvoir bénéficier du taux maximum de subventions autorisé, soit 80%.
 
                Il décide également de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre de la consultation des entreprises.
 
Amortissement ou intégration de frais d'études sur le budget principal et le budget annexe assainissement,
                Il est décidé d'amortir sur une durée de 5 années à compter de 2009 :
-          sur le budget annexe assainissement la somme de 13 974,23 € correspondant à l'étude de zonage d'assainissement réalisée sur les exercices 2002 à 2004,
-          sur le budget principal la somme de 2 990 € se rapportant à l'étude hydraulique du lotissement des Louères datant de 2003
                De plus, l'étude diagnostic de la station réalisée en 2004, pour un montant de 14 978,70 €, sera intégrée aux travaux en cours du budget annexe assainissement.
 
                Le Conseil municipal adopte les décisions modificatives correspondantes pour permettre la passation de ces opérations comptables.
 
Participation financière pour l'assurance du lamier,
                Le Conseil municipal accepte de prendre en charge la moitié du coût de l'assurance "bris de machine" contracté par la commune de Sion les Mines pour le lamier acheté en commun par les 2 communes. La part annuelle de chacune des entités sera de 60 € environ.
 
Demande de mise à disposition gratuite de l'Espace Castella à l'occasion du "retour" du Festi'Roc,
                Le Président de l'ARCEL Concerts et Spectacles a sollicité la mise à disposition à titre gracieux de l'Espace Castella à l'occasion du "retour" du Festi'Roc le 6 novembre prochain.
 
                Par vote à bulletin secret (5 voix pour et 8 contre), cette gratuité a été refusée.
 
                Ce dossier a généré un débat entre certains élus qui souhaitaient que la gratuité soit accordée 1 fois par an en certaines occasions aux associations et d'autres qui s'y opposaient, estimant que la collectivité ne doit pas tout donner aux associations, sauf à remettre en cause l'attribution même des subventions annuelles. De plus, il convient de noter que les associations bénéficient gratuitement, pour leurs activités régulières, des infrastructures communales (terrain des sports, salle des sports, Espace Castella, maison des associations, Maison Jacob,…
 
Arrivée de Mme Christine GALISSON à partir de ce point.
 
Informations sur des contentieux en matière d'urbanisme,
                Monsieur le Maire à rendu compte à l'assemblée de l'infraction au règlement de la zone "A" (agricole) du Plan Local d'Urbanisme commise à la Croix-Laurent. Il y a eu transformation d'un bâtiment, non précédée d'une demande de permis de construire, qui de toute manière aurait été refusée, ne s'agissant pas d'un bâtiment agricole.
 
                Un recours a été engagé à l'encontre des contrevenants.
 
Gué de la Grippais
                Les travaux d'aménagement d'un gué sur la Chère, à la Grippais, sont terminés. La dépense se chiffre à 3 845 € pour un budget prévisionnel de 4.000 €. Il est maintenant ouvert aux randonneurs, ainsi qu'aux engins motorisés agricoles uniquement.
 
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE)
                La commission prévue à cet effet s'est réunie une première fois le 7 octobre dernier pour travailler à la délimitation du périmètre du P.A.V.E. et recenser les lieux accueillant du public. La prochaine étape sera l'élaboration du cahier des charges en vue de la consultation qui permettra de retenir le bureau d'études chargé de la réalisation de ce plan.
 
Investissements 2009
                Parmi les investissements prévus au budget primitif 2009, il n'en reste que 2 qui n'ont pas été réalisés, à savoir :
-          le busage de la partie ouest de la rue de la Gaudinais : les crédits seront reportés au budget 2010,
-          l'acquisition du terrain JOSSE, près de l'Espace Castella. A ce propos, le Conseil municipal fixe au 1er novembre 2009 la date limite de réponse des propriétaires, faute de quoi une procédure d'expropriation pourra être engagée.
 
Délégué auprès des Saint-Aubin-de-France
                Monsieur Dominique GOUJON a fait savoir qu'il ne souhaitait plus être délégué auprès de l'Association locale des Saint-Aubin de France. Le Conseil municipal prend acte de cette décision et accepte la candidature de Monsieur Jean-François CHAPRON qui le remplacera.
 
Concours "Fleurs et Paysages de Loire-Atlantique 2009"
                Cette année encore, la commune se distingue dans le cadre du concours "fleurs et paysages de Loire-Atlantique. Il s'agit cette fois-ci du 1er prix dans la catégorie "communes de 1.001 à 2.000 habitants et est proposée à la Région pour l'obtention de la 1ère fleur en 2010.
 
                Pour leur part M. & Mme Jean RICHARD domiciliés place Jeanne d'Arc, bien qu'ils n'aient pas fait acte de candidature, ont obtenu le 1er prix départemental dans la catégorie "Maison avec jardinet".
 
Recensement agricole 2010
                La commission consultative communale chargée de suivre le recensement agricole 2010 sera composée des membres de la commission municipale "voirie-agriculture" et d'un membre de la CUMA, désigné par cet organisme.
 
Cérémonie du 11 novembre
                La commémoration de l'Armistice de 1918 aura lieu cette année le dimanche 15 novembre. Une rencontre aura lieu très prochainement avec les directeurs d'écoles et le président de l'UNC-AFN locale pour évoquer l'organisation future de ces commémorations et la possibilité d'y associer les jeunes Aubinois.
 
Subvention Amis du Musée de la Résistance
                Les membres du Conseil municipal sont informés que la Communauté de Communes du Castelbriantais s'est substituée aux 19 communes qui la composent en attribuant une subvention de 1000 € à l'Association des Amis du Musée de la Résistance de Châteaubriant pour le financement de l'exposition 2009-2010 intitulée "les Voix de la Liberté".
 
Fonctionnement du CLSH
                Lors d'une récente réunion organisée par la Communauté de Communes du Castelbriantais, il a été relevé avec satisfaction le fonctionnement du centre aéré organisé par l'ARCEL en juillet 2009 à Saint-Aubin.
 
Association des Saint-Aubin de France
                Madame Marie-Paule SECHET, au nom de l'ASF, remercie la commune pour avoir offert le vin d'honneur lors de l'Assemblée Générale de l'association nationale des Saint-Aubin le week-end des 19 et 20 septembre 2009.
 
Forum des associations
                Monsieur Jean-Yves CAVE, président délégué de la commission "culture, sports, loisirs, vie associative" a tenu à remercier tous les membres du Conseil municipal qui se sont impliqués dans l'organisation du 1er forum des associations les 5 et 6 septembre. La reconduction de ce forum est envisagée en 2010.
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