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Saint-Aubin-des-Châteaux
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Conseil Municipal 14 décembre 2009
Excusé : M. Yannick JIMENEZ
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
20/11/2009
Terrain non bâti
La Cour Gautier
ZH 188 et 189
SARL MARIMMO
11/12/2009
Terrain non bâti
8, rue des Acacias
ZD 228
SARL CAP OUEST
 
Modification du tableau des effectifs du personnel communal
                Il est décidé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de façon à faire bénéficier un agent communal d'un avancement de grade. C'est ainsi qu'à dater du 1er janvier 2010, 1 poste d'Adjoint technique de 1ère classe sera supprimé et remplacé par 1 poste d'Agent de maîtrise.
 
Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics – Diagnostic d'accessibilité des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - Lancement de la procédure de consultation des bureaux d'études
                Les services de la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture travaillent actuellement à l'élaboration du cahier des charges préalable à la consultation des bureaux d'études concernant la réalisation du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
 
                Le dossier de consultation comprendra également le diagnostic d'accessibilité des bâtiments communaux de 3ème et 4ème catégories qui doit être réalisé avant le 1er janvier 2011.
 
Extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve
                Le dossier de consultation des travaux d'extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve préparé par le Cabinet "Atelier Urbain" comprendra une tranche ferme à exécuter au cours du second semestre 2010 et une tranche conditionnelle pour 2010 ou 2011.
 
Aire de service pour camping-cars
                Une question a été posée il y quelque temps sur la possibilité de créer une aire de service pour camping cars près du plan d'eau du Bas du Tertre, le long de la Maison Jacob.
 
                L'exemple non concluant de la commune de Rougé a amené le Conseil municipal à ne pas poursuivre ce dossier.
 
Réfection de trottoirs
             La réfection du revêtement des trottoirs sera à envisager à terme rue de la Gaudinais, depuis le giratoire en direction la sortie d'agglomération côté Sion les Mines, et rue de la Vigne, depuis le Giratoire jusqu'au n° 12.
 
             Selon toute vraisemblance, c'est un revêtement en enrobés qui sera privilégié car plus aisé à entretenir et moins onéreux que le béton désactivé.
 
Rechargements de chaussées
                Une des priorités pour le programme de rechargements de chaussées 2010 sera la voie communale partant de la Roulais et rejoignant la R.D. 69, via la Veslais et Bonnencontre ainsi que la voie située entre la RD 69 et les Bréhatais.
 
Plan d'eau du Bas du Tertre
                Pour faire suite à la proposition du Syndicat de la Chère, officialisée par le Conseil municipal le 31 août 2009, la réunion du Comité de pilotage chargé de réfléchir aux éléments à mettre en avant sur le panneau d'information qui sera installé à proximité du plan d'eau du Bas du Tertre dans le cadre du projet de renaturation de la Chère, aura lieu le jeudi 17 décembre 2009, à 14 h 30, en Mairie.
 
Sécurisation de l'entrée d'agglomération, route de Sion les Mines
                L'aménagement de l'entrée d'agglomération, côté Sion les Mines, nécessitera le recours à un bureau d'études pour assurer une mission de maîtrise d'œuvre (établissement du projet et suivi des travaux).
 
                La Division du Castelbriantais de la DDEA sera sollicitée pour aider la commune dans la préparation du cahier des charges préalablement au lancement de la consultation, dans le cadre de l'aide technique qu'elle peut apporter aux communes rurales.
 
Affectation de l'emprise d'un ancien bâtiment, rue du Bois Vert
                L'emprise d'un ancien bâtiment communal situé face au 5, rue du Bois Vert, cadastrée AB 142 pour 22 m², constitue une "dent creuse" n'ayant absolument aucune utilité pour la commune et devant être entretenue au minimum.
 
                L'utilisation future de cette petite surface devra être étudiée, en lien avec Mme BESNIER, propriétaire riveraine.
 
Eclairage public
-          Entre la rue Abbé Deniau et l'Impasse des Templiers
                Il a été signalé un manque d'éclairage pour les piétons se rendant de la rue Abbé Deniau à l'Impasse des Templiers, à hauteur du presbytère. L'installation d'un point supplémentaire d'éclairage public se justifie-t-il ? Il convient également de tenir compte du coût relativement onéreux d'une telle installation.
 
-          Rue des Chêneaux
                Un mât d'éclairage public enlevé il y a quelques années suite à des dégradations répétées va être remis en place à l'angle de la rue des Chêneaux et de la rue de la Gaudinais.
 
                A cette occasion, il a été fait remarquer que les élèves traversant la rue de la Gaudinais pour rejoindre le point de montée du transport scolaire omettent de porter le gilet jaune qui leur a été remis par le Conseil général.
 
Parking du Chemin du Fau
                L'aménagement du parking du chemin du Fau (nivelage + goudronnage) pourrait être programmé en 2010.
 
Budget 2009 – décision modificative n° 4
                La 4ème décision modificative au budget principal 2009 a été adoptée à hauteur de 19 500 € à la section de fonctionnement et – 3 754 € en investissement. Les recettes nouvelles inscrites permettent de financer principalement des frais de personnel supplémentaires (contrat d'avenir et cotisations retraite pour un agent ayant exercé à Saint-Aubin-des-Châteaux il y a plusieurs d'année qui a demandé la validation de son temps service) ainsi que la rémunération de l'architecte pour le projet d'accueil périscolaire. Cela permet également de diminuer de 19 104 € l'emprunt inscrit initialement pour l'équilibre du budget à hauteur de 67 000 €
 
Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs
                Saint-Aubin-des-Châteaux figure sur la liste des communes concernées par le recensement de la population en janvier et février 2010. A ce titre, elle percevra de l'Etat une dotation forfaitaire de 3.210 € mais aura à sa charge la rémunération des agents recenseurs dans des conditions définies librement par le Conseil Municipal. Les montants suivants, servant à déterminer le salaire brut, ont été retenus :
-          1,71 €       par formulaire "bulletin individuel" rempli,
-          0,65 €         par formulaire "feuille de logement" rempli,
-      35,28 €       par séance de formation
-   210,00 €     par agent pour indemnité de déplacement kilométrique forfaitaire
 
Contrat de territoire départemental
                Le contrat de territoire départemental 2009-2011 vient d'être signé pour ce qui concerne le territoire de la Communauté de Communes du Castelbriantais. Les opérations de construction d'un bâtiment pour l'accueil périscolaire et l'extension du réseau d'assainissement vers la Croix-Neuve y sont inscrites.
 
Vœux de la municipalité
                Les vœux de la municipalité seront présentés aux Aubinois le vendredi 8 janvier 2010, à 20 heures, à l'Espace Castella. Toute la population y est d'ores et déjà invitée.
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