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Conseil municipal du 15 février 2010
Excusé : M. Jean-Yves BARBOTIN
Absent : M. Dominique GOUJON, qui a quitté la salle en première partie de réunion.
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
08/01/2010
Terrain à construire
Le Bois Clos
ZT 164 et 171
SCI du Bois Clos
08/01/2010
Terrain à construire
Le Bois Clos
ZT 165 et 170
SCI du Bois Clos
14/01/2010
Immeuble bâti + terrain attenant
La Borgnerie
ZE 70, 72 et 73
Mme DURAND Yvonne
 
Marchés passés selon la procédure adaptée
 
Date
Désignation
Lieu ou projet
Titulaire du marché
Montant H.T.
06/01/2010
Gros œuvre
Accueil périscolaire
CRP Derval
36 657,46 €
06/01/2010
Charpente bois
Accueil périscolaire
DELAUNAY Erbray
12 434,90 €
06/01/2010
Couverture zinc
Accueil périscolaire
BOUJU St-Aubin-des-Châteaux
21 217,05 €
06/01/2010
Menuiseries aluminium
Accueil périscolaire
Atlantique Ouvertures Vigneux de Bretagne
7 677,00 €
06/01/2010
Menuiseries intérieures
Accueil périscolaire
DELAUNAY Erbray
10 350,13 €
06/01/2010
Cloisons
Accueil périscolaire
GAUTIER Saint-Florent-le-Vieil
6 191,00 €
06/01/2010
Plafonds suspendus
Accueil périscolaire
LEGAVE Laillé
4 468,70 €
06/01/2010
Sols scellés, sols souples
Accueil périscolaire
DELAGREE St-Aubin-des-Châteaux
13 137,29 €
06/01/2010
Peinture
Accueil périscolaire
PLANCHENAULT Châteaubriant
2 007,98 €
06/01/2010
Mobilier
Accueil périscolaire
LERAY Buro + Châteaubriant
9 852,58 €
06/01/2010
Electricité PRM
Accueil périscolaire
GAUDIN Rougé
16 167,40 €
06/01/2010
Sanitaires - VMC
Accueil périscolaire
DUPRE-NICOT St-Aubin-des-Châteaux
16 135,24 €
 
Lancement du marché concernant l'extension du réseau d'assainissement eaux usées vers la Croix-Neuve
                Le Conseil municipal décide de mettre en œuvre la phase d'exécution des travaux d'extension du réseau d'assainissement eaux usées vers la Croix-Neuve et de lancer la consultation des entreprises sous la forme d'un marché à procédure adaptée qui comprendra une tranche ferme à réaliser dès 2010 et une tranche conditionnelle programmée pour 2011, voire 2010 si le budget primitif assainissement qui sera voté fin mars 2010 le permet.
 
Demande de subventions pour extension du réseau d'assainissement eaux usées vers la Croix-Neuve
                Les travaux d'extension du réseau d'assainissement eaux usées vers la Croix-Neuve sont susceptibles de bénéficier d'aides financières. Le Conseil municipal sollicite pour cela les subventions suivantes :
-          Conseil général de Loire-Atlantique (Contrat de Territoire Départemental) : 30% du montant H.T.
-          Etat (Dotation Globale d'Equipement des Communes 2010) : 30% du montant H.T.
 
Départ en retraite d'un agent communal
                L'adjointe technique de 2ème classe chargée de l'entretien de la Mairie, la bibliothèque, la salle des sports et l'Espace Castella, à raison de 9,5 heures par semaine, fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2010. Elle bénéficiera d'un cadeau de départ dans les conditions fixées par une délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2000.
 
                Ce dossier, examiné au préalable par la commission du personnel communal qui a proposé de confier cet emploi à la personne qui effectuait les remplacements sur ce poste et qui donnait entièrement satisfaction, a suscité un vif débat du fait qu'il n'était pas envisagé de disposition particulière pour l'enregistrement de candidatures extérieures.
 
                S'agissant de recrutement de personnel, il faut rappeler que la commission spécialement constituée à la demande de M. le Maire, n'a qu'une mission de conseil. En effet, la législation prévoit que cette prérogative est exercée de façon souveraine par le Maire. Le Conseil municipal n'a voix délibérative que pour la création des postes et en aucun cas pour la nomination des agents et de leur gestion.
 
                Monsieur Dominique GOUJON a choisi de quitter la salle à cet instant.
 
Subventions 2010
                Les subventions pour l'année 2010 ont été attribuées après application aux bases précédemment définies d'une majoration de 1 % selon de détail ci-après. Se voient allouer une subvention pour la première fois cette année les associations "les Restos du Cœur" et "la Vannerie de Lusanger".
-          US Aubinoise Football             
927,00 €
-          Hand-ball Club Aubinois         
468,00 €
-          Office Intercommunal des Sports de la Région de Châteaubriant    
601,00 €
-          Amicale Laïque Aubinoise       
903,00 €
-          Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Privée (APEL)              
816,00 €
-          ARCEL         
1 212,00 €
-          Eveil et Bricolage       
214,00 €
-          L'Age du Rêve            
207,00 €
-          Association des St-Aubin de France     
151,00 €
-          UNC AFN    
21,00 €
-          ADAPEI "Les Papillons Blancs" CHATEAUBRIANT      
90,30 €
-          SCOUTS et GUIDES de France de POUANCÉ     
18,10 €
-          Association pour la Formation Professionnelle dans le Bâtiment et les Travaux publics de L.A.         
36,10 €
-          Maison Familiale Rurale PLESSÉ            
18,10 €
-          Lycée de l'Erdre NORT SUR ERDRE      
36,10 €
-          Association des Amis du Musée de la Résistance de CHATEAUBRIANT  
51,00 €
-          Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés - section Châteaubriant             
34,40 €
-          Association des Paralysés de France - Délégation de Loire-Atlantique        
34,40 €
-          Alcool Assistance - La Croix d'Or          
34,40 €
-          Association Française des Sclérosés en Plaques AFSEP  
34,40 €
-          Association Française contre les Myopathies AFM         
34,40 €
-          Ligue contre le Cancer - Comité de Loire-Atlantique          
34,40 €
-          ARROCH (Remplacement en Agriculture)            
90,70 €
-          Aide à Domicile pour Tous - ADT 44    
56,50 €
-          ADMR         
161,00 €
-          ADAR          
56,50 €
-          Gardon d'Herbe Castelbriantais              
34,40 €
-          Association D'Information Communale de L.A. (ADICLA)              
72,40 €
-          Secours Populaire Français - Comité de Châteaubriant      
34,40 €
-          ADVC 44 (Association Départementale des Conjoints Survivants)               
34,40 €
-          La Croix Rouge Française - Délégation de Châteaubriant  
96,60 €
-          Association des Restaurants du Cœur - Les Relais du cœur            
96,60 €
-          SOS FEMMES CHATEAUBRIANT      
34,40 €
-          La Prévention Routière             
34,40 €
-          La Vannerie de LUSANGER     
10,00 €
Total     
6 788,40 €
 
 
Bilan de fonctionnement de l'Espace Castella pour 2009
                Le bilan de fonctionnement de l'Espace Castella établi au titre de 2009 donne un résultat déficitaire de 1.239,20.€ contre 4 495,26 € l'année précédente. L'augmentation des dépenses (+ 4,69%) est très largement compensée par les recettes de location (+ 40,80%).
 
Révision des tarifs, dotations et participations
                Les tarifs municipaux sont majorés de 1% en moyenne à compter du 1er avril 2010 en ce qui concerne :
-          La location de l'Espace Castella, de la Chapelle des Templiers et de la Maison Jacob,
-          la participation des abonnés raccordés au réseau public de télédistribution
-          la participation demandée en contrepartie d'une insertion publicitaire dans le bulletin municipal
-          les concessions dans le cimetière et la taxe d'inhumation.
 
                En revanche, le prix de la redevance payée par les usagers desservis par le réseau public d'assainissement eaux usées est majoré de 10% pour la prime fixe et 12% pour la prime sur consommation, ceci pour permettre de se rapprocher un peu plus des prix pratiqués par les communes de la même strate de population en Loire-Atlantique. En effet, le prix moyen par m3 pour les communes de 1.000 à 1.999 habitants en Loire-Atlantique était de 1,62 € sur la base d'une consommation d'eau annuelle par foyer de 120 m3. Les prix pratiqués à Saint-Aubin-des-Châteaux en 2009 donnaient un montant de 1,06 €. Les montants 2010 feront passer ce chiffre à 1,18 €. La participation pour raccordement au réseau public d'assainissement ne subira quant à elle aucune majoration.
 
                Chaque école se verra doter d'une somme pour achat de fournitures scolaires en 2010 d'un montant de 28,00 € par élève domicilié à Saint-Aubin-des-Châteaux. Les bons de fournitures scolaires attribués aux collégiens et lycéens de moins de 18 ans à la rentrée de septembre 2010 auront également une valeur de 28,00 €.
 
                Enfin, les familles ayant un enfant scolarisé en maternelle ou primaire, participant à une classe de découverte, se verront attribuer un aide de 5,80 € par jour de départ.
 
Frais de fonctionnement 2009 de l'Ecole Publique Jean-Pierre TIMBAUD
                Le coût de fonctionnement d'un élève de l'école publique se chiffre à 464,66 € pour l'année 2009. Le déficit net global est passé à 44 452,09 € contre 42 968,01 € en 2008, soit une augmentation de 3,45 %. Le nombre moyen d'élèves a quant à lui légèrement diminué (- 2,4%).
 
Convention de forfait communal avec l'Ecole Privée des Tilleuls
                En application de la convention de forfait communal signée avec l'OGEC de l'Ecole des Tilleuls le 15 janvier 2007, un avenant sera passé afin d'officialiser le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l'Ecole Privée des Tilleuls à 464,66 € pour l'année 2010.
 
Approbation du projet du nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage
                Le Conseil municipal avait à débattre du projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2010-2016.
 
                Il a été rappelé que la Communauté de Communes du Castelbriantais exerce la compétence relative à l’aménagement, l’entretien et la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage qu'elle a ouverte en 2005. Il n'est prévu ni extension, ni la création d’une aire nouvelle.
                              
                Des familles accueillies sur l’aire d’accueil envisagent de se sédentariser. Sur ce point, le nouveau schéma fixe l’objectif de sédentariser 8 ménages sur le secteur de Châteaubriant (Pays de Châteaubriant et les communes de Le Gâvre, Blain et Bouvron). Cet objectif sera donc intégré au futur Programme Local de l’Habitat, dans le respect de chaque Plan Local d’Urbanisme.
 
                Un avis favorable est donné à ce projet de nouveau schéma départemental d'accueil des gens du voyage.
 
Aménagement d'un accès indépendant au futur accueil périscolaire.
                Le passage situé au nord de la Mairie, l'école publique Jean-Pierre TIMBAUD et la cantine municipale sera prolongé pour offrir un accès piétons indépendant au futur accueil périscolaire. Ceci sera rendu possible grâce à l'accord donné par Monsieur Bernard LEBLAIS, propriétaire riverain, qui accepte de céder quelques mètres carrés de son terrain. Les modifications du poulailler et de la clôture seront effectuées en régie par les services municipaux.
 
                Une indemnité de 100 € sera versée à Monsieur LEBLAIS en contrepartie de l'espace cédé et des contraintes subies. La commune supportera de plus tous les frais (géomètre, acte administratif) relatifs à cette transaction.
 
Equipement d'un défibrillateur pour le complexe sportif
                Information a été donnée aux membres du Conseil municipal du dépôt, par les clubs de football et de handball, d'un dossier de subvention permettant de financer tout ou partie de l'achat d'un défibrillateur mobile qui serait déposé à la salle des sports.
 
Questions diverses
                Outre divers courriers que Monsieur le Maire a lus aux membres du Conseil municipal, ont été évoqués :
-          la demande de rebouchage des trous de la chaussée sur la RD 34, en traverse d'agglomération, rue de Châteaubriant et le mauvais état de la route de la Tardivais,
-          la poursuite du projet d'installation d'un panneau d'information pour annoncer les diverses manifestations communales,
-          les modalités d'intervention des services techniques municipaux par temps de neige ou de verglas,
-          le projet porté par la Communauté de Communes du Castelbriantais de reconduire, sur 2 jours cette fois-ci, la fête du jeu les 5 et 6 juin 2010,
-          le dossier de l'Office du tourisme de Châteaubriant qui pourrait devenir intercommunal,
-          la présence d'une bordure béton sur le parking de l'Espace Castella, pas suffisamment visible en soirée, qui occasionne la chute de piétons,
-          Les difficultés rencontrées par les utilisateurs de la salle des sports et de la maison des associations quant à l'entretien des locaux,
-          la réunion qui a eu lieu tout récemment en Mairie avec les responsables de l'ARCEL Concerts et Spectacles concernant les améliorations à apporter dans l'organisation du prochain Festi'roc en ce qui concerne principalement la sécurité. Parallèlement, Monsieur le Président de l'ARCEL "concerts et spectacles" demande que la commune prenne à sa charge une assurance annulation du Festi'roc, pour un montant estimé à plus de 3.500 €. Cette correspondance qui a été remise aux membres du Conseil municipal sera examinée ultérieurement.