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Conseil Municipal 22 mars 2010
Excusé : M. Jean-François CHAPRON
Absent : M. Dominique GOUJON
 
Information sur les Décisions prises par Monsieur le Maire en application de délégations données par le conseil Municipal
Droit de Préemption Urbain
Renonciation de la Commune sur les biens suivants :
Date
Désignation
Lieu
Références
cadastrales
Propriétaires
10 mars 2010
Maison d'habitation + dépendances sur terrain propre
La Borgnerie
ZE 70, 72 & 73
Société EVE-IMMOBILIER
 
Comptes DE GESTION 2009
                Les comptes de gestion 2009 du service assainissement et du budget principal de la commune, dressés par Monsieur le Trésorier de Châteaubriant présentent les résultats suivants :
Budget annexe assainissement
Section de fonctionnement.................................... excédentaire de 6 435,48 €
Section d'investissement........................................ excédentaire de 37 178,62 €
Soit un résultat cumulé........................................ excédentaire de  43 614,10 €
 
Budget principal de la commune
Section de fonctionnement.................................... excédentaire de 276 643,17 €
Section d'investissement........................................ déficitaire de  231 940,69 €
Soit un résultat cumulé.......................................... excédentaire de  44 702,48 €
 
                Ces 2 comptes de gestion ont été adoptés à l'unanimité.
 
COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
Les comptes administratifs 2009 du service assainissement et du budget principal de la commune établis par Monsieur le Maire présentent des chiffres identiques mais tiennent compte en plus des crédits reportés sur l'exercice 2010 des sections d'investissement qui sont :
Pour le budget annexe assainissement................ déficitaires de........................................................ 37 141,00 €
Soit un résultat cumulé.......................................... excédentaire de 6 473,10 €
 
Pour le budget principal......................................... déficitaires de 2 024,00 €
Soit un résultat cumulé.......................................... excédentaire de 42 678,48 €
Cela malgré un emprunt de 47 896,00 € inscrit au budget 2009, qui n'a pas été réalisé.
 
                Ces 2 comptes ont été approuvés unanimement.
 
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009
Budget annexe assainissement
                La section d'investissement présentant un solde excédentaire, le report à nouveau de la section de fonctionnement à inscrire au budget primitif 2010 correspondra au résultat 2009, soit 6 435,48 €
 
Budget principal de la commune
                Une partie de l'excédent de fonctionnement, soit 233 964,69 €, sera affectée à la couverture du déficit de la section d'investissement (réalisé + restes à réaliser). Le report en section de fonctionnement pour 2010 sera donc de 42.678,48 €.
 
Affectation de crédits par anticipation pour la construction de l'accueil périscolaire
                Le budget 2010 ne sera voté qu'au cours de la 1ère quinzaine d'avril. Afin de permettre le règlement des premières factures de travaux de construction du bâtiment de l'accueil périscolaire, il est décidé d'affecter par anticipation la somme de 112 000 € à ce programme.
 
Impôts directs 2010
                La Direction des Services Fiscaux a notifié les éléments d'impositions directes de l'année 2010. Compte tenu de l'évolution des bases et des allocations compensatrices versées par l'Etat et à taux équivalents, le produit sera supérieur de 14 390 € à celui perçu l'an dernier.
 
                Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2010 les taux des impôts directs en vigueur l'an dernier.
Taxes
Bases 2010
Taux communaux 2010
produit fiscal
à taux constants
Taxe d'habitation
964 600
13,09%
126 266
Foncier bâti
654 700
12,67%
82 950
Foncier Non Bâti
191 400
43,89%
84 005
TOTAL
 
 
293 221
 
PARTICIPATIONS au syndicat intercommunal des transports collectifs
                Le Conseil Municipal prend acte des participations que la commune aura à verser en 2010 au Syndicat Intercommunal des Transports Collectifs de la Région de Châteaubriant, Nozay, Derval :
-          Frais de fonctionnement du Syndicat : 3 278,00 €
-          Dépenses de fonctionnement du service "LILA à la demande" : 543,60 €
-          Participation aux frais de transport du service "LILA à la demande : 952,81 €
 
                Par ailleurs, la participation annuelle aux frais des transports scolaires arrêtée par le Syndicat sera répartie entre la commune et les familles conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :
Situations
 
à compter de l'année scolaire 2010-2011
Prix de base
Part commune (1)
Part familles
- Elèves du secondaire, demi-pensionnaires
1er semestre
90,00 €
16,20 €
73,80 €
2ème semestre
90,00 €
16,20 €
73,80 €
- Elèves du primaire ou de maternelle, subventionnés par le département, scolarisés à Saint-Aubin des Châteaux ou, par dérogation, à Châteaubriant pour ceux domiciliés dans un des hameaux suivants : la Chesnaie, l'Ouvrinais, la Courbetière, la Coquerie, le Bois Clos, le Val Marie, la Culais et la Largère
1er semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
2ème semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
- Elèves du primaire ou de maternelle, subventionnés par le département et fréquentant une classe spécialisée hors de la commune
1er semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
2ème semestre
90,00 €
40,50 €
49,50 €
- Elèves internes
1er semestre
52,00 €
7,80 €
44,20 €
2ème semestre
52,00 €
7,80 €
44,20 €
 
Demande de prise en charge du coût d'une assurance "annulation pour intempérie" pour le prochain Festi'roc.
                Monsieur le Président de l'ARCEL Concerts et spectacles a sollicité la commune afin qu'elle prenne en charge une assurance en cas d'annulation du Festi'roc pour cause d'intempérie, accident d'artiste ou autre. Le coût correspondant serait 3,2% de la somme assurée, soit un coût d'environ 3.000 à 3.500 €.
 
                Le Conseil municipal s'oppose à cette demande, considérant que la trésorerie de cette section de l'ARCEL lui permet aisément de couvrir ce risque en souscrivant une telle assurance. Il précise d'autre part qu'il ne répondra plus aux nouvelles sollicitations financières se rapportant au Festi'roc.
 
Cérémonie de commémoration des armistices de 1918 et 1945
                Les cérémonies de commémoration des armistices de 1918 et 1945 n'auront désormais plus lieu le dimanche, mais pendant le temps scolaire ainsi qu'il en a été décidé lors d'une réunion organisée par M. le Maire, à laquelle ont participé les représentants de l'UNC-AFN locale et des 2 établissements scolaires.
 
                La prochaine cérémonie aura lieu le jeudi 6 mai 2010, à 11 heures, avec la participation active des élèves de CM des 2 écoles.
 
voirie - divers
-         Entretien d'une voie communale mitoyenne avec la commune de Saint-Vincent des Landes
                Une convention sera proposée prochainement entre les communes de Saint-Vincent-des-Landes et Saint-Aubin-des-Châteaux afin de définir les conditions d'entretien et de répartition des frais concernant un tronçon mitoyen de voie communale au sud du Sauzais.
 
-         Route de la Chapelle (gravillonnage près de la carrière)
                Il est envisagé de faire réaliser un gravillonnage sur la chaussée de la route de la Chapelle, pour la partie longeant la carrière du Bois de la Roche, (500 mètres linéaires environ) ceci pour permettre d'améliorer sensiblement les conditions de circulation lors des intempéries et rendre moins glissant le revêtement dans ce secteur.
 
-         Circulation des poids lourds sur la RD 69
                Le Conseil général projette d'interdire la circulation des véhicules de plus de 12 tonnes sur la RD 69 (Saint-Aubin-des-Châteaux – Saint-Vincent des Landes), sauf desserte agricole et services publics, compte tenu de l'étroitesse de la chaussée. Le trafic serait alors dévié par la RD 40 (St-Aubin-des-Châteaux – Louisfert).
 
                Le Conseil municipal suggère plutôt qu'un sens unique soit instauré sur ces 2 RD pour les poids lourds afin d'éviter les croisements.
 
Réseaux Ruraux d'Education des 2 écoles
                Par de récents courriers, l'Inspecteur d'Académie de Loire-Atlantique a informé la Mairie du non renouvellement des conventions relatives aux Réseaux Ruraux d'Education (RRE) concernant les écoles publiques et privées.
 
Questions ou informations diverses
-         Forum des associations
                Ce second forum des associations Aubinoises aura lieu le 1er week-end de septembre 2010. L'organisation reste à déterminer.
 
-         Fête du jeu
                Il se pourrait que la fête du jeu ait lieu, le 1er samedi de juin, à Soudan pour le canton de Châteaubriant et le lendemain à Châteaubriant avec le rassemblement de toutes les communes de la Communauté de Communes du Castelbriantais et l'organisation de joutes intercommunales.
 
                Les associations Aubinoises seront sollicitées.
 
-         Entretien du terrain de football
                La commission ad hoc se réunira prochainement pour décider de la nécessité ou non d'entreprendre des travaux de carottage et de sablage du grand terrain de football
 
-         Eglise évangélique de la Croix-Laurent
                Monsieur le Maire a informé les élus de son entrevue, ce jour, avec des représentants de l'association "Eglise Evangélique des Tsiganes de France" concernant l'aménagement, sans autorisation, d'un lieu de culte à la Croix-Laurent, contraire au règlement du Plan Local d'Urbanisme et à la réglementation relative aux Etablissements Recevant du Public.
 
-         Barrage du Bas du Tertre
                Les batardeaux du barrage du Bas du Tertre vont être enlevés dès que le niveau de l'eau le permettra, ceci pour faciliter l'évacuation des boues du plan d'eau.
 
-         Prochaine réunion du Conseil municipal
                La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 12 avril 2010, à 20 heures. Elle aura pour principal objet le vote du budget 2010.