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Mairie
2, Place de l'Eglise
44110
Saint-Aubin-des-Châteaux
Tél : 02 40 28 47 13
Fax : 02 40 28 42 24 mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr


Ouvertures au public :
lundi et vendredi
8h30 à 12h30 - 14h à 18h
mardi mercredi et jeudi
8h30 à 12h30

CIMETIERE

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SERVICE PUBLIC
Droits et démarches : cliquez sur l'image

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Avril 2018
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Règlement du Plan Local d'Urbanisme
 Si vous souhaitez consulter le règlement complet de la zone concernée, cliquez sur le lien correspondant.
 
Zone
Description sommaire de la zone
Zone ayant pour objet la protection et le développement de l'agriculture. Ceci exclut toute construction ou installation non liée à l'activité agricole.
Zone naturelle insuffisamment équipée, ou non équipée, destinée dans l'avenir à l'urbanisation. A ce titre, il convient de préserver le caractère naturel de la zone avant l'urbanisation.
Zone non ou insuffisamment équipée, destinée à un habitat résidentiel, accompagné de services et d'activités urbaines.
Secteur non ou insuffisamment équipé, destiné à accueillir les futures activités sportives et de loisirs.
Les équipements publics nécessaires devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol.
zone non ou insuffisamment équipée, destinée à un habitat résidentiel, accompagné de services et d'activités urbaines.
Zone naturelle destinée à accueillir les activités sportives et de loisirs.
Zone comprenant certains villages et certains plans d'eau des hameaux.
Zone protégée en raison de la valeur des zones naturelles considérées.
Zone urbaine, comprenant l'agglomération de Saint-Aubin-des-Châteaux, à caractère central d'habitat, de services et d'activités.
Les équipements d'infrastructure existent ou seront réalisés dans un proche avenir.
Zone constituée par les écarts, les hameaux d'une certaine importance et les petites agglomérations, situés en zone rurale.
Les équipements d'infrastructure existent ou seront réalisés dans un proche avenir.
Cette zone comprend un secteur UCp qui qualifie les villages où existe une préoccupation patrimoniale.
Zone d'activités économiques légères réservée aux constructions à usage de service, d'artisanat et de commerce.
Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.
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