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Mairie
2, Place de l'Eglise
44110
Saint-Aubin-des-Châteaux
Tél : 02 40 28 47 13
Fax : 02 40 28 42 24 mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr


Ouvertures au public :
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mardi mercredi et jeudi
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Janvier 2018
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Certificat d'urbanisme

 Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. 

Il délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. 

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.  

Il est délivré gratuitement. 

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien "Service Public".

 

 

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