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Saint-Aubin-des-Châteaux
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Janvier 2018
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Permis d'Aménager

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol. 

Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions. 

Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il est soumis à permis) ou sur le projet de construction. 

Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions. 

Pour toute information complémentaire, consultez le site "Service Public"
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