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Mairie
2, Place de l'Eglise
44110
Saint-Aubin-des-Châteaux
Tél : 02 40 28 47 13
Fax : 02 40 28 42 24 mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr


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1. Assainissement individuel - Imprimés à télécharger
Vous projetez d'installer un système d'assainissement individuel ? Vous avez la possibilité de télécharger, en cliquant ci-dessous, les documents suivants : Imprimé de demande d'assainissement autonome - cliquez ici Liste indicative des bureaux d'étude - cliquez...
2. Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Cliquez sur le règlement pour le consulter.
3. Arrêté municipal du 16 août 2006 rendant applicable le règlement du Service Public d'Assainissement
Le Maire de SAINT-AUBIN DES CHATEAUX, Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2...
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