Projet d’aliénation de chemins ruraux
L’’enquête publique portant sur le projet de cession partielle des chemins ruraux suivants :
- N° 2 – Lieudit La Tardivais
- N° 7 – Lieudit La Cottignais
- N° 79 – Lieudit Nicord
aura lieu du Lundi 13 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus.
Pour cette enquête publique, Monsieur Claude CHEPEAU a été désigné commissaire enquêteur.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en Mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune à rubrique « Vie Municipale puis onglet « Enquête Publique -Aliénation chemins ruraux ».
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie le :
- Le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h30
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert en Mairie ou adresser par courrier à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur ou bien adresser par mail à l’adresse mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr.
Retrouvez-ci-dessous l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’affiche d’information du public.
2021 08 13 Arrêté prescrivant l’ouverture EP CR 2 – 7 – 79
AFFICHE_AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE_CHEMINS RURAUX
Pour accéder au dossier d’enquête publique cliquez sur le lien ci-dessous :