Projet d’aliénation de chemins ruraux

L’’enquête publique portant sur le projet de cession partielle des chemins ruraux suivants :

  • N° 2         – Lieudit La Tardivais
  • N° 7         – Lieudit La Cottignais
  • N° 79      – Lieudit Nicord

aura lieu du Lundi 13 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus.  

Pour cette enquête publique, Monsieur Claude CHEPEAU a été désigné commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sera consultable en Mairie et mis en  ligne sur le site internet de la commune à rubrique « Vie Municipale puis onglet « Enquête Publique -Aliénation chemins ruraux ».

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie  le :

  • Le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h30

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert en Mairie ou adresser par courrier  à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur ou bien adresser par mail à l’adresse mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr.

Retrouvez-ci-dessous l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique et l’affiche d’information du public.

2021 08 13 Arrêté prescrivant l’ouverture EP CR 2 – 7 – 79

AFFICHE_AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE_CHEMINS RURAUX

Pour accéder au dossier d’enquête publique cliquez sur le lien ci-dessous :

https://www.saint-aubin-des-chateaux.fr/vie-municipale/enquete-publique-alienation-de-chemins-ruraux/enquete-publique-alienation-partielle-des-chemins-ruraux-n-2-7-79/