Enquête publique – Aliénation partielle des chemins ruraux n° 2 -7-79
L’’enquête publique portant sur le projet de cession partielle des chemins ruraux suivants :
- N° 2 – Lieudit La Tardivais
- N° 7 – Lieudit La Cottignais
- N° 79 – Lieudit Nicord
aura lieu du Lundi 13 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus.
Pour cette enquête publique, Monsieur Claude CHEPEAU a été désigné commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie le :
- Le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h30
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert en Mairie ou adresser par courrier à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur ou bien adresser par mail à l’adresse mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr.
1. Délib 2021-54 Demande d’acquisition CR n° 2 La Tardivais
2. Délib 2021-55 Demande d’acquisition CR N° 7 La Cotignais
3. Délib 2021-53 Demande d’acquisition partielle CR 79 Nicord
4. 2021 08 13 Arrêté prescrivant EP CR 2 – 7 – 79
4.1. AFFICHE_AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE_CHEMINS RURAUX
5. Note de présentation de l’enquête publique et mention des textes
6. Annexe – Extraits des codes
7. Projet d’aliénation partielle Chemin rural n° 2 – La Tardivais
8. Projet d’aliénation partielle Chemin rural n° 7 – La Cottignais
9. Projet d’aliénation partielle Chemin rural n° 79 – Nicord