Enquête publique – Aliénation partielle des chemins ruraux n° 2 -7-79

L’’enquête publique portant sur le projet de cession partielle des chemins ruraux suivants :

  • N° 2         – Lieudit La Tardivais
  • N° 7         – Lieudit La Cottignais
  • N° 79      – Lieudit Nicord

aura lieu du Lundi 13 septembre 2021 au mardi 28 septembre 2021 inclus.  

Pour cette enquête publique, Monsieur Claude CHEPEAU a été désigné commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie  le :

  • Le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h30

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert en Mairie ou adresser par courrier  à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur ou bien adresser par mail à l’adresse mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr.

1. Délib 2021-54 Demande d’acquisition CR n° 2 La Tardivais

2. Délib 2021-55 Demande d’acquisition CR N° 7 La Cotignais

3. Délib 2021-53 Demande d’acquisition partielle CR 79 Nicord

4. 2021 08 13 Arrêté prescrivant EP CR 2 – 7 – 79

4.1. AFFICHE_AVIS_ENQUETE_PUBLIQUE_CHEMINS RURAUX

5. Note de présentation de l’enquête publique et mention des textes

6. Annexe – Extraits des codes

7. Projet d’aliénation partielle Chemin rural n° 2 – La Tardivais

8. Projet d’aliénation partielle Chemin rural n° 7 – La Cottignais

9. Projet d’aliénation partielle Chemin rural n° 79 – Nicord

10. Notice explicative