Règlement du Plan Local d’Urbanisme

Si vous souhaitez consulter le règlement complet de la zone concernée, cliquez la (les) lettre(s) correspondante(s).

ZoneDescription sommaire
AZone ayant pour objet la protection et le développement de l’agriculture. Ceci exclut toute construction ou installation non liée à l’activité agricole.
AUZone naturelle insuffisamment équipée, ou non équipée, destinée dans l’avenir à l’urbanisation. A ce titre, il convient de préserver le caractère naturel de la zone avant l’urbanisation.
AUb
Zone non ou insuffisamment équipée, destinée à un habitat résidentiel, accompagné de services et d’activités urbaines.
AUL
Secteur non ou insuffisamment équipé, destiné à accueillir les futures activités sportives et de loisirs.
Les équipements publics nécessaires devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.
AUp
zone non ou insuffisamment équipée, destinée à un habitat résidentiel, accompagné de services et d’activités urbaines.
NL
Zone naturelle destinée à accueillir les activités sportives et de loisirs.
NR
Zone comprenant certains villages et certains plans d’eau des hameaux.
NS
Zone protégée en raison de la valeur des zones naturelles considérées.
UA
Zone urbaine, comprenant l’agglomération de Saint-Aubin-des-Châteaux, à caractère central d’habitat, de services et d’activités.
Les équipements d’infrastructure existent ou seront réalisés dans un proche avenir.
UC
Zone constituée par les écarts, les hameaux d’une certaine importance et les petites agglomérations, situés en zone rurale.
Les équipements d’infrastructure existent ou seront réalisés dans un proche avenir.
Cette zone comprend un secteur UCp qui qualifie les villages où existe une préoccupation patrimoniale.
UE
Zone d’activités économiques légères réservée aux constructions à usage de service, d’artisanat et de commerce.
Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation.