Conseil Municipal du 28 février 2022 – Ordre du jour
Ordre du jour
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2022
- Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal
- Droit de préemption urbain
- Marchés à procédure adaptée
- Comptes de gestion 2021 – Budget général, Budget Annexe Assainissement et budget annexe Lotissement
- Comptes administratifs 2021 – Budget général, Budget Annexe Assainissement et budget annexe Lotissement
- Affectation des résultats 2021 – Budget général et budget annexe Assainissement
- Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
- Attribution des subventions 2022
- Plan Local d’Urbanisme – Approbation du projet de révision du PLU
- Projet de modification du Périmètre délimité des abords – Menhir des Louères
- Instauration du Droit de Préemption Urbain
- Dispositif « cœur de bourg » – Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt du Département de Loire-Atlantique
- Aménagement de la Rue de la Vigne – Demande de subvention au titre des pistes cyclables – Dispositif du soutien au territoire – Conseil Départemental
- Proposition d’adhésion à la Société Publique Locale de Loire-Atlantique – Acquisition d’actions de LAD – SPL auprès du Département –
- Opération d’effacement des réseaux aériens et du renforcement du réseau électrique – Rue de la Vigne – Accord de participation
- Opération de renforcement des réseaux électriques – La Noë – Convention de mise à disposition de la parcelle ZA n° 16
- Service de medecine préventive – Renouvellement de la convention d’adhésion
- Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance en Loire-Atlantique
- Fonds de Solidarité pour le Logement – Participation 2022
- Questions et informations diverses