Site de la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux | A la une | Conseil Municipal du 28 février 2022 – Ordre du jour

Conseil Municipal du 28 février 2022 – Ordre du jour

  1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2022
  2. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal
  • Droit de préemption urbain
  • Marchés à procédure adaptée
  1. Comptes de gestion 2021 – Budget général, Budget Annexe Assainissement et budget annexe Lotissement
  2. Comptes administratifs 2021 – Budget général, Budget Annexe Assainissement et budget annexe Lotissement
  3. Affectation des résultats 2021 – Budget général et budget annexe Assainissement
  4. Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2022
  5. Attribution des subventions 2022
  6. Plan Local d’Urbanisme – Approbation du projet de révision du PLU
  7. Projet de modification du Périmètre délimité des abords – Menhir des Louères
  8. Instauration du Droit de Préemption Urbain
  9. Dispositif « cœur de bourg » – Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt du Département de Loire-Atlantique
  10. Aménagement de la Rue de la Vigne – Demande de subvention au titre des pistes cyclables – Dispositif du soutien au territoire – Conseil Départemental
  11. Proposition d’adhésion à la Société Publique Locale de Loire-Atlantique – Acquisition d’actions de LAD – SPL auprès du Département –
  12. Opération d’effacement des réseaux aériens et du renforcement du réseau électrique – Rue de la Vigne – Accord de participation
  13. Opération de renforcement des réseaux électriques – La Noë – Convention de mise à disposition de la parcelle ZA n° 16
  14. Service de medecine préventive – Renouvellement de la convention d’adhésion
  15. Convention de partenariat pour le dispositif de téléassistance en Loire-Atlantique
  16. Fonds de Solidarité pour le Logement – Participation 2022
  17. Questions et informations diverses