Saint-Aubin-des-Châteaux

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2021
2. Information sur les décisions prises par délégation du Conseil Municipal

• Droit de préemption urbain
• Marchés à procédure adaptée

3. Projet de requalification du centre Bourg – Engagement de la démarche « AMI Cœur de Bourg »
4. Décision modificative n° 1 – Budget général 2021 – Création d’une opération « Requalification du Centre Bourg »
5. Projet d’aménagement de la Rue de La Vigne – Demande de subvention au titre du Plan de relance du Conseil Régional
6. Opération d’extension des vestiaires sportifs – Résultat de la consultation des entreprises suite relance après déclaration sans suite
7. Poursuite de la numérotation et adressage des habitations de la commune – Prestation de service avec la Poste
8. Tarifs année scolaire 2021/2022 – Service de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire
9. Modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire et du restaurant scolaire
10. Personnel communal – Modification du tableau des emplois communaux
11. Eco pâturage – Convention d’entretien des espaces verts avec l’EARL Le Mouton Noir
12. Réforme des régies – Proposition de suppression de la régie de recette « Location de la salle polyvalente et de la maison Jacob »
13. Suppression de la régie Location des salles polyvalentes – Mise en conformité des règlements des locations des salles
14. Engagement de la commune dans le dispositif « argent de poche »
15. Participation Fonds Solidarité Logement 2021
16. Jury d’assises 2022
17. Questions et informations diverses