Cette enquête publique est préalable à la déclaration d’intérêt général pour la mise en œuvre du programme d’actions du contrat territorial « Eau du Bassin versant de la Chère », pour la restauration des milieux aquatiques.
Les communes concernées par ce dit projet sont : Teillay, Ercé-en-Lamée, Saint-Sulpice-des-Landes, La Dominelais, Bain-de-Bretagne, Grand-Fougeray et Sainte-Anne-sur-Vilaine dans le département d’Ille-et-Vilaine ;
Soudan, Châteaubriant, Saint-Aubin-des-Château, Sion-les-Mines, Ruffigné, Mouais, Derval, Pierric, Conquereuil, Guéméné-Penfao, Lusanger et Rougé dans le département de la Loire-Atlantique.
Cette enquête sera ouverte au public du mardi 9 mai 2023 9h00 au vendredi 9 juin 2023 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Les pièces du dossier sont à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans les mairies de La Dominelais, Saint-Aubin des Châteaux, Teillay, Derval aux heures habituelles d’ouverture au public
Sur les sites internet des préfectures d’Ille et Vilaine et de Loire-Atlantqiue
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/
Un poste informatique est mis à disposition dans le hall de la préfecture d’Ille et Vilaine (81 Boulevard d’Armorique 35 023 RENNES et d ela préfecture de Loire-Atlantique (6 quai Ceineray 44 000 NANTES)
Des informations sur le projet présenté peuvent être obtenues auprès du Syndicat Mixte Chère Don Isac situé 1 Allée du Rocheteur 44590 DERVAL ou par mail guillaume.rocher@cheredonisac.fr
Un registre d’enquête est déposé dans les mairies de Teillay, Saint-Aubin-des-Châteaux, Derval et La Dominelais pendant la durée de l’enquête.
Les permanences du commissaire enquêteur se feront en mairie de Teillay, Saint-Aubin-des-Châteaux, Derval et La Dominelais aux jours et heures prévues dans l’arrêté préfectoral portant ouverture de cette enquête publique.
Pour la commune de Saint-Aubin des Châteaux : Mercredi 17 mai 2023 de 10h à 12h30 à la mairie
L’arrêté, l’avis d’ouverture d’enquête publique et le dossier relatif à cette enquête, sont disponibles, durant toute la durée de l’enquête, sur le site de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-publiques-avec-volet-Loi-sur-l-eau
Arrêté inter-préfectoral d’ouverture d’enquête publique située sur les départements d’Ille-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique:
Télécharger 2023 04 04 – APOE Ile et Vilaine et Loire Atlantique_signé PDF – 0,80 Mb – 11/04/2023
Les observations et propositions pourront être adressées par voie électronique à l’adresse dédiée suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr en mentionnant en objet “DIG bassin versant de la Chère” ou par voie postale adressé au commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique fixé à la mairie de la Dominelais 2 rue Anne de Bretagne – 35 390 La Dominelais.
