Enquête publique sur la révision du PLU et la délimitation des abords du Menhir des Louères

L’’enquête publique portant sur la révision  du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin des Châteaux  et la modification du périmètre de protection du Menhir des Louères  classé monument historique se tiendra du Lundi 13 septembre 2021 jusqu’au vendredi 15 octobre 2021 inclus.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public sur ce projet. 

Pour cette enquête publique, Monsieur Claude CHEPEAU a été désigné commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public, en Mairie  les :

– Le lundi 13 septembre 2021 de 9h à 12h30

–  Le mercredi 29 septembre 2021 de 9h à 12h30

–  Le samedi 2 octobre 2021 de 9h à 12h

–  Le vendredi 15 octobre 2021 de 15h à 18h

Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert en Mairie ou adresser par courrier  à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur ou bien adresser par mail à l’adresse plu@saint-aubin-des-chateaux.fr.

Retrouvez ci-dessous le dossier d’enquête publique :

PIECES ADMINISTRATIVES GENERALES

1- Note afférente à l’enquête publique – R 123-8

2-2021 07 12 Décision du TA désignation commissaire enquêteur

3-2021 08 13 Arrêté prescrivant l’ouverture Enquête Publique4-

4-AFFICHE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

PLAN LOCAL D’URBANISME 

Page de garde

Page de garde

Pièces administratives 

1- DCM Prescription

2-DCMDébatPADD

3-2020-06-09 Décision MRAE

3-DCM Arrêt du projet de PLU

5- Bilan de la concertation

Rapport de présentation

Evaluation_Environnementale

Tome1-DynamiqTerritetVieSociale

Etat initial de l’environnement

Justifications du PLU arrêté

Orientations d’Aménagement et de Programmation

1- Zone Artisanale

2- Zone à urbaniser – Secteur de Mauny

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Notice du PADD

PADD

Règlement

reglement

Plans de Zonage

Plan zonage Bourg

Plan zonage général

Annexes

  • Annexes Sanitaires 

Annexesanitaires

Réseau potable Incendie

Réseau eaux pluviales

Réseaux eaux usées

  • Servitudes 

Carte servitudes

Fiches servitudes

Liste servitudes d’utilité publique

  • Emplacements réservés 

Liste ER

  • Risques

Carte risques Nuisances

ExtraitCartographieAZIaffluentsVilaine

FicheRisqueArgiles

FicheRisqueRadon

FicheRisqueSismique

FicheRisqueRadon

  • Zones humides

Carte Zones Humides SAGEVilaine

Rapport_Zones Humides StAubindesChâteaux

  • Inventaire des cours d’eau

InventaireCoursEau

  • Inventaire bocage

CarteBoisBocage

Règlement_Loi-paysage

  • Cartes Espaces Naturels Sensibles

CarteENS1

CarteENS

  • Bruit

Arreté

Classement sonore des infrastructures Plan

Avis des Personnes Publiques Associées 

1-21 06 15 Avis des services de l’Etat

2-Annexe services de l’Etat – Localisation des PSG

3-Annexe services de l’Etat -RTE

4-Courrier GRT Gaz

4bis-Avis GRT Gaz

5-AVIS_CDPENAF

6-AR saisine Mrae 15032021

7-Absence d’avis Mrae PLU Saint-Aubin des Châteaux

8-Avis Conseil Départemental

9-Avis de la Chambre d’Agriculture

10-Courrier CCI Maison de l’artisanat

11-Réponse Conseil Régional

Pièces complémentaires 

  • Présentation synthétique du dossier

Présentation synthétique

  • Annexes bilan de la concertation

Annexe 1-

Annexe 2-

Annexe 3-

Annexe 4-

Annexe 5-

Annexe 6-

Annexe 7-

Annexe 8-

Annexe 9-

Annexe 10-

Annexe 11-

Annexe 12-

Annexe 13- .

Annexe 14-

Annexe 15-

Annexe 16-

Annexe 17-

Annexe 18-

Annexe 19-

Annexe 20-

Annexe 21-

Annexe 22-

Annexe 23-

Annexe 24-

Annexe 25-

Annexe 26-

Annexe 27-

Annexe 28-

PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MENHIR DES LOUERES

Pièces administratives 

1928 Décret de classement MH Menhir

2-2017-04-24 Courrier ABF

3-2017 05 09 Courrier de réponse

4Délib 2021-52 Modification périmètre de protection Menhir

Présentation du projet

1-Note de présentation

2-Périmètre de protection actuel

3-Périmètre de protection modifié

3-Plan périmètre modifié – ABF