Le Plan Local d’Urbanisme adopté le 28 février 2022
Le Plan Local d’Urbanisme donne les règles à suivre pour les opérations d’aménagement et les projets de construction dans l’ensemble du territoire communal. Il permet de déterminer les droits et les possibilités de construction sur chaque parcelle.
Le Plan Llocal d’Urbanisme révisé a été adopté par délibération du 28 février 2022 et mis à jour par arrêté du 15 mars 2023.
Retrouvez-ci-dessous les documents du PLU en vigueur
- Les délibérations et pièces administratives
Délibération de prescription 19 juin 2017
Délibération du 17 juin 2019 – Débat sur le PADD
Décision de l’autorité environnementale du 9 juin 2020
Délibération du 18 janvier 2021 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet
Délibération du 18 janvier 2021 annexe – Bilan de la concertation
Délibération du 28 février 2022 approuvant le projet de révision du PLU
7.DELIB 2022-39 – Instauration du DPU
2023-44 Arrêté mise à jour n° 1 – PLU2023
PDA 44 Arrêté instauration PDA Menhir des Louères
- Le rapport de présentation
Rapport de Presentation-Evaluation_Environnementale_StAubin_rapport
RapportPrésentation-Tome1-DynamiqTerritetVieSociale
RapportPrésentation-Tome1-Etatinitialdel’environnement
RapportPrésentation-Tome2-justificationsDisposPLU
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Le zonage
- Le règlement
Titre 2 Dispositions générales applicables à toutes les zones
Zones naturelles et forestières
- Les annexes
- 1 Annexes sanitaires
Carte Réseaux Eaux Usées Zonage Assainissement
- 2 Annexes servitudes
Piece7B-Plan_Servitudes_modifie_PDM_menhir_Loueres
Liste servitudes d’utilité publique
Liste des servitudes mises à jour
- 3 Annexes Emplacements réservés
Liste des emplacements réservés
- 4 Annexes risques
ExtraitCartographieAZIaffluentsVilaine
- Les zones humides
Carte Zones Humides SAGEVilaine
Rapport_Zones Humides StAubindesChâteaux
- L’inventaire des cours d’eau
- L’inventaire bocager
délib 2020-1 Révision PLU – Inventaire bocager
Règlement_Loi-paysage_Saint-Aubin-des-Chateaux_2019
- Les espaces naturels sensibles
- Le bruit
Classement sonore des infrastructures Plan
- Etat initial Quartier de Mauny