Le Plan Local d’Urbanisme adopté le 28 février 2022

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Le Plan Local d’Urbanisme donne les règles à suivre pour les opérations d’aménagement et les projets de construction dans l’ensemble du territoire communal. Il permet de déterminer les droits et les possibilités de construction sur chaque parcelle.

Le Plan Llocal d’Urbanisme révisé a  été adopté par délibération du 28 février 2022.

Retrouvez-ci-dessous les documents du PLU en vigueur

 

  • Les délibérations et pièces administratives

Délibération de prescription 19 juin 2017

Délibération du 17 juin 2019 – Débat sur le PADD

Décision de l’autorité environnementale du 9 juin 2020

Délibération du 18 janvier 2021 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

Délibération du 18 janvier 2021 annexe – Bilan de la concertation

Délibération du 28 février 2022 approuvant le projet de révision du PLU

7.DELIB 2022-39 – Instauration du DPU

 

  • Le rapport de présentation

Rapport de Presentation-Evaluation_Environnementale_StAubin_rapport

RapportPrésentation-Tome1-DynamiqTerritetVieSociale

RapportPrésentation-Tome1-Etatinitialdel’environnement

RapportPrésentation-Tome2-justificationsDisposPLU

 

  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Padd

Notice Padd

 

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

oap1_zone activites

oap2_quartier de Mauny

oap3_zone UA du Centre Bourg

oap4_STECAL à La Daviais

 

  • Le zonage

Plan de zonage du Bourg

Plan de zonage général

 

  • Le règlement

Sommaire

Titre 1 Préambule et lexique

Titre 2 Dispositions générales applicables à toutes les zones

Zone UA

Zone UB

Zone UE

Zone 1AU

Zone 2AU et 2AUy

Zone A

Zones naturelles et forestières

Annexe reglement bocager

 

  • Les annexes 

 

  • 1 Annexes sanitaires

Annexe sanitaire

Carte eau potable et incendie

Carte Réseau Eaux Pluviales

Carte Réseaux Eaux Usées Zonage Assainissement

 

  • 2 Annexes servitudes

Carte Servitudes

Fiches servitudes

Liste servitudes d’utilité publique

 

  • 3 Annexes Emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

 

  • 4 Annexes risques

CarterisquesNuisances 

ExtraitCartographieAZIaffluentsVilaine 

FicheRisqueArgiles

FicheRisqueRadon

FicheRisqueSismique

Risquefeudeforêt

 

  • Les zones humides

Carte Zones Humides SAGEVilaine 

Rapport_Zones Humides StAubindesChâteaux

 

  • L’inventaire des cours d’eau

InventaireCoursEau

 

  • L’inventaire bocager

délib 2020-1 Révision PLU – Inventaire bocager

CarteBoisBocage 

Règlement_Loi-paysage_Saint-Aubin-des-Chateaux_2019

 

  • Les espaces naturels sensibles

CarteENS 

CarteENS1

 

  • Le bruit

Arreté préfectoral

Classement sonore des infrastructures Plan

  • Etat initial  Quartier de Mauny

Etat initial