Le Plan Local d’Urbanisme en cours de révision

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Par délibération du 19 juin 2017, le Conseil municipal a décidé de lancer la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Il a également fixé les objectifs de cette révision et défini les modalités de concertation.

Après trois ans et demi d’études et de concertation avec les élus, les services extérieurs et les habitants, le Conseil Municipal a par délibération du 18 janvier 2021 approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le Projet de PLU rentre aujourd’hui dans une phase règlementaire et sera soumis pour avis pendant une période de trois mois aux personnes publiques associées (services de l’Etat, communauté de communes de Chateaubriant Derval, conseils régional et départemental, chambres consulaires, autorité environnementale, commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, communes limitrophes)

Le projet de PLU sera à l’issue de cette phase administrative soumis à enquête publique.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des pièces du projet de révision du PLU en cliquant sur les liens ci-dessous.

  • Les délibérations et pièces administratives

Délibération de prescription 19 juin 2017

Délibération du 17 juin 2019 – Débat sur le PADD

Décision de l’autorité environnementale du 9 juin 2020

Délibération du 18 janvier 2021 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet

Délibération du 18 janvier 2021 annexe – Bilan de la concertation

 

  • Le rapport de présentation

RapportPrésentation-Tome1-DynamiqTerritetVieSociale

RapportPrésentation-Tome1-Etatinitialdel’environnement

RapportPrésentation-Tome2-justifications du PLU arrêté

Rapport de Presentation-Evaluation_Environnementale

 

  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PADD

Notice du PADD

 

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

oap1 Zone Artisanale

oap 2 Secteur de Mauny

 

  • Le zonage

Plan de zonage Centre Bourg

Plan de zonage général

 

  • Le règlement

reglement

 

  • Les annexes
  • 1 Annexes sanitaires

Annexe sanitaires

Carte eau potable et incendie

Carte réseau d’assainissement collectif

Carte réseau d’eaux pluviales

  • 2 Annexes servitudes

Carte servitudes

Fiches servitudes

Liste servitudes d’utilité publique

  • 3 Annexes Emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

  • 4 Annexes risques

CarterisquesNuisances 

ExtraitCartographieAZIaffluentsVilaine FicheRisqueArgiles

FicheRisqueArgiles

FicheRisqueRadon

FicheRisqueSismique

Risquefeudeforêt

 

  • Les zones humides

Carte Zones Humides SAGEVilaine Rapport_Zones Humides StAubindesChâteaux

Rapport_Zones Humides StAubindesChâteaux

 

  • L’inventaire des cours d’eau

InventaireCoursEau

 

  • L’inventaire bocager

délib 2020-1 Révision PLU – Inventaire bocager

CarteBoisBocage 

Règlement_Loi-paysage_Saint-Aubin-des-Chateaux_2019

 

  • Les espaces naturels sensibles

CarteENS CarteENS1

CarteENS1

 

  • Le bruit

Arreté préfectoral

Classement sonore des infrastructures Plan